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Message |
tonyo56
Chat de Cheshire
Inscrit le: 26 Nov 2005
Messages: 151
Localisation: Le Sourn (56300)
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 Posté le: 04 Jan 2006, 17:17 -> Sujet du message: |
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Vu qu'il y a des nouvelels CGU, j'ai le droit de résilier ou pas (j'ai pas fait mes 12 mois), et c'est normal que Alice n'a prévenu personne a propos de ces nouvelles CGU ?
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Code NRA : PTY56 / NRA :PONTIVY / Distance : 4565 m / atténuation : 47 dB / Offre :Alicebox non dégroupé / 5 Méga (selon Alice), en réalité 4 Méga (4400k)/ Débit minimum atteint : 1 ko ! / Connection : Wi-Fi (la clé wep sous le modem n'est pas la bonne!) /SE : Windows XP home |
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C-Olivier
Fondateur de C-Alice.com
Inscrit le: 14 Aoû 2004
Messages: 5114
Localisation: Issoudun
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| Posté le: 04 Jan 2006, 17:21 -> Sujet du message: |
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Un article L. 121-84 est crée au sein du Code de la consommation, qui dispose que
| Citation: | | tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. |
Une exception est prévue pour les contrats conclus à durée déterminée :
| Citation: | | Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle. |
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tonyo56
Chat de Cheshire
Inscrit le: 26 Nov 2005
Messages: 151
Localisation: Le Sourn (56300)
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| Posté le: 04 Jan 2006, 17:29 -> Sujet du message: |
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Donc en gros si j'ai bien compris, j'ai pas le droit de résilier parcequ'ils ont changé de CGU, mais je peux demander à ce que les anciennes CGU s'appliquent...
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Code NRA : PTY56 / NRA :PONTIVY / Distance : 4565 m / atténuation : 47 dB / Offre :Alicebox non dégroupé / 5 Méga (selon Alice), en réalité 4 Méga (4400k)/ Débit minimum atteint : 1 ko ! / Connection : Wi-Fi (la clé wep sous le modem n'est pas la bonne!) /SE : Windows XP home |
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Fabrice
Alice d'Or
Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 5288
Localisation: devant une bonne bière
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| Posté le: 04 Jan 2006, 20:13 -> Sujet du message: |
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Si tu peux demander à résilier suite à modification des CGU.
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cagoule2b
Lapin blanc
Inscrit le: 21 Oct 2005
Messages: 23
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| Posté le: 05 Jan 2006, 15:40 -> Sujet du message: |
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bonjour à tous et bonne année.
je poste pas souvent ici  mais sur ce coup alice s'est tiré une balle dans le pied, en effet avec tous les problèmes de voip et débit actuellement, bcp de gens vont sauter sur l'occasion.
perso j'attends encore 15 jours-1 mois pour la voip et dans le cas contraire je résilierais
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Tee shot
Alice d'Or
Inscrit le: 06 Oct 2005
Messages: 1185
Localisation: Saint Jean d'Illac (Bordeaux)
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| Posté le: 06 Jan 2006, 11:51 -> Sujet du message: |
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Salut
Je veux résilier, je peux profiter des changements de CGU ?
Si oui, j'envois ma lettre, faut il renvoyer le modem avec ? dois je joindre le 1033 (injoignable) ?
Merci
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ric
Lapin blanc
Inscrit le: 18 Oct 2005
Messages: 12
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| Posté le: 06 Jan 2006, 14:05 -> Sujet du message: |
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| Coconet a écrit: | Un article L. 121-84 est crée au sein du Code de la consommation, qui dispose que
| Citation: | | tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. |
Une exception est prévue pour les contrats conclus à durée déterminée :
| Citation: | | Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle. |
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Salut à tous
Je suis "nouvel" abonné Alice ADSL depuis fin octobre. Las de tous les déboires que je rencontre avec Alice, je m'apprêtais à lui envoyer une mise en demeure avant résiliation de mon abonnement si mes problèmes n'étaient pas résolus sous huitaine (plus de VoIP depuis 1 semaine, nombreux sites inaccessibles, débit famélique alors que j'ai une ligne téléphonique à 3.8 db d'affaiblissement et que je réside à 240 mètres de mon répartiteur).
La solution de la résiliation pour changement unilatéral de CGU simplifierait encore les choses. Etant engagé pour une période minimale de 12 mois, ne sommes nous pas dans le cas de figure N°2 du message de Coconet ci dessus ? Il ne serait donc pas possible de résilier mais il serait seulement possible rester sous le régime des CGU que nous avons signé pendant les 12 mois de notre contrat ???
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Basile
Alice d'Or
Inscrit le: 04 Déc 2005
Messages: 6639
Localisation: Dordogne
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| Posté le: 06 Jan 2006, 14:19 -> Sujet du message: |
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le cas N° 2 est un choix , mais tu peux appliquer le cas N°1
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BaSiLe : anti yaka , fokon, zorédu, cépamoi célézôtre
T'auras beau m'expliquer dix mille fois , si je veux pas comprendre, je veux pas comprendre, je suis pas une girouette, moi
Une bonne action avec l'equipe de C-Alice : ICI
ICI Le forum de secours |
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dory60
Lapin blanc
Inscrit le: 06 Jan 2006
Messages: 4
Localisation: OISE
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| Posté le: 06 Jan 2006, 15:55 -> Sujet du message: |
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| Coconet a écrit: | Salut,
Les nouvelles CGU sont disponibles ici |
J'ai récupéré les cgu du 01/01/2006 sur "Mon Compte", je voudrais les cgu du 01/09/2005.
J'ai bien essayé sur le forum "Historiques des CGUs" mais le lien ne fonctionne pas.
Salutations
Dory60
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cagoule2b
Lapin blanc
Inscrit le: 21 Oct 2005
Messages: 23
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| Posté le: 06 Jan 2006, 16:13 -> Sujet du message: |
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chez moi le lien marche très bien.
non, le contrat qui nous lie à alice est à durée indéterminée, assorti d'une période d'engagement minimal de 12 mois.
rien ne t'empêche de rester ad vitam eternam chez alice ou bien d'en partir quand tu veux en respectant les clauses du contrat, soit le préavis après 12 mois ou en payant le montant libératoire avant 12 mois.
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dory60
Lapin blanc
Inscrit le: 06 Jan 2006
Messages: 4
Localisation: OISE
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| Posté le: 06 Jan 2006, 18:03 -> Sujet du message: |
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| cagoule2b a écrit: | chez moi le lien marche très bien.
non, le contrat qui nous lie à alice est à durée indéterminée, assorti d'une période d'engagement minimal de 12 mois.
rien ne t'empêche de rester ad vitam eternam chez alice ou bien d'en partir quand tu veux en respectant les clauses du contrat, soit le préavis après 12 mois ou en payant le montant libératoire avant 12 mois. |
Oui le lien marche bien mais quand je cliques sur télécharger j'ouvre une page qui est vide
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Fabrice
Alice d'Or
Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 5288
Localisation: devant une bonne bière
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| Posté le: 06 Jan 2006, 18:19 -> Sujet du message: |
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Effectivement la page est vide mais il y a ton utilitaire de téléchargement qui doit se mettre en route et te télécharger ou t'ouvrir les CGU de septembre.
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C-Olivier
Fondateur de C-Alice.com
Inscrit le: 14 Aoû 2004
Messages: 5114
Localisation: Issoudun
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| Posté le: 07 Jan 2006, 21:18 -> Sujet du message: |
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Salut,
La suite de ce post ICI
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