Le Conseil d'Etat valide le projet de loi contre le piratage

Breizhdaviken

Le Conseil d'Etat valide le projet de loi contre le piratage

Le Conseil d'Etat a rendu un "avis favorable" au projet de loi contre le piratage sur internet, a annoncé jeudi le ministère de la Culture dans un communiqué.

Christine Albanel se félicite de l’avis, rendu le 12 juin 2008 par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat sur le projet de loi « Création et Internet » qui lui avait été soumis par le Gouvernement.
La Ministre souligne que le Conseil d’Etat qui s’est livré, au cours des deux derniers mois, à un examen particulièrement approfondi du texte, a validé les différentes options retenues par le Gouvernement pour mettre en œuvre les « accords de l’Elysée », signés le 23 novembre 2007 par 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l’audiovisuel et de l’Internet.
Le projet de loi « Création et Internet » devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, prévu le 18 juin.

Le projet de loi "Création et Internet" devrait être soumis à la délibération du prochain Conseil des ministres, le 18 juin, a précisé le communiqué.

- Le texte prévoit une riposte graduée envers les internautes qui pratiquent le téléchargement illicite, en commençant par un simple avertissement par courriel jusqu'à la mesure ultime, la suspension d'un an de l'abonnement internet.

- Actuellement, le téléchargement illégal se règle au pénal. Le contrevenant risque jusqu'à 300.000 euros d'amende et trois ans de prison.

- Le ministère ne détaille pas ce que le Conseil a amendé, il annonce que ce dernier a « validé les différentes options retenues par le gouvernement pour mettre en oeuvre les accords de l'Elysée signés le 23 novembre 2007 »

Projet :

- La création d'une Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet et le mécanisme, tant attendu par l'industrie du disque, de la riposte graduée. Mais rien ne dit pour l'heure que le Conseil ait validé la totalité de ces mesures.

- Il y a une semaine, un avis du rapporteur du Conseil d'Etat revoyait notamment les pouvoirs donnés dans le projet à la fameuse Haute Autorité. Le texte originel lui permettait de se substituer à la justice pour ordonner aux FAI de filtrer certains sites.

Source : CP Ministère de la Culture

Breizhdaviken

... D'abord on a acheté des vinyles ...
... ensuite on a acheté des cassettes audios ...
... on a acheté des cassettes vidéos ...
... aujourd'hui la bonne vieille platine vinyle est cramée ...
... le réparateur il dit " bonne pour la casse ma p'tite dame " ...
... il faut encore acheter le même album mais en cd ...
... le magnétoscope pour les VHS bah il est un peu rouillé aussi ...
... bientôt on en trouvera un de remplacement seulement au musée ...
... alors il faudra encore acheter le DVD ...
... regarder une série avec la télé ? J'habite Triffouillis les Oies ... ça marche pas ni en hertzien, ni en ADSL ...
... mais je paye une redevance car j'ai une télé pour visionner les DVD qu'il a fallu racheter ...

On va payer combien de fois la même oeuvre dans une vie ???

Fabrice

J'ai toujours des vinyls que j'écoute sur mon tourne disque . Bon le son commence à être crade, c'est sûr des disques de 1970 -1980, ils se font vieux .
Les tournes disques reviennent .Le CD n'est pas immortel, à ce qu'il parait, pourtant à sa sortie on nous avait dit le contraire .
L'état , c'est nous, à ce qu'il parait aussi, a besoin d'argent , alors achetez bien et payez bien toutes les taxes .
Un pirate peut raporter gros à nous, l'état .

Breizhdaviken

Comme tu dis, a ce qu'il paraît ... les apparences sont parfois trompeuses ... Question

Je suis un peu cruche moi et bon payer une fois une taxe, je veux bien, mais payer la même tous les 10 ans pour la même chose ... je sais pas si je préférais pas la vignette auto encore ... Rolling Eyes

parce que bon donner des sous à l'état, je veux bien, mais engraisser les maisons de prods pour se payer des stars ac' & cie ça commence à me gaver un chouya ... Evil or Very Mad

Voir que l'état à du temps à perdre pour pondre des lois sur ce sujet et faire chier ces travailleurs qui ne savent parfois plus comment se payer le dit DVD à force de payer des taxes, alors qu'il n'a pas le temps de régler le problème des pédophiles, et j'en passe, ça me gave encore plus ... Evil or Very Mad

Un FAI est censé être une entreprise commerciale privée et libre ... et pas un juge d'application des peines à la solde de l'état ... Evil or Very Mad

A quand le boulanger JAP si on vous offre une machine à pain pour Noël prochain et que vous osez reproduire de la Banette avec ??? Rolling Eyes

joss2801

http://www.pcinpact.com/actu/news/44208-conseil-etat-hadopi-albanel-avis.htm

Laughing

Et une autorité de plus qui finalement est contre cette loi anti-liberté ...

joss2801

Et re ...

http://www.pcinpact.com/actu/news/44216-hadopi-conseil-detat-riposte-graduee.htm

On en rajoute une couche ...

Mme Albanel me fait de plus en plus rire moi Laughing

Breizhdaviken

On est pas sorti de l'auberge ...

Elle va passer de studieuses vacances Mme Albanel ... Un doliprane Madame ? Par solidarité envers l'état je veux bien lui en offrir une boîte ... elle va en avoir besoin Laughing

Cobus

A propos de rire, Joss ... et moi de moins en moins Crying or Very sad

Breizhdaviken

joss2801

Moi non plus j'ai pas compris Laughing

Mais moi je rigole, no soucis Smile

Breizhdaviken

http://www.ecrans.fr/article4391,4391.html

Lisez ça ! C'est un genre de "fiction" sur ce qui se passera en décembre 2009 si cette loi passe ... C'est très drôle et finalement pas si utopiste que ça ...

J'adore le passage sur la paisible retraitée et ces dames chinoises Laughing

Et ça : Le filtrage des contenus s'invite dans la loi sur la riposte graduée

Breizhdaviken

Appel de 52 artistes contre le piratage sur le net

Rolling Eyes

nicrid16

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