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CGU du 7/11/2006
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wyatt
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MessagePosté le: 27 Nov 2006, 17:33  ->    Sujet du message: CGU du 7/11/2006 Répondre en citant

Pourquoi il y a rien sur les nouveau CGU du 7/11/2006 ?

meme pas un post-it ?

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vegeta
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MessagePosté le: 27 Nov 2006, 17:36  ->    Sujet du message: Répondre en citant

ya quoi comme changement en gros qui nous serait benefique?
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wyatt
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MessagePosté le: 27 Nov 2006, 17:38  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bah deja tu peux resilier, puisque changement des CGU.

sinon
* l'introduction d'un descriptif précis des traitements des différends à l'amiable (cf. CGU, art. 15).

pis les mobiles aussi je crois....

sinon les nouveau cgu CGU du 07/11/2006

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wyatt
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MessagePosté le: 27 Nov 2006, 17:41  ->    Sujet du message: Répondre en citant

en gros c'est une maniere de retenir le client encore plus longtemp !!

1 mois pour mise en demeure
ensuite 1 mois avec le service cleint
et encore un mois en mediation
et encore 2 mois pour resilié....

en gros quand tu as un probleme, tu resilie et 8 mois apres t'es toujours chez alice avec un service qui marche pas Smile

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Busyspider
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Messages: 68412

MessagePosté le: 27 Nov 2006, 17:58  ->    Sujet du message: Re: CGU du 7/11/2006 Répondre en citant

wyatt a écrit:
Pourquoi il y a rien sur les nouveau CGU du 7/11/2006 ?

meme pas un post-it ?
Bonjour,

Parce qu'à cette date là, nous nous pouvions pas uploader des fichiers sur le forum . Depuis la fonction a été rétablie , mais nous avons un peu oublié d'en reparler ; c'est tout, faut pas chercher d'autres raisons.

_________________
.
...............
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vegeta
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MessagePosté le: 27 Nov 2006, 17:58  ->    Sujet du message: Répondre en citant

wyatt a écrit:
Bah deja tu peux resilier, puisque changement des CGU.

sinon
* l'introduction d'un descriptif précis des traitements des différends à l'amiable (cf. CGU, art. 15).

pis les mobiles aussi je crois....

sinon les nouveau cgu CGU du 07/11/2006


la,n'importe qui peu resilier?

meme moi qui suis jusqu'au mois de mars?
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zaza44
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MessagePosté le: 28 Nov 2006, 09:44  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Qui peut me dire comment résilier ... quel texte de loi le dit ... je suis très interessée car je n'ai plus de Voip depuis le 16/11/06 et l'ADSL est instable ...
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wyatt
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MessagePosté le: 28 Nov 2006, 09:57  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Faudait que je retrouve le texte de loi.
Mais des que les CGU changent, vous avez 4 mois pour resilier en expliquant que vous etes pas d'accord avec les nouvelles conditions.

je recherche

Citation:
« Art. L. 136-1. - Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite.

« Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après cette date lui sont dans ce cas remboursées, déduction faite des sommes correspondant à l'exécution du contrat jusqu'à la date de résiliation.
"


Citation:
Enfin, gageons qu’un autre texte pourra atténuer le déséquilibre ainsi créé. En effet, une proposition tendant à renforcer la protection du consommateur pourrait avoir un impact sur les contrats d’accès à l’internet. Ce texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 11 décembre 2003 et par le Sénat, avec modifications, le 22 juin 2004, insère un nouvel article L. 136-1 au sein du Code de la consommation.


Ca y est, j'ai retrouvé Smile

le lien ici sur le code de loi (art 136-1) ICI legiFrance

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wyatt
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MessagePosté le: 28 Nov 2006, 10:44  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Un article interessant, surtout sur les clauses abusive...

a lire... ici

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wyatt
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MessagePosté le: 28 Nov 2006, 10:46  ->    Sujet du message: Re: CGU du 7/11/2006 Répondre en citant

Busyspider a écrit:
wyatt a écrit:
Pourquoi il y a rien sur les nouveau CGU du 7/11/2006 ?

meme pas un post-it ?
Bonjour,

Parce qu'à cette date là, nous nous pouvions pas uploader des fichiers sur le forum . Depuis la fonction a été rétablie , mais nous avons un peu oublié d'en reparler ; c'est tout, faut pas chercher d'autres raisons.


Okay, pas de probleme... c'etait juste pour savoir si c'etait un oubli ou autre, merci.
Wink

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zaza44
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MessagePosté le: 28 Nov 2006, 18:06  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Je n'ai pas reçu de mail de la part d'ALICE sur les nouvelles CGU. Est-ce que je peux quand même m'en servir pour essauyer de résilier ?

PS : Je n'ai pas accès à mon compte ce soir .....
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zaza44
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MessagePosté le: 30 Nov 2006, 15:02  ->    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai appellé le 1033 ce jour et la conseillère semblait étonnée de ma demande de résiliation du fait du changement des CGU. Je lui est dit de prendre en compte dans mon dossier de mon droit de résilier (je ne sais pas si elle l'a fait)

J'ai lu les CGU et il y a du changement sur le point 4.3.6 (anciennemnt 3.3.6) 8 jours au lieu de 10 - sur le point 5.2.1 (anciennement 4.2.1) 4 semaines eu lieu de 30 jours - sur le point 15 (anciennement 14) plus compliqué en cas de litige pour le client ....

NB : On ne peut pas accéder aux anciennes CGU sur C-Alice ?

Je vais donc refuser les nouvelles CGU ..... Qui l'a fait ?
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Morvan
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MessagePosté le: 01 Déc 2006, 11:31  ->    Sujet du message: Répondre en citant

wyatt a écrit:
en gros c'est une maniere de retenir le client encore plus longtemp !!

1 mois pour mise en demeure
ensuite 1 mois avec le service cleint
et encore un mois en mediation
et encore 2 mois pour resilié....

en gros quand tu as un probleme, tu resilie et 8 mois apres t'es toujours chez alice avec un service qui marche pas Smile


C'est pas vraiment Alice qui a décidé cela (je parle du nouvel article 15) : cela provient d'une collaboration entre plusieurs FAI et le Conseil National de la Consommation.
Pour voir les différents avis du CNC, c'est ICI.
Plus précisément, l'avis du CNC concernant le règlement des litiges, c'est LA.
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xavier42
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Messages: 15

MessagePosté le: 10 Déc 2006, 20:48  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Pour les news CGU ,es ce que sa concerne les non degroupés ?????
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Basile
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Inscrit le: 04 Déc 2005
Messages: 6639
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MessagePosté le: 10 Déc 2006, 21:00  ->    Sujet du message: Répondre en citant

tous
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