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Fibre : les premiers décrets d'application

 
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Tilub
Reine/Roi de Coeur
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Inscrit le: 19 Nov 2008
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MessagePosté le: 29 Jan 2009, 18:04  ->    Sujet du message: Fibre : les premiers décrets d'application Répondre en citant

Trois décrets viennent d'être publiés

pour faciliter le déploiement

du Très Haut Débit

Christine Lagarde, Nathalie Kosciusko Morizet et Luc Chatel viennent d'annoncer 3 nouveaux décrets entrant dans le cadre de la lois dites "LME" (Lois de Modernisation de l'Economie), afin de pouvoir atteindre l'objectif d'au moins 4 millions de lignes éligibles à la fibre optique. (cf. notre précédente news)

Dans ce cadre et afin de faciliter le déploiement le gouvernement a inscrit dans cette lois plusieurs dispositions :

• l’inscription de droit à l’ordre du jour des assemblées de copropriété des propositions commerciales des opérateurs.
• l’instauration d’un droit à la fibre optique, inspiré du « droit à l’antenne ».
• l’encadrement des conventions entre propriétaires et opérateurs.
• la mutualisation des câblages installés dans les immeubles.
• le pré-équipement des immeubles neufs en fibre optique.

Les décrets publiés ce jour au Journal Officiel permettront ainsi l’entrée en vigueur :

- du « droit au très haut débit » selon lequel le propriétaire d’un immeuble ne pourra pas s'opposer à ce qu'un occupant soit raccordé à un réseau très haut débit, sauf motif sérieux et légitime, tout comme il a aujourd'hui le droit d'avoir accès à une antenne TV.

- de l’encadrement par voie conventionnelle des relations entre propriétaires et opérateurs. Les conventions ainsi conclues protégeront les propriétaires des démarches abusives et garantiront que le coût des travaux est bien à la charge des opérateurs.

- du pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique. Ainsi tous les immeubles de plus de 25 logements seront pré-câblés en fibre optique à partir de 2010. Par ailleurs, les ministres rappellent que, par anticipation de cette disposition, tous les nouveaux logements, dont la construction a été décidée dans le cadre du plan de relance, seront équipés de réseaux de communication à très haut débit en fibre optique.



Source : Ministere de l'econnomie de l'industrie et de l'emploi

Cdt, le staff C-Alice

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Coplan
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MessagePosté le: 29 Jan 2009, 18:38  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir Tilub.

Voilà une bonne information... pour ceux qui sont en immeubles collectifs ou zones urbaines dense.

A-t-on envisagé quelque chose pour nos campagnes?

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NRA à 1957m, non dégroupé, passé d'office à 29.99€/mois au 01/06/2011. J'étais à 29.95! Bon, 4cts, c'est pas méchant.
Débit théorique 12Mbps, en réalité autour des 15 ! NRA fibré en mars 2012. Alicien depuis décembre 2006. Parti à la concurrence en octobre 2014.
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bullitt
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MessagePosté le: 29 Jan 2009, 18:50  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Ils vont peut etre deja ammener le DGP sur toutes les villes non couvertes avant la fibre Very Happy
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Merci de ne pas m'envoyer de MP, je n'y répondrais pas et ne traiterais aucun dossier

"La critique est nécessaire mais l'invention vitale,
car dans toute invention il y a une critique de la convention."
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fefedu83
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MessagePosté le: 29 Jan 2009, 21:58  ->    Sujet du message: Répondre en citant

A la fibre sa seras le top pour les gens comme moi qui ont de très long ligne. Wink
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bullitt
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MessagePosté le: 30 Jan 2009, 08:06  ->    Sujet du message: Répondre en citant

La fibre se sera le top pour tous le monde.
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Alt-Gr
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MessagePosté le: 30 Jan 2009, 09:38  ->    Sujet du message: Répondre en citant

bullitt a écrit:
La fibre se sera le top pour tous le monde.

[mode cynique]: dans 20 ans... au mieux....
[mode cynique OFF]

Désolés.

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L'important est fait
L'impossible est en cours
Pour les miracles prévoir un délai.

- Pas de MP non sollicité SVP -
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Coplan
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MessagePosté le: 30 Jan 2009, 10:45  ->    Sujet du message: Répondre en citant

20 ans! Ca fait 2029 ça! M... je ne serais plus là!

Peuvent pas aller plus vite?

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bullitt
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Inscrit le: 07 Jan 2006
Messages: 2356

MessagePosté le: 30 Jan 2009, 20:22  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Branche un hamster
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Bigou-kun
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Messages: 115

MessagePosté le: 31 Jan 2009, 21:59  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Non, mais lol quoi, Bullitt !

L'ADSL était vite arrivé par ici. (J'ai profité de l'offre "Update" de Tiscali-LibertySurf, dont j'ai encore le modem, dans un coin.) J'espère qu'il en sera de même pour la fibre, mais j'ai peur que là, ce soit du doux rêve.
Remarquez, avec la loi "HADORPI" et le "paquet télécom", l'intérêt de la fibre…

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evelyne290
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MessagePosté le: 21 Fév 2009, 18:41  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Quoi qu'il en soit je ne suis pas près d'avoir la fibre, déjà que limité à 2 mégas. A moins qu'une délégation Service publique n'accélère le déploiement.
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Severyn
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Messages: 416

MessagePosté le: 10 Avr 2009, 10:57  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Voir aussi le site de l'ARCEP qui a publié avant-hier un ensemble de textes qui précise l'expérimentation en cours sur la mutualisation avec les 5 opérateurs concernés (FT, Free Infrastructure, Numericable, Sequanum (Hauts de Seine) et SFR).
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