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Frais de résiliation
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janus2
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MessagePosté le: 13 Juil 2011, 09:54  ->    Sujet du message: Frais de résiliation Répondre en citant

Bonjour,
Juste un petit coup de gueule d'un très récent ancien abonné Alice...
Abonné de longue date (Freesbee puis Tiscali puis Alice), je viens de résilier mon abonnement pour cause de déménagement (impossible d'avoir une ligne Alice performante à ma nouvelle adresse, donc passage chez SFR).

J'ai donc envoyé ma résiliation début juin pour une prise d'effet en fin de mois.
Je découvre aujourd'hui une facture de 49€ avec juste noté "abonnement = 49€".

J'appelle donc le 1033 pensant à une erreur. Je passe sur la difficulté de comprendre ce que me dit la dame avec un fort accent et je finis par comprendre que ce sont des frais de résiliation.

Mais moi, je suis chez Alice depuis longtemps et j'y suis resté justement parce que l'on était libre d'en partir quand on veut sans frais de résiliation.

La dame m'explique que c'est tout nouveau et qu'à un mois prêt je n'aurais rien payé !!!
Mais jamais je n'ai été prévenu de ces nouveaux frais de résiliation ! J'ai bien reçu un mail concernant la nouvelle option TV qui ne me concernait pas puisque je n'ai pas de décodeur TV, je n'ai donc pas creusé plus loin.

Je me demande vraiment si ces frais sont légaux. J'ai signé un contrat avec Alice (enfin plutôt son prédécesseur) et sur ce contrat, il n'y avait pas de frais de résiliation. Depuis, je n'ai plus rien signé !!!
En tout cas, bien content d'avoir été obligé de quitter Alice et un grand regret de ne pas avoir bloqué les prélèvements dès ma lettre de résiliation envoyée.
Bon courage à ceux qui restent...
Janus
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Busyspider
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MessagePosté le: 13 Juil 2011, 10:32  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour janus2

Oui c'est tout à fait légal et ce sont les nouvelles CGU imposées unilatéralement à compter du 1er juin dernier.

Pour tous donc à compter du 1er juin il y a des frais fixes de 49 euros de résiliation. En principe tous les abonnés ont reçu un email pour les en informer.

Si tu voulais résilier sans frais, tu aurais du pour ta résiliation dénoncer ce contrat et le refuser pour motif de modification unilatérale de CGU : tu avais en plus 4 mois pour le faire (c'est la Loi)

Là c'est vrai que tu n'as sans doute pas pris la bonne option Confused
On a a largement parlé sur le forum

http://www.c-alice.com/phpBB2/nouvelles-cgu-imposees-aux-abonnes-au-1er-juin-2011-vt19163.html

Des news sont parues de partout

http://console.aliceadsl.fr/documents/Info_abo_Alice.pdf

http://www.busyspider.fr/Actu/news_110430_alice-nouvelles_cgu_frais_fixes_resiliation_alicebox_applicables_tous_abonnes.php

avec même des précisions pour les cas particuliers
http://www.c-alice.org/blog/2011/05/24/487-cgu-alice-du-1er-juin-et-cas-particuliers/

C'est dommage oui, tu aurais du venir demander ici avant ...

_________________
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mickeul16
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MessagePosté le: 13 Juil 2011, 10:56  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Je rajouterais même que ces CGU sont non-seulement légales mais elles font suite à une décision de justice qui a obligé Free/Alice à facturer ces frais en tant que frais de résiliation et non pas en frais d'activation à perception différée (surtout valable pour Free)
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janus2
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MessagePosté le: 13 Juil 2011, 14:45  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Busyspider a écrit:
Bonjour janus2

Oui c'est tout à fait légal et ce sont les nouvelles CGU imposées unilatéralement à compter du 1er juin dernier.

Pour tous donc à compter du 1er juin il y a des frais fixes de 49 euros de résiliation. En principe tous les abonnés ont reçu un email pour les en informer.

Je n'ai jamais reçu d'email mentionnant ces frais de résiliation. Comme déjà dit, le seul mail que j'ai reçu portait sur la nouvelle option TV qui ne me concernait pas et je n'ai donc pas été voir les nouvelles CGU.
Je trouve tout de même étrange cette façon de faire. Tiscali a longtemps communiquer sur le fait que l'on pouvait partir quand on veut et sans frais. J'en étais resté là, bien content justement quand je voyais la concurrence faire payer des frais de résiliation ou d'activation.
Citation:

Si tu voulais résilier sans frais, tu aurais du pour ta résiliation dénoncer ce contrat et le refuser pour motif de modification unilatérale de CGU : tu avais en plus 4 mois pour le faire (c'est la Loi)

Encore aurait-il fallu être au courant de ces frais. Si je l'avais été, j'aurais résilié un mois plus tôt avant mon déménagement et basta.
Citation:

Là c'est vrai que tu n'as sans doute pas pris la bonne option Confused
On a a largement parlé sur le forum

http://www.c-alice.com/phpBB2/nouvelles-cgu-imposees-aux-abonnes-au-1er-juin-2011-vt19163.html

Des news sont parues de partout

http://console.aliceadsl.fr/documents/Info_abo_Alice.pdf

http://www.busyspider.fr/Actu/news_110430_alice-nouvelles_cgu_frais_fixes_resiliation_alicebox_applicables_tous_abonnes.php

avec même des précisions pour les cas particuliers
http://www.c-alice.org/blog/2011/05/24/487-cgu-alice-du-1er-juin-et-cas-particuliers/

C'est dommage oui, tu aurais du venir demander ici avant ...

Effectivement, ça faisait un moment que je n'étais pas passé sur le forum...
Mais ça laisse un gout amer, on n'est tout de même pas obligé de passer par des forums ou des conseillés juridiques pour être un simple abonné à internet ! Tout ceci sent l'arnaque organisée et c'est bien dommage car le sentiment de "tous pourris" n'est pas forcément bon, ni pour les uns, ni pour les autres...
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Busyspider
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MessagePosté le: 13 Juil 2011, 15:00  ->    Sujet du message: Répondre en citant

janus2 a écrit:

Je n'ai jamais reçu d'email mentionnant ces frais de résiliation.


le mail disait en substance ceci :
http://www.c-alice.com/phpBB2/nouvelles-cgu-imposees-aux-abonnes-au-1er-juin-2011-vt19163.html




Citation:
Information sur votre abonnement
Cher(e) abonné(e),
Nous vous informons qu'à compter du 1er juin 2011, votre forfait Alice Box de votre ligne 01xxxxxxx évolue.
Vous trouverez au sein de votre espace Alice "Mon Compte" les conditions contractuelles applicables à votre forfait à compter de cette date. Un document détaille les modifications apportées.
Votre forfait inclura notamment les appels vers l’ensemble des numéros 01 à 05 et 09, dont certains étaient jusque là exclus de votre forfait.

Sincères salutations,
L'équipe Alice

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janus2
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MessagePosté le: 13 Juil 2011, 17:14  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Ok, c'est bien ce que je disais, aucune mention de frais de résiliation, juste des numéros de téléphone...
Je ne vais pas perdre trop de temps pour 49€, mais savez-vous que pour que des CGU soient opposables à un abonné, le fournisseur doit pouvoir prouver que le client les a bien eu en main ? La seule façon de le prouver, c'est d'avoir la signature du client attestant qu'il a bien reçu les dites CGU.
Si je n'avais pas autre chose à faire avec mon déménagement, je lancerais bien une procédure chez le juge de proximité, d'ailleurs, c'est si simple à faire que je vais peut-être m'y décider...
Merci de tous ces renseignements...
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Busyspider
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MessagePosté le: 13 Juil 2011, 17:33  ->    Sujet du message: Répondre en citant

juste pour info le message dit ceci

Un document détaille les modifications apportées.

et les infos c'étaient celles là (lien indiqué plus haut)

http://console.aliceadsl.fr/documents/Info_abo_Alice.pdf

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janus2
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MessagePosté le: 13 Juil 2011, 17:45  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Je suis bien d'accord et je reconnais ne pas avoir été lire ceci, mais cela n'enlève rien au point de vu légalité, pour que ces CGU soient opposables au client, le fournisseur doit pouvoir prouver que le client en a eu connaissance (la jurisprudence est constante sur ce fait depuis longtemps).
Vous remarquerez que, par exemple, lorsque vous ouvrez un compte bancaire, on vous fait signer un papier comme quoi vous avez bien lu les CGU (que vous les ayez lues ou non n'a d'ailleurs pas d'importance).

Voir par exemple http://www.demaisonrouge-avocat.com/L_opposabilite_des_conditions_generales_de_vente.html
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Leonpajon
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MessagePosté le: 13 Juil 2011, 17:57  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour.

Je me permets de m’immiscer dans les affaires de Janus, parce que je fais face à la même situation, même si le processus en amont n'est pas identique.

Donc je m'étonne de me voir imputé -ce jour - de frais de résiliation s'élevant à 49 euros, étant entendu que j'ai procédé suivant les règles au tout début du mois de juin.

Très subtilement la somme de 49 euros est sur la ligne référencée abonnements, forfaits et options Rolling Eyes sur une facture du mois de juillet alors que pour Alice la résiliation est effective depuis le 09 juin !!!

De mon point de vue, cet facture contrevient à ce que Alice nous a écrit et que je joins ci dessous.

Conformément à l'article L121-84 du code de la consommation, qui dispose que : "tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Que faut il tirer comme conclusion ?

Nous aura-ton à l'usure ?

Comme d'habitude busy saura sûrement nous sortir de l'ornière.
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Busyspider
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MessagePosté le: 13 Juil 2011, 18:31  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Leonpajon as tu signalé lors de la demande de résiliation que tu refusais ces nouvelles CGU : que c'était le motif de ta résiliation ... et que donc conformément à la Loi etc...
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mickeul16
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MessagePosté le: 13 Juil 2011, 18:35  ->    Sujet du message: Répondre en citant

hé oui il fallait le mentionner explicitement...sinon c'est une résiliation simple et donc.....
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Leonpajon
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MessagePosté le: 13 Juil 2011, 21:20  ->    Sujet du message: Répondre en citant

re,

excusez du retard mais je visionnais le match de nos "footeuses".

NON je n'ai pas explicitement écrit que les nouvelles CGU étaient les raisons de ma résiliation.

Pour moi la résiliation est le résultat soit d'un manquement ou d'une modification contractuelle qui m'autorisent donc de rompre un contrat.
Rien n'émane du texte de loi - au moins pour le second cas - l'obligation de motiver la résiliation, la cause étant implicite par la réécriture de CGU (seuls les spé de C Alice en font mention).
En plus où voyez vous une quelconque rubrique à renseigner des raisons de résiliation dans le formulaire Alice mis à la disposition de ses clients ?

Du reste je ne motive jamais les raisons d'un choix auprès d'un vendeur , encore moins quand je le quitte qui plus est, suite à modification unilatérale d'un contrat que j'avais signé avec lui , ceci pourrait être passible d'abus de pouvoir voire de position dominante.

L'équation est simple : le prestataire de service modifie un contrat , il en a le droit et moi j'ai le droit de m'en exclure sans réserve.

En la matière je le contraindrais (je ne sais encore par quel moyen) à me rembourser de ces 49 euros indument payés.

Pot de fer contre pot de terre ! L'histoire nous prouve que celui en terre résiste au temps pas celui en fer

Wink

PS le texte que je citais à mon post précédent est tiré du mail que Alice nous a fait parvenir fin avril sous l'intitulé "Information sur votre abonnement". Je l'ai conservé in extenso...
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janus2
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MessagePosté le: 14 Juil 2011, 09:12  ->    Sujet du message: Répondre en citant

De mon coté la procédure est lancée, lettre recommandée de mise en demeure de rembourser les 49€ avant saisie du juge de proximité.
On verra, je vous tiendrai au courant...
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Leonpajon
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MessagePosté le: 18 Juil 2011, 21:40  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir.

Moi itou, le processus est en marche grâce à l'aide de la DGCCRF.

Je vous dirais tout quand l'affaire sera close.

Bonne fin de soirée.
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MessagePosté le: 19 Juil 2011, 00:49  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Leonpajon a écrit:
.

Pour moi la résiliation est le résultat soit d'un manquement ou d'une modification contractuelle qui m'autorisent donc de rompre un contrat.

Euh, c'est beaucoup plus général que ça ! On peut résilier parce qu'une offre concurrente est plus compétitive, ça n'a rien d'un manquement, et on est autorisé à résilier à tout moment à rompre le contrat tant qu'on en respecte les termes.
Le mail n'a pas été clair effectivement, et ça a été reproché à Free (même chose chez eux). En fait les 2 modifications font suite à un même jugement dans une affaire les opposant à l'UFC, donc ont été faits ensemble; ce qui n'excuse pas leur manœuvre obscure...

_________________
...révolutionnaire Smile

"Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve." Euclide
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