Frais de résiliation

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68412

Bonne continuation alors Leonpajon pour toi aussi.

jmc75 · Lapin blanc Inscrit le: 21 Sep 2011 Messages: 1

Bonjour à tous,

Je me permets de reprendre le thread de janus et leonpajon, car je suis dans un cas peu similaire au leur.

En effet, j'ai résilié mon abonnement suite à la modification des CGU de juin qui introduisent des frais de résiliations. J'ai envoyé à Alice une LR&AR en mentionnant l'article de loi et le motif de mon départ (changement des termes du contrat). Ma lettre est datée du 6/06 et demande une résiliation immédiate. J'ai reçu l'AR le 8/06.

Et bien, figurez-vous que j'ai reçu aujourd'hui une lettre (simple) de Intrum Justicia me réclamant 49+5 euros. Par chance, j'avais révoqué mon prélèvement automatique en juin, donc je n'ai pas de démarche à faire pour me faire rembourser.
Qui est le plus fautif dans cette histoire : Alice qui mandate un cabinet alors qu'il me semble avoir fait la démarche adéquate, ou le cabinet de ne pas vérifier les "affaires" qu'Alice lui demande de traiter ?

Que faut-il que je fasse selon vous? Je laisse courir ? J'écris à Alice, à Intrum ?

mickeul16 · Administrateur Inscrit le: 31 Mar 2008 Messages: 19406

Pas de lettre RAR, laisses couler

GLoBoLLo

Bonjour,
Je suis aussi dans un cas similaire à ceux précités...
J'ai résilié mon abonnement Alice le 14 septembre 2011 sans préciser que c'était pour le changement des CGU, car je n'en étais pas au courant (je n'ai reçu aucun mail de la part d'Alice concernant ces changements).

Voici une copie de mon courrier envoyé en RAR le 18 octobre 2011, juste après la découverte de ces frais de résiliation :

Objet : Refus de paiement des frais de résiliation de mon abonnement Internet.

Madame,
Monsieur,

J'ai récemment constaté sur mon espace client une facture du mois d'octobre (n° 30xxxxx57) de 49 € pour frais de résiliation; or, quand je me suis abonné à vos services, il n'y avait aucun frais en cas de résiliation.

Après quelques recherches, j'ai appris que ces frais ont été ajoutés à vos CGU entrées en vigueur le 1er juin 2011. Je tiens à préciser que je n'ai reçu aucune information sur mon adresse principale concernant ce changement de CGU.

Je n'accepte pas ces nouvelles CGU. Je ne l'avais pas mentionné dans mon courrier de résiliation daté du 14 septembre 2011 pour la simple raison que j'ignorais ces changements. Cela me fait tout de même une bonne raison de plus d'avoir résilié mon abonnement.

Conformément au Code de la consommation, j'ai la possibilité de refuser ces changements et de résilier mon contrat dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ces nouvelles conditions. J'ai effectivement résilié mon abonnement avant l'expiration du délai légal, c'est pourquoi je refuse de payer ces frais de résiliations.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Et voici la réponse reçue par mail ce jour...

Paris, le 06/12/2011

Monsieur,

Nous prenons connaissance de votre courrier daté du 18/10/2011.

Vous nous faites part de votre contestation des frais de résiliation et des changements de conditions générales de vente.

Après étude de votre dossier, nous vous informons que nous ne sommes pas en mesure de procéder au remboursement demandé. En effet, il s'avère que un délai de 4 mois est accordé pour la contestation des changements de conditions générales de vente. Or, ce changement a eu lieu en date du 01/06/2011. Vous aviez jusqu'au 30/09/2011 pour manifester cette contestation.

Pour plus d'informations, nous vous invitons à vous rendre sur notre site internet et à consulter les Conditions Générales de Vente dont dépend votre abonnement Alice.

Nous regrettons de ne pouvoir donner une suite favorable à votre requête, nous restons néanmoins à votre entière disposition pour répondre à l'ensemble de vos questions.

Votre Centre Relation Abonné est joignable par téléphone 24H/24 7J/7, aux numéros indiqués en haut de ce présent courrier ou accessible gratuitement depuis votre Centre Relation Abonné Web à l'adresse http://www.alicebox.fr/assistance/ pour répondre à toutes vos questions.

Au nom de toute l'équipe Alice, nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos sincères salutations.

Votre Service Abonnés.

Voilà, je précise que je payais mon abonnement par CB et qu'elle est arrivée à expiration fin septembre.
Je n'ai donc pas payé ces frais de résiliation. Après avoir lu ce topic, je pense laisser couler.
Quand pensez-vous ?

Amicalement,

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68412

Bonsoir GLoBoLLo

Mon avis ?

Tu n'as pas précisé le motif de résiliation (refus des nouvelles CGU) ta demande de résiliation est donc en mode classique et il y a bien des frais de 49€ de résiliation à payer.

Ces frais sont imposés depuis le 1er juin ...

Je ne rentrerais pas dans la discussion concernant le fait que tu les aies reçues ou non les informations (non pas par désintérêt, mais parce que nous n'y pouvons rien)

Dans les faits que va t il se passer ?

Tu décides de ne pas payer ok

Alice/Free va passer ton dossier en contentieux et le donner à une société qui est spécialisée dans ce service de recouvrement de créances.

Cette société va t'envoyer des emails et des courriers de relances pour te réclamer les 49€ (qui sont du) ils iront même jusqu'à menacer (indument d'ailleurs) de saisie et d'huissier.

A toi de voir si être inquiété de la sorte vaut bien les 49 euros ou pas ... sachant que théoriquement tu les dois bien ces 49€.

mickeul16 · Administrateur Inscrit le: 31 Mar 2008 Messages: 19406

nul n'est sensé ignorer la loi...et les CGU/CGV..il y a eu assez de foin fait à propos de ça
tu es limite de mauvaise foi, car meme si tu n'as pas reçu de mail, tu pouvais aisément savoir que la contestation des CGU prenait effet pour 4 mois, à partir du 1er juin 2011.

GLoBoLLo

Un intervenant de ce topic n'a pas précisé non plus la raison de sa résiliation, et a quand même été remboursé.
J'ai bien résilié avant la fin du délai de 4 mois (certes, c'est un coup de bol, car la véritable raison est que j'en avais ras le bol du téléphone de mauvaise qualité qui ne fonctionnai que quand il voulait) donc, je ne vois pas pourquoi je devrais payer.
Je tiens aussi à préciser que je ne suis pas du tout de mauvaise foi, je n'ai pas reçu de mail et j'ai d'autres choses a faire que de suivre au jour le jour l'actualité des FAI en général, je me suis d'ailleurs rendu compte de l'augmentation de 3 cts sur l'abonnement peu de temps avant ma résiliation...
Sur ce, ce sera sûrement un courrier explicatif au service contentieux, car je suis malheureusement bel et bien à 49 euros près vus mes maigres ressources.

Amicalement,

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68412

De toutes manières GLoBoLLo même avec la meilleure volonté nous ici sur C-Alice , nous ne sommes de peu de secours sur les soucis commerciaux ... notre avis n'est donc que consultatif.. nous ne pouvons faire mieux hélàs .

jo83 · Lapin blanc Inscrit le: 06 Nov 2009 Messages: 11

bonjour
Je trouve que alice nous xxx modération xx et nous xxx modération xx est ce pour payer sa robe????
je m'explique :je me suis abonné chez alice il y a 8 ans environ j'avais pris alice cars il n'y avait pas de frais d'entrée ni de resiliation et que l'ont pouvait résilier a tous moment,donc au mois d'octobre je resilie le contrat,je renvoie tout le materiel et voila que au mois de de novembre ont me preleve je ne sais pour quel motif 49€ j'apparente ça à du xxx modération xx manifeste etant donnée qu'ils ont la main mise sur mon compte des lundi je vais faire opposition auprés de ma banque de ces 49 € ALICE est un xxx modération xx ,mais les autre ne doivent pas etre mieux car ils s'entendent tous au point de vu tarifs et des que l'occasion se presente il vous xxx modération xx mais comme dans le monde actuel ont ne peux se passer d'internet ont ne peux que subir et la fermer

EDIT - Modération conformément à la Charte de C-Alice

LucB · Modérateur Inscrit le: 18 Mar 2011 Messages: 459

Bonjour jo83,

Tu as reçu fin avril dernier, sur ton adresse de contact, si cette dernière est valide et si un antispam n'est pas intervenu maladroitement, un courrier te prévenant de modifications des conditions contractuelles prenant effet à compter du 1er juin 2011.

Parmi ces modifications, les frais de résiliation de 49€. Voir la brochure tarifaire http://www.alicebox.fr/documents/fiche_tarifaire_28042011.pdf

Dans le courrier sus cité, il était précisé que, conformément à l'article L121-84 du code la consommation, tu avais 4 mois après l'entrée en vigueur des modifications des CGV pour résilier sans frais, c'est-à-dire jusqu'au 1er octobre 2011.

Quant à l'emploi de termes excessifs et autres joyeusetés, no comment !

un freenaute · Modérateur Inscrit le: 29 Juil 2008 Messages: 3660

...et avant de te plaindre des tarifs, regarde ceux que paient nos amis belges. Tu comprendras qu'on a une chance de pendus.

mickeul16 · Administrateur Inscrit le: 31 Mar 2008 Messages: 19406

ou nos amis allemands (c'est la référence de nos politiques en ce moment), tu verras que l'exemple à suivre en Europe pour l'Internet, c'est bien nous

jo83 · Lapin blanc Inscrit le: 06 Nov 2009 Messages: 11

***Modération: grossiereté et non respect de la Charte du Forum***

mickeul16 · Administrateur Inscrit le: 31 Mar 2008 Messages: 19406

vu ta grossiereté et que visiblement tu n'as pas compris ou lu charte du forum, nous allons devoir te sanctionner.
En conséquence, tu es banni pour 48H pour ton comportement

Fabio · Lapin blanc Inscrit le: 23 Fév 2012 Messages: 8

Hello,

Je viens de m'inscrire sur ce Forum. J'ai été client Alice depuis 2006 et ai résilié en octobre 2011, sans prêter attention aux nouvelles CGV dont je n'ai pas eu connaissance (sinon, j'aurais résilié plus tôt!!!).

Depuis, ils me harcèlent pour que je paie les 49€ de frais de résiliation (injonction de payer par leur cabinet de recouvrement, et menace d'aller au tribunal d'instance). J'ai envoyé une lettre en RAR pour leur signifier que je n'avais pas été informé des CGV mais ALICE ne veut rien savoir, en disant qu'ils ont fait une campagne de mailing et que l'info était sur leur portail (honnêtement je n'ai pas souvenir d'avoir vu ça, mais bon).

Je souhaiterais savoir si d'autres ont étés inquiétés de la sorte et que c'est il passé s'ils ont résisté?

En effet je suis de bonne foi, mais j'ai peur qu'à m'entêter à ne pas payer, ils lancent la procédure, c'est leur métier!!!

Merci d'avance.

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