Forum C- Alice

chene57 · Chat de Cheshire Inscrit le: 31 Mai 2006 Messages: 204

je viens de recevoir cette email

Cher(e) abonné(e),

Nous avons le plaisir de vous informer aujourd'hui de l´évolution de vos Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Alice s´est en effet engagée à appliquer les recommandations du Conseil National de la Consommation (CNC), vous permettant entre autres de bénéficier d'une meilleure réponse en cas de règlement amiable des différends. Ainsi, votre contrat évolue à compter du 07/11/06 pour toujours mieux répondre à vos besoins.

Rassurez-vous, cette évolution est automatique et ne change rien à vos habitudes chez Alice.

malheuresement je n'arrive pas a accéder à la page pouvez vous me dire quels sont les changements merci d'avance

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68413

Bonsoir,

Normalement avec ce lien tu devrais accéder directement au fichier pdf de ces nouvelles cgu

> http://abonnement.aliceadsl.fr/cgu/abonne/cgu_alice.pdf

16. Loi applicable
Le présent Contrat est soumis au droit français.CGU au 07/11/2006
TELECOM ITALIA, SAS AU CAPITAL DE 3 478 234 E
18, Rue de Londres 75009 Paris - RCS Paris 419 009 170

aboyeur21 · Posté le: 02 Nov 2006, 21:15 -> Sujet du message:

je me pose une question ( attention je ne veux pas quitter la belle alice Laughing

mais cest peu etre utilise pour certains Wink

)

le fait de modifier nos CGU, peuvent elles permettre de demander une resiliation anticipée sans avoir a payer les mois restants ( comme cela se pratique avec les abo gsm ) ?

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68413

La Loi s'applique pour tout le monde, sans exception ..

aboyeur21 · Posté le: 02 Nov 2006, 21:45 -> Sujet du message:

ok; la loi s'applique pour tout le monde mais la n'etait pas ma question Wink

, desolé

je reprecise donc ma question !

pour les FAI, je ne sais pas , mais pour les operateurs de telecom , lorsquil y a modification unilaterale des CGU, cest un motif de resiliation anticipé sans avoir a payer les mois restants dus

( on a signé un contrat avec alice pour les CGU du 01/11/06 par ex et du coup on passe a celle du 01/12/06 par ex, comme on me modifie mon contrat unilateralement , je peux resilier par anticipation ..... du moins cest la question que je me pose ..... sachant que dans le cas des ope gsm ca marche, j'ai deja utiliser ceci Wink

)

du coup , est ce possible dans notre cas de figure ou pas ?

Basile · Posté le: 02 Nov 2006, 21:49 -> Sujet du message:

Attention dans ce cas c'est la loi qui les obliges a changer leurs CGU, donc ........ je ne crois pas que la notion d'unilatéral puisse s'y appliquer , mais je ne suis pas un spécialiste du droit

aboyeur21 · Posté le: 02 Nov 2006, 21:54 -> Sujet du message:

voici un ex ( pas le plus probant ni le plus recent )

modif CGU tiscali

http://www.infos-du-net.com/actualite/3342-tiscali-cgu.html

*******************************************************

Embarassed

mince deja abordé ici meme :
http://www.c-alice.com/phpBB2/topic-unique-resiliation-modification-des-cgu-vt2346.html

Eric71 · Posté le: 02 Nov 2006, 23:13 -> Sujet du message:

Il faut sûrement prendre le temps de télécharger et lire ces nouvelles CGU

Exemple : Shocked

5.2.1 Manquement de Alice
En cas de manquement grave d’Alice, le Client doit dans
les meilleurs délais en informer Alice qui s’engage à tout
mettre en oeuvre pour remédier au problème soulevé dans
un délai de quatre semaines. Si à l’issue du délai de quatre
semaines Alice n’a pas résolu le problème soulevé par le
Client, le Client pourra résilier le Contrat par lettre recommandée
avec accusé de réception immédiatement et sans
frais en invoquant les dispositions du présent article.

Cela change la donne, Alice ne pourra plus objecter que le client ne la pas prévenue, là on peut supposer que le fait d’appeler au « 1033 » ou d’envoyer un mel suffit à prouver sa bonne foi.
Wink

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