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Free et la Loi Chatel
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Francois38
Alice d'Or
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Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18523

MessagePosté le: 02 Juin 2008, 21:31  ->    Sujet du message: Free et la Loi Chatel Répondre en citant

Free et la Loi Chatel



Alors que la Loi Chatel impose une hotline au tarif d'un appel local aux différents FAIs depuis ce Dimanche 1er Juin 2008, Free se distingue en trouvant le moyen de continuer à facturer 0.34€/min les clients qui essaieraient de joindre leur hotline.


En effet Free continuera de facturer les appels vers son hotline sous forme de "Prestation d’Assistance Téléphonique" qui sera décomptée directement sur la facture Free Haut Débit sur la base de 0,34€ la minute.

Selon nos confrères de Freenews certains Freenautes auraient reçu ce type de mail :

......
En application des dispositions impératives et d’ordre public de la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, nous vous informons que le numéro du support Assistance Technique de Proximité change.
......
En vertu des mêmes dispositions, à compter du 1er juin 2008, le temps d’attente des appels émis depuis le réseau Freebox vers ces nouveaux numéros d’assistance sera gratuit.

Une fois la mise en relation établie avec un conseiller, la prestation d’assistance téléphonique sera décomptée directement sur la facture Free Haut Débit sur la base de 0,34€ la minute.
.......


De plus certains abonnés Free, se posent également la question de savoir si en plus de la facturation de cette "Prestation", ils ne seront pas facturés au "tarif local" sur leur ligne téléphonique Free pour les appels vers cette hotline.
Hotline qui utilise un numéro du type 0811 ... et qui est considéré comme un numéro spécial à tarification locale (donc généralement non compris dans les forfaits des FAIs, les numéros spéciaux étant facturés en "hors forfaits").

De ce fait, l'assistance Free passerait (si ces faits sont vérifiés) de 0.34€ la minute à 0.368€ en heure pleine (0.34€ de prestation + 0.028€ de tarification d'appel local).

Espérons qu'Alice ne soit pas rachetée par Free, ou que Free change son système de facturation de sa hotline.

Cordialement, le Staff C-Alice

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Busyspider
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MessagePosté le: 02 Juin 2008, 22:26  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Très étonnant cette interprétation de la nouvelle Loi Chatel.

Je suppose que les abonnés s'attendaient à payer moins cher leur demande d'intervention auprès de leur hotline avec les nouvelles dispositions de la Loi ? On dirait bien que non seulement, ce n'est pas moins cher, mais que sous certaines conditions, cela pourrait être encore plus onéreux Rolling Eyes

Le consommateur dans tout cela ... Confused

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rebste
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MessagePosté le: 02 Juin 2008, 22:28  ->    Sujet du message: Répondre en citant

la loi a été tres mal elaboré également.

de tous les cotés on méprise le consommateur.

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mickeul16
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Messages: 19246

MessagePosté le: 02 Juin 2008, 23:16  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Tout ceci va dans le sens de notre Super Président, où on fait tout à la va-vite sans se soucier des conséquences sur la population.

Enfin....qui vivra verra, alea jacta est!

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Alice35
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Messages: 298
Localisation: Rennes

MessagePosté le: 03 Juin 2008, 08:28  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Neuf va semble-t-il faire exactement pareil ...
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Yann
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Cobus
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MessagePosté le: 03 Juin 2008, 10:37  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,
En Novembre 2007, je remerciais Carlos Lambarri d'avoir milité pour la gratuité des hot-lines ; ça reste vrai mais j'avoue que je suis déçu par cette loi mal rédigée dont seuls nos élus sont responsables .

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Alice d'Or
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MessagePosté le: 03 Juin 2008, 11:09  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Un malheur n’arrivant jamais seul !

Orange est sur la même voie que ses concurrents, même si pas de trop de communication sur le sujet à l’heure actuelle.

En résumé : je pense que si les cadres dirigeants tous FAIs confondus (je ne parle pas des personnels) mettaient autant d’ardeur sur la qualité de leurs services, que leur ingéniosité à contourner les lois, nous serions tous des clients comblés !!!


Dernière édition par Invité * le 03 Juin 2008, 11:18; édité 1 fois
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Busyspider
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MessagePosté le: 03 Juin 2008, 11:18  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Comment une Loi censée renforcer la protection du consommateur , finit en définitive par produire l'effet inverse Rolling Eyes

J'avoue que moi cela me dépasse Embarassed

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willemijns
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MessagePosté le: 03 Juin 2008, 17:05  ->    Sujet du message: Répondre en citant

non moi c'est malheureusement l'inverse... et ca n'est que le début...

on remarquera que la hotline de FREE a augmenté virtuellement de bien plus de 2 centimes car on oublie
de dire que sur les ex 0.34 euros FT prenait sa marge....

en 2002, quand la loi a forcé la tarification à la seconde en GSM, le prix à la minute à augmenté... on
a la suite des evenements avec ce cas "made in 2008"

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Fabrice
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MessagePosté le: 04 Juin 2008, 06:01  ->    Sujet du message: Répondre en citant

C'ahurissant comment certains fai réagissent .
Maintenant aux consommateurs de réagir en écrivant à l'Arcep, à Sarkosy , pour leur montrer comment on se fout de leurs têtes .

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bullitt
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MessagePosté le: 04 Juin 2008, 06:40  ->    Sujet du message: Répondre en citant

hello
Reponse d'alexandreArchambault sur les NG free.

Citation:

Newsgroups : proxad.free.adsl.telephonie
Subject : Re : Free respecte t-il la loi Chatel ?
From : Alexandre Archambault
Date : Mon, 2 Jun 2008 23:42:20 +0200

Selon Maxime Thépault dans l’article
<48445f37$0$30171$426a74cc@news.free.fr> :

> Free a contourné la loi,

Ah bon ? Voilà pourtant ce qu’a pourtant rappelé [*] l’ARCEP, chargée par ladite loi de préciser ce qui était surtaxé ou non en matière d’appels, il y a quelques semaines :

Les nouvelles dispositions de l’article 121-84-5 du code de la consommation n’imposent pas la gratuité des prestations de service après-vente, d’assistance technique ou tout autre service chargé du traitement des réclamations. Elles ont pour seul effet d’une part d’interdire que ces services soient joignables via un appel à un numéro surtaxé et d’autre part lorsque l’appel est effectué en ayant recours au service téléphonique objet du contrat - appel dit " on-net " - d’interdire que le temps d’attente soit intégré à l’assiette de facturation.

(...)

Les opérateurs conservent néanmoins la faculté de facturer directement à leurs clients les prestations en questions suivant les modalités tarifaires de leur choix dans le respect des lois et règlements en vigueur. Dès lors que la prestation fournie peut donner lieu à facturation au client, cette facturation peut être forfaitaire, i.e. en étant soit intégrée dans le montant de l’abonnement, soit sous la forme d’un supplément d’abonnement (par exemple, si l’opérateur offre des prestations optionnelles renforcées de services après-vente). Elles peuvent aussi être facturées à l’acte ou à la durée du traitement effectif de la demande par exemple.

— -

[*] car en la matière les débats parlementaires étaient particulièrement explicites quant à l’intention du legislateur et sur la distinction entre communication et prestation. Smile

Alec,




source freenews

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Busyspider
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MessagePosté le: 04 Juin 2008, 06:53  ->    Sujet du message: Répondre en citant

merci Bullitt,

C'est vrai qu'il faut rester objectif et indiquer aussi la position officielle.

Pas sur que le consommateur soit très réceptif à ce genre d'arguments. Wink

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willemijns
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MessagePosté le: 04 Juin 2008, 07:35  ->    Sujet du message: Répondre en citant

il faudrait être c*n.
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bullitt
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MessagePosté le: 04 Juin 2008, 08:23  ->    Sujet du message: Répondre en citant

En gros Free ne fait que respecter les dispositions legales de la loi.
Apres certe cela reste discutable.
Mais j'ose rappeler que la hotline est le plus gros point de depence pour un FAI et que, pour ne rien arranger, Free emploi pas moins de 300 technicien dans toutes la France, et que ca pers a part Orange ne le fait.
Alors perso, et sans defendre celui qui me nourrit, je prefere une hotline est payante mais dont le SAV est irreprochable.

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MessagePosté le: 04 Juin 2008, 09:36  ->    Sujet du message: Répondre en citant

moi je veux une hotline qui n'oblige pas a attaquer en proces et LRAR pour recuperer son dû quand c'est le FAI 100% fautif...

chez les FAI Francais, on prefere payer 2 smicards (délocalisés ou non) qu'un gars performant a 2x au SMIC alors qu'ils se demerdent...

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