Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
Auteur |
Message |
totof27 Lièvre de Mars
Inscrit le: 26 Mar 2007 Messages: 149
|
Posté le: 26 Avr 2007, 12:05 -> Sujet du message: Mise en demeure toujours obligatoire ? |
|
|
Bonjour
Lorsque je lis mes CGU je constate qu'il n'est pas explicitement mentionné que l’on doit envoyer une lettre de mise en demeure (en recommandé).
Je cite le passage :
5.2.1 Manquement de Alice
En cas de manquement grave d’Alice, le Client doit
dans les meilleurs délais en informer Alice qui s’engage
à tout mettre en oeuvre pour remédier au
problème soulevé dans un délai de quatre semaines.
Si à l’issue du délai de quatre semaines Alice n’a pas
résolu le problème soulevé par le Client,le Client pourra
résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé
de réception immédiatement et sans frais en invoquant
les dispositions du présent article.
Dans mon cas j’ai contacté le 1033 le 14 avril 2007 et une demande vérification a été demandé par Alice (je les confirmations des dates par mail), j’en déduis donc que je peux résilier mon abonnement le 15 mai prochain (par recommandé) d’après cet article de CGU ?
Je sais que vous allez me dire qu’une lettre en recommandé est une preuve, une garantie, …, mais sur un plan strictement légal, j’ai l’impression que ce n’est pas (ou plus) obligatoire le RA de mise en demeure.
Est-ce que des (ex-)utilisateur on déjà pu résilier sans RA de mise en demeure ?
|
|
Revenir en haut |
|
|
joss2801 Administrateur/Webmaster
Inscrit le: 24 Jan 2006 Messages: 22564 Localisation: Quelque part entre le bonheur et le malheur ;)
|
Posté le: 26 Avr 2007, 16:25 -> Sujet du message: |
|
|
Non non et non ...
Je sais que certains ont essayé de faire croire cela, et que les CGU d'Alice sont peu claires, néanmoins :
Le seul moyen officiel et reconnu pour avertir ou informer de quoi que ce soit (demenagement, resiliation, mise en demeure, ...) Alice est la lettre en recommandé avec accusé de reception
Donc si vous souhaitez résilié avant la fin de vos 12 mois, il faut envoyé une LRAR comportant la mention je vous met en demeure de ...
Le 1033 n'est pas suffisant pour informer Alice
PS : Pour plus d'infos d'autres te renseignerons sur la procedure exact
_________________
|
|
Revenir en haut |
|
|
|
|
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum Vous ne pouvez pas joindre des fichiers Vous pouvez télécharger des fichiers
|
Les indispensables pour vos demandes d'aide
|