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Mort de l'amendement 138?

 
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Tilub
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Inscrit le: 19 Nov 2008
Messages: 590

MessagePosté le: 30 Nov 2008, 20:12  ->    Sujet du message: Mort de l'amendement 138? Répondre en citant

Le Parlement Européen a supprimé l'amendement 138 du député Guy Bono


Ce 27 novembre, le Conseil Européen des ministres Télécoms a décidé de supprimer l'amendement 138 ( voté à Bruxelles le 21 octobre 2008 ) .



Pour rappel, l'amendement 138 était une épine dans le pied de notre ministre Christine Albanel et de son projet HADOPI.
Que dit ce fameux amendement 138 ? :
"aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire en application notamment de l’article 11 de la charte des droits fondamentaux, sauf en cas de menace à la sécurité publique où la décision judiciaire peut intervenir postérieurement "

C'est justement ce passage qui a provoqué tant de remous en France car la riposte graduée est basée sur une autorité non judiciaire.


Ce n'est que partie remise, puisque l'euro-député G.Bono promet de déposer à nouveau son texte en deuxième lecture en 2009.



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simba
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Messages: 2485
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MessagePosté le: 30 Nov 2008, 21:14  ->    Sujet du message: Répondre en citant

C'est la bande à Bono contre al capone .......euh je veux dire al banel Laughing
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Breizhdaviken
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Inscrit le: 14 Nov 2007
Messages: 1580
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MessagePosté le: 30 Nov 2008, 21:37  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Laughing
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Tilub
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Inscrit le: 19 Nov 2008
Messages: 590

MessagePosté le: 01 Déc 2008, 07:23  ->    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai voulu faire un truc de ce style, et meme plus pop; mais j'ai pas osé Very Happy
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