changements cgu avant fin année 2005

mathdu66 · Lapin blanc Inscrit le: 26 Nov 2005 Messages: 8

Salut à tous !
Je voudrais savoir si des changements de CGU sont prévus avant la fin de l'année ou en début d'année, car je souhaite résilier mon abonnement alice mega + téléphone illimité que j'ai souscrit le 7 septembre 2005.
Merci d'avance

@vril · Lapin blanc Inscrit le: 12 Oct 2005 Messages: 45

Pour les changements de CGU , nous ne sommes pas dans le secret des dieux.

Mais si tu desires de l'aide, expliques plutôt les motifs qui te font envisager une résiliation.

mathdu66 · Lapin blanc Inscrit le: 26 Nov 2005 Messages: 8

Je souhaiterais résilier mon abonnement alice mega que j'ai souscrit le 7 septembre 2005, car alice n'est que source de problemes. Quand je me suis inscrit Alice ma dit que ma ligne est eligible entre 2m et 6mega, or quand j'ai reçu mon modem j'ai que du 256k (mois que mon precedent abonnement 512k). Apres de multiples appels télephoniques qui aboutissent jamais (hotline pourri!!) et 3 semaines apres mon inscription je n'obtient toujours pas mon debit souhaiter. Je voudrais mettre donc fin à cet abonnement le plus rapidement possible et avant la fin de l'engagement biensur! Merci de m'aider à sortir de ce pétrin!!!

@vril · Lapin blanc Inscrit le: 12 Oct 2005 Messages: 45

Et bien la seule solution semble être une mise en demeure à Alice, de rétablir la totalité du service, dans un délai de un mois suivant la réception du courrier, voir post :
http://www.c-alice.com/phpBB2/ftopic1485-pour-resilier.html

mathdu66 · Lapin blanc Inscrit le: 26 Nov 2005 Messages: 8

le problème c'est que j'ai deja envoyé une lettre recommandé avec AR à alice et ils m'on répondus : " le droit de rétractation ne peut pas etre exercé si l'abonné a déja utilisé le service ou si il a déballé le modem inclus dans son pack". Voila ce qu alice m'a répondu donc je sais plus comment m'y prendre. merci de m'aider.

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68413

@vril · Lapin blanc Inscrit le: 12 Oct 2005 Messages: 45

En cela ils ont raison si tu leur a envoyé un courrier de résiliation.

Ce dont je parle, c'est d'un courrier de mise en demeure, pour que Alice te fournisse, le service pour lequel tu payes, si au bout du délai précisé dans ton courrier (mini un mois), le service n'est toujours pas conforme, tu peux saisir le tribunal d'instance et demander au juge de faire résilier ton accès sans condition.

Tu peux de faire aider par des associations de consommateurs pour la rédaction des courriers.

[edit]grillé par busy lol.. Very Happy

[/edit]

Cuneg · Lièvre de Mars Inscrit le: 17 Oct 2005 Messages: 127

Arf, la fausse joie en voyant le titre du sujet.... La prochaine fois met un point d'interrogation ça m'évitera d'ouvrir le champagne avant l'heure. Wink

Vincent83 · Lapin blanc Inscrit le: 15 Oct 2005 Messages: 41 Localisation: Vinon sur Verdon

sebastien79 · Lapin blanc Inscrit le: 03 Déc 2005 Messages: 9

Bonjour,

Alice est sensé prévenir ses client d'un changement de CGU normalement non ?
Comme elle ont été modifiées au 01/01/06 quel est le délai légal pour le client pour résilier si il y a désaccord avec les nouvelles CGU ?

Merci d'avance.
Sebastien

wyatt · Posté le: 04 Jan 2006, 15:31 -> Sujet du message:

L. 121-84 au sein du Code de la consommation. Ce texte dispose que « tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification »

Mais Attention !!

Une exception est prévue pour les contrats conclus à durée déterminée. Dès lors qu’ils ne comportent pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur pourra exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.

mais encore

Cette disposition transpose l’article 20§4 de la directive « service universel » selon lequel « dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité. Les abonnés doivent être avertis en temps utile, au plus tard un mois avant ces modifications, et sont informés, au même moment, de leur droit de dénoncer ce contrat, sans pénalité, s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions.

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68413

sebastien79 · Lapin blanc Inscrit le: 03 Déc 2005 Messages: 9

Merci wyatt pour cette info.

Donc d'après ce que je comprend , Alice aurait du nous prévenir le mois dernier pour indiquer que des modifs de CGU allaient entrer en vigueur au 01/01/06 ? c'est bien cela ?

Bon , je suis en train de chercher les modifs entre anciennes et nouvelles CGU (déjà le capital déclaré et l'adresse du siège ont bougées...)

@+
Seb.

tonyo56 · Posté le: 04 Jan 2006, 16:18 -> Sujet du message:

Noouvelles CGU !
Je confirme, il y a bien des nouvelles CGU en date du 01/01/2006, je les ais visionées rapidement, et il y a maintenant des clauses pour la télévision par ADSL.
Pour visionner les CGU, allez soit dans :
http://abonnement.aliceadsl.fr/adsl/
cliquez sur conditions générales, et là vous aurez le PDF a la fin du PDF figure "CGU au 01/01/06 - Telecom Italia - RCS Paris B 419 009 170"
Pour vérifier que les nouvelles CGU s'appliquent pour vous, allez dans "mon compte" puis cliquez sur "consulter mes CGU". Si il est indiqué "CGU au 01/01/06 - Telecom Italia - RCS Paris B 419 009 170" tout en bas, c'est que vous avez eu un changment de CGU.
Chouette, s'il y a un changement de CGU je vais pouvoir résilier mon abonnement... Laughing

Il est tout de même inadmissible que Alice ne m'est pas prévenue de ce changement de CGU !
Je n'ai pas fini mes 10 mois (j'en suis à 2!), mais je suis très mécontent d'Alice (rien ne marche ou très mal!), j'ai donc bien le droit de résilier, non ? Question

C-Olivier · Posté le: 04 Jan 2006, 17:05 -> Sujet du message:

Salut,

Les nouvelles CGU sont disponibles ici

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