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(encore?) Un nouvel amendement dans le projet Audiovisuel

 
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Tilub
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MessagePosté le: 28 Nov 2008, 19:36  ->    Sujet du message: (encore?) Un nouvel amendement dans le projet Audiovisuel Répondre en citant

Frederic Lefebvre, le nouveau "Big Brother" ?




On connait F.Lefebvre (porte-parole de l'UMP) pour ses prises de position sur les programmes du groupe France Télévisions. Le voici qui s'attaque maintenant au Web.

Le site Numerama nous apprend que le député va déposer un amendement au projet de loi sur l'audiovisuel, qui prévoit notamment de donner au CSA des pouvoirs de contrôle sur les sites Internet de partage de vidéos et d'informations, qui seront taxés au bénéfice des producteurs de télévision et de cinéma.

Cet amendement propose de créer une "contribution des éditeurs de services au développement de la production".

"Cette contribution est notamment applicable dans le cas où (...) le service consiste soit à éditer du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d'échanges au sein de communautés d'intérêt, soit à assurer, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le seul stockage de signaux audiovisuels fournis par des destinataires de ces services"



Le député veut donc donner au CSA la possibilité de fixer des règles de signalétique des contenus vidéo, similaires à ce qui est pratiqué à la télévision, avec la mise en place d'une "politique de labels permettant d’établir une appellation « famille » pour les services qui assurent la sécurisation et la protection des mineurs".
...
"ces labels doivent être pris en compte par les moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services".

Traduction :
Si la vidéo n'a pas le petit carré vert (tous publics), il faudra trouver le moyen de bloquer sa diffusion.

Le site Numerama rappelle :
le projet de loi Création et Internet vise, par la Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée, à imposer dans tous les foyers ces "moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services". Ensemble, cet amendement et l'Hadopi obligeront les abonnés à Internet à installer des filtres qui leur couperont l'accès aux sites qui n'ont pas reçu le label du CSA.



Source Numerama.fr

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