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lebeau
Lapin blanc
Inscrit le: 06 Fév 2007
Messages: 6
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 Posté le: 21 Fév 2007, 14:45 -> Sujet du message: cgu alice super avec telephone illimite (08/2005) |
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Bonjour,
je recherche les cgu (conditions générales d'utilisation) de l'offre alice super commercialisée durant l'été 2005, avant la sortie de l'alicebox.
Cette offre proposait l'ADSL en dégroupage total avec téléphone illimité en VOIX et non en VOIP comme l'alicebox.
Dans ces CGU, on nous expliquait que quand le client voulait résilier, on lui facturait 72€ de pénalités, avec avec 6€ de remise par mois d'ancienneté, ce qui veut dire qu'après un an d'ancienneté, on pouvait résilier sans pénalité et sans préavis !!!
Abonné depuis août 2005 et ayant envoyé mon recommandé AR de résiliation en octobre 2006, je continue à être facturé alors que d'après les CGU, il n'y avait pas de préavis.
Le problème, c'est que je n'arrive pas à retrouver les CGU de l'offre alice super avec telephone illimite.
Je reçois maintenant une mise en demeure de l'organisme de recouvrement avant remise à Huissier.
Est-ce que quelqu'un est dans le même cas de moi ?
Quelqu'un qui se serait abonné à cette offre alice super avec telephone illimite aurait-il conservé les CGU ?
Si oui, merci de me les communiquer !
Lefabb
Edit :  Merci de ne pas utiliser des majuscules y compris dans les titres des messages. Faire "Editer" sur le message pour corriger. Merci  > A Lire avant de Poster
Dernière édition par lebeau le 21 Fév 2007, 15:56; édité 1 fois |
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
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| Posté le: 21 Fév 2007, 15:23 -> Sujet du message: |
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Bonjour et Bienvenue sur le forum,
Non, je ne dispose pas des CGU Alice Super, mais c'est vrai que cela serait intéressant de les avoir puisque nous avons un historique des Cgu.
Je ne sais pas pour les contrats AliceSuper, mais pour les autres anciens Tiscali par exemple, même si on n'a pas fait de changement d'offre, ce sont les dernières CGU - celles actuelles- qui s'appliquent.
Quand il y a un changement de CGu, le fait de ne pas les déconcer, vaut accord implicte : donc équivaut à une validation des nouvelles CGu et conditions de résiliation prévue dans ces nouvelles CGu.
Pour en revenir à tes prélèvements : il faut révoquer tes moyens de paiement auprès de ta banque (voir ICI ) et ne pas tenir compte des rappels d'une société -non mandatée par la justice- et qui n'a donc aucun statut légal dans cet action. D'ailleurs, tu reçois ces courriers en courriers simple ? donc tu n'as rien reçu : c'est du vent pour t'intimider.
Ps : Merci de ne pas poser sur plusieurs endroits
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cafecho
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 20 Déc 2005
Messages: 629
Localisation: St Germain 78
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| Posté le: 21 Fév 2007, 15:37 -> Sujet du message: |
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Bonjour,
J'ai ça.
Le temps de scanner tous ça, et je les mets à disposition.
Mais si c'est pas indiscret, pourquoi souhaites-tu abandonner cette offre ?
Même pour 6 mois gratuit, je la conserve ! Tel RTC illimité+dégoupage total, personne ne fait plus ça maintenant !
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Ancien alicesuper (ADSL 4Mo+tel RTC illimité.) Contraint de partir vers la concurrence mais sans conviction. |
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lebeau
Lapin blanc
Inscrit le: 06 Fév 2007
Messages: 6
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| Posté le: 21 Fév 2007, 15:44 -> Sujet du message: j'ai déménagé |
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J'ai dénocé cette offre car j'ai déménagé, car sinon, c'est sur que je l'aurais gardé, c'était top !!!
A+
et merci d'avance pour les CGU !!!
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lebeau
Lapin blanc
Inscrit le: 06 Fév 2007
Messages: 6
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| Posté le: 21 Fév 2007, 15:50 -> Sujet du message: réponse dans forum "cgu et résiliation" |
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| Désolé, j'ai répondu dans l'autre forum "cgu et résiliation "
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
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| Posté le: 21 Fév 2007, 16:35 -> Sujet du message: |
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Pas grave je vais rapatrier ton message 
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
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| Posté le: 21 Fév 2007, 16:39 -> Sujet du message: |
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Copie pour "lebeau"
| lebeau a écrit: | Bonjour,
merci de m'avoir répondu.
Je pense que les nouvelles CGU ne s'appliquent que si l'on accepte un changement d'offre, par exemple si j'avais accepté l'offre ALICEBOX, mais ce n'est pas le cas.
Je me rappelle que dans les CGU que j'avais signé en août 2005, je n'avais pas de période de préavis, mais seulement une pénalité financière de 72€ réduite de 6€ par mois d'ancienneté.
Il ne serait pas légal de leur part d'avoir changé les CGU sachant que je n'ai jamais reçu de nouvelles CGU.
Le seul courrier que j'avais reçu de leur part et qui m'aurait donné la possibilité de résilier sans frais et sans préavis était un courrier m'avertissant d'un prélèvement mensuel au lieu de bimensuel.
Je rechreche activement les fameuses CGU d'août 2005 pour les abonnés ALICE SUPER et non les abonnés Tiscali ou ALICEBOX. L'offre ALICEBOX est sortie un mois après que je me sois abonné à ALICEADSL.
Pour info, j'ai envoyé mon courrier de résiliation en recommandé AR le 27/10/06, j'ai reçu l'AR le 30/10/06.
J'ai ensuite reçu un courrier de ALICE datant du 17/11/06 me disant qu'ils avaient bien reçu ma demande de résiliation.
Ensuite, j'ai reçu un courrier datant du 17/01/07 me disant que mon offre était bien résiliée.
Même si les 2 mois de préavis devaient s'appliquer, c'est à compter de la réception du recommandé, soit le 30/10/06, donc la résiliation devrait être effective le 30/12/06.
J'ai reçu des facture pour les périodes du 15/11 au 14/12/06 et la suivante du 15/12 au 14/01/07.
Je ne les ai pas payé et ne souhaite pas les payer !!!
De toute façon, mes moyens de paiement sont bloqués et j'ai déménagé.
Merci pour votre aide... et notamment si quelqu'un a les fameuses CGU que je recherche !!!
PS :
J'ai trouvé sur le site http://www.alicepartner.com/cgv.htm les CGU suivantes, qui ressemblent à celles que je recherche :
11.4. Le Client pourra résilier le Contrat de Service à tout moment de plein droit par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation entrera en vigueur à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la réception par le Service Clients de Telecom Italia France de ladite lettre recommandée avec accusé de réception. Le Service fourni au cours de la période de préavis sera entièrement facturé par Telecom Italia France. |
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
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| Posté le: 21 Fév 2007, 16:42 -> Sujet du message: |
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Bon, maintenant que c'est transféré et que j'ai supprimé les posts inutiles, essayes de rester sur ton sujet et de ne pas poster ailleurs .Merci
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cafecho
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 20 Déc 2005
Messages: 629
Localisation: St Germain 78
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| Posté le: 22 Fév 2007, 01:28 -> Sujet du message: |
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Voilà, voilà, voilà.
Les CGU Alicesuper sont divisés en plusieurs catégories qui suivent les offres de l'époque.
Les conditions générales Alicesuper puis les Conditions particulières de chaque offre.
Concernant l'engagement, comme tu le dis, il n'y en a pas (enfin pas tout à fait.30 jours seulement) Art. 11.4 des conditions générales.
Et pour les dégroupés, il faut rembourser les 72€ de frais de dégroupage. Frais qui comme tu le dis, disparaissent au bout d'1 an car ils sont amputés de 6€ par mois. Art. 5.2 conditions particulières dégroupage partiel et 5.3 conditions particulières dégroupage total.
Bonne chance !
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Ancien alicesuper (ADSL 4Mo+tel RTC illimité.) Contraint de partir vers la concurrence mais sans conviction.
Dernière édition par cafecho le 22 Fév 2007, 01:43; édité 1 fois |
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cafecho
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 20 Déc 2005
Messages: 629
Localisation: St Germain 78
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| Posté le: 22 Fév 2007, 01:34 -> Sujet du message: |
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Pour les modos
Peut-être serait-il intéressant de mettre les CGU alicesuper en post-it de la téléphonie classique ?
Et aussi avec les autres CGU des autres offres ?
Pour info: L'offre Alicesuper tel RTC illimité+ADSL dégroupé est apparu en mai 2005.
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Ancien alicesuper (ADSL 4Mo+tel RTC illimité.) Contraint de partir vers la concurrence mais sans conviction. |
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
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| Posté le: 22 Fév 2007, 07:12 -> Sujet du message: |
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Bonjour cafecho
et un grand Merci pour la mise à disposition des CGu AliceSuper.
Oui, oui bien sur, on va les mettre dans les historiques des Cgu et aussi en post-it de la téléphonie "classique" .
Je tiens bien entendu compte de tes annotations et les rajoute dans les post désignés.
Encore merci 
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lebeau
Lapin blanc
Inscrit le: 06 Fév 2007
Messages: 6
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| Posté le: 22 Fév 2007, 11:00 -> Sujet du message: MERCI A TOUS |
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Un grand merci pour ces CGU, je vais pouvoir leur faire un courrier béton et j'attend l'huissier !!!
Bravo pour ce site !
Lefabb
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
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| Posté le: 22 Fév 2007, 11:09 -> Sujet du message: |
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Bonjour,
Aucun huissier ne viendra s'il n'est pas mandaté suite à une décision de justice, ce qui n'est pas le cas ici : c'est donc de l'intimidation
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lebeau
Lapin blanc
Inscrit le: 06 Fév 2007
Messages: 6
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| Posté le: 22 Fév 2007, 11:19 -> Sujet du message: Huissier ? |
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Je pense bien évidemment qu'ils ne vont pas m'envoyer un huissier pour récupérer 2 mois d'abonnement (60€).
De toutes les façons, j'ai appelé le 1033 plein de fois pour leur dire que l'offre Alice super était sans préavis de résiliation, et les opérateurs me l'ont confirmé au téléphone !!! Ils continuent pourtant à m'envoyer des factures !!!
Je ne les appelle donc plus, et dans tous les cas, j'ai déménagé, je suis sur liste rouge et mon courrier n'est réexpédié que 6 mois !!!
Ils peuvent toujours venir me chercher !!!
J'ai maintenant la preuve, grace aux CGU gentillement mises à dispo par Cafecho, que le préavis de 2 mois et demi est abusif vu que seuls 30 jours à réception du recommandé AR sont théoriquement facturés !!!
Et, dernière chose, en septembre 2006, suite à un soit disant "bug informatique" chez Alice, ils m'ont facturé 3 mois au lieu d'un seul !!!
C'est après plusieurs appels au 1033 et des courriers avec copies de relevés de comptes qu'ils m'ont finalement remboursés, en faisant au passage de la trésorerie sur mon dos pendant plusieurs mois !!!
Je pense donc que je ne leur dois plus rien !!!
Merci encore.
Lefabb
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cafecho
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 20 Déc 2005
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Localisation: St Germain 78
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| Posté le: 22 Fév 2007, 13:22 -> Sujet du message: |
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Oui, c'est de l'intimidation ou alors de la bêtise.
Alice aurait-elle "oublié" ses CGU alicesuper ? comme elle oublie les alicesuperiens ?
Mais qu'elle m'oublie Alice !
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Ancien alicesuper (ADSL 4Mo+tel RTC illimité.) Contraint de partir vers la concurrence mais sans conviction. |
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