Alice - Mentions Légales

satanas · Posté le: 22 Sep 2006, 16:34 -> Sujet du message: Alice - Mentions Légales

J'ai un petit soucis dans l'élaboration de ma déclaration au greffe.
J'ai commencé par l'Injonction de faire, rapide, mais je vais l'accompagner d'une Déclaration au greffe, pour réparer les préjudices de ces deux derniers mois.

Sauf que voilà, on doit déclarer précisement l'identité de la belle.

Le site web Alice indique, dans ses mentions légales, que Telecom Italia est une SA. Or le Kbis m'indique que c'est une SAS.
Alors quid de son statut?

porto49 · Posté le: 22 Sep 2006, 19:16 -> Sujet du message: Alice - Mentions Légales

salut satanas
pour moi il faut prendre les mentions portées au bas de ta facture.
telecom italia, SA au capital de ....10 rue fructidor 75834 paris cedex 17 rcs paris :B419009170.
bien que infogreffe donne S A S.
Si les documents commerciaux ne sont pas à jour, ils auront une amende.
bon courage.
porto49

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