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Resiliation en cas de force majeur

 
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Jokary
Lapin blanc
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Inscrit le: 30 Avr 2008
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MessagePosté le: 30 Avr 2008, 23:47  ->    Sujet du message: Resiliation en cas de force majeur Répondre en citant

Bonjour,

Dans l'article "5.4 Force majeur" du CGU, on ne parle pas de période de préavis de résiliation pour cas de force majeur.
Y a t'il une période d'essais en cas de force majeur?
Si oui, où est-ce écrit dans le CGU?

Merci
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Jokary
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Localisation: Pessac

MessagePosté le: 03 Juin 2008, 18:02  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Personne pour me repondre?
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rebste
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MessagePosté le: 03 Juin 2008, 18:24  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour jokary


Bienvenue sur C-Alice,
Nous t'invitons à faire une petite visite en notre compagnie,
pour te présenter le Cercle des Aliciens.

Bonne lecture et bonne continuation sur C-Alice,
Cordialement, le Staff C-Alice

< Un clic sur l'image pour accéder à la présentation.



une résiliation est effective sous 10 jours.

maintenant en cas de force majeur,tout depend de ce qui t'arrives.si tu pouvais preciser ton probleme.

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guilc
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MessagePosté le: 03 Juin 2008, 18:34  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Il n'y a pas de délai de résiliation pour cas de force majeure.
Mais attention, la force majeure répond à un cadre juridique précis (et Alice n'acceptera d'appliquer cette clause que dans ce cas).
Il y a grosso-modo 3 critères "classiques" à respecter pour pouvoir prétendre à cela.

Je t'invites à te renseigner rapidement là : http://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure_(droit) les bases sont expliquées Smile

D'ailleurs, d'une manière générale, un cas de force majeure permet de s'affranchir d'à peu près 100% des clauses contractuelles existant dans à peu près tous les domaines, que la clause soit spécifiée ou pas dans le contrat concerné.
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rebste
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Inscrit le: 09 Déc 2006
Messages: 734
Localisation: vaucluse

MessagePosté le: 03 Juin 2008, 19:04  ->    Sujet du message: Répondre en citant

un exemple de force majeur:le licenciement.
a l'inverse la fin d'un cdd ne constitue pas un element invocable de force majeur.(cdd est previsible)

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Jokary
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Localisation: Pessac

MessagePosté le: 03 Juin 2008, 19:49  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour votre réponse, en fait mon père est décédé le 27 fév. dernier. Il était abonné chez Libertysurf, puis Tiscali et enfin Alice.

Je me suis donc occupé des formalités administratives pour tous ces abonnements (portable, internet...) car ma mère déjà sous le choc n'y connait rien.

[*] Début mars j'ai donc téléphoné à la hotline Alice pour connaitre les démarches pour résilier son abonnement ADSL.
On m'a dit d'envoyer sa Tryway Box avec un certificat de décès en AR (colis reçu le 13/03/08 par Telecom Italia).

[*] Le 11/03/08 toujours en AR ma mère paye 30€ pour le mois de février.

[*] Quelques jours plus tard, Alice écrit pour une facture impayée de 39€67. J'ai téléphoné donc à la hotline qui m'explique qu'il y a 30€ pour le mois de février déjà payé mais pas encore pris en compte et 9€67 de facture téléphonique. Ma mère envoie donc 9€67 sans AR le 8/04/08 afin de régulariser la dette de mon père.

[*] Le 02/04/08, Alice adresse un courrier toujours à mon père pour confirmer qu’ils ont bien reçu la lettre de résiliation mais qu'elle prendrait effet que 60jours après réception de la lettre. J'ai donc téléphoné à la hotline leur rappelant que mon père étant décèdé et que lors de la résiliation on m'avait prévenu qu'il n'y aurait pas de préavis car cela était un cas de force majeur. On m’a répondu que c’était un courrier automatique et qu'il ne fallait pas en tenir compte.

[*] Le 19/04/08, Alice adresse un courrier toujours à mon père précisant qu'il ne répondait pas aux relances par mail (normal puisqu'il n'a plus de modem et qu'il est décédé) et par courrier et qu'il devait 30€. J'ai rappelé la hotline qui m'a dit que mon père devait payer le mois d'avril car ils ont reçu l'acte de décès qu'en avril. Etant chez ma mère, je n'avais pas sur moi les retours des AR je décide de rappeler plus tard quand j'aurai toutes les lettres et les reçus d'Alice.

[*] quelques jours plus tard , je rappelle pour leur préciser qu’ils avaient bien reçu l'acte de décès le 13/03/08 et qu'il n'y a pas de préavis sur un cas de force majeur (comme on m'avait indiqué lors de la résiliation). Et là, la hotline m'indique qu'ils ont bien reçu le certificat de décès en mars mais qu'en faite il y 1 mois de préavis pour cas de force majeur au lieu de 2 mois en temps normale.

[*] le 1er mai , je décide donc de vérifier sur le contrat d'Alice qui avait raison entre la 1ère personne que j’ai eu ou la dernière. Ne trouvant aucun délai sur le CGU dans l'article "5.4 Force majeure" je m’inscris donc sur votre forum est demande: "Y a t'il une période d'essais en cas de force majeure? Si oui, où est-ce écrit dans le CGU?"

[*] le 2 juin, ma mère reçoit de nouveau un courrier d'Alice demandant cette fois ci 60€

[*] le 3 juin c'est pour cela que je relance mon message, afin de voire pourquoi on demande à mon père (décède depuis 4 mois) de payer son abonnement ADSL résilié depuis le 13 mars.
Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement,
Johan
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Busyspider
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MessagePosté le: 03 Juin 2008, 20:40  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir Jokary,

Si tu le veux bien, en MP en cliquant directement : Ici peux tu m'indiquer les coordonnées du compte résilié : email principal et tél .

Je vais transmettre aux Relations Web qui sont présentes sur notre forum. Ils pourront très certainement faire vérifier le dossier et te tenir au courant pour régler cette affaire.

_________________
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Jokary
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MessagePosté le: 03 Juin 2008, 20:51  ->    Sujet du message: Répondre en citant

je n'ai pas son email principal. j'ai transmis par MP ces coordonnnées postaux
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Busyspider
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MessagePosté le: 03 Juin 2008, 20:58  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Oui, j'ai reçu et je transmets.

Avec les informations données, le compte peut etre retrouvé.

J'espère que le problème sera vite résolu.

Tiens nous au courant.

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Jokary
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MessagePosté le: 15 Juin 2008, 18:39  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Un GRAND MERCI pour ce forum et tout particulièrement à Busyspider et rebste.

Ma mère a reçu cette semaine un courrier de Alice en son nom (pour la 1er fois) s’excusant des erreurs faites.
De plus dans se courrier, il nous a été précisé pour la 1er fois à quoi correspond les sommes déjà payés et les sommes réclamées. En faite :
[list] 30€ = Abonnement du 17 fév au 16 mars date de la réception du courrier et modem avec AR.
[list] 9€67 = Consommation téléphonique de cette même période.
    60€ = Abonnement de mars et avril car le dossier a été traité que le 17 mai. Somme que l’on n’avait pas à payer.

    Donc de la part de ma mère et moi-même merci à Busyspider et rebste. Et une grosse haine au près du service paie d’Alice et de sa hot line qui sont allés jusqu’au huissier de justice pour réclamer des sommes sans regarder le dossier et sans justifier les sommes dû.
    Long vie à ce forum ! ! !
    Cordialement
    Johan
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Busyspider
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MessagePosté le: 15 Juin 2008, 18:51  ->    Sujet du message: Répondre en citant

merci à toi aussi Jokary, ce n'était que de l'intervention normale d'entraide ce qui a été fait.

Essayes d'oublier toute cette triste aventure ...

Cdt
Busy

_________________
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