Les frais de résiliation seraient dorénavant illégaux

sub13

bonsoir

je suis tombé sur ce message de nos confréres du forum grenouilles
Les frais de résiliation seraient dorénavant illégaux

http://forums.grenouille.com/index.php?showtopic=111228&hl=[url]

qu'en pensez-vous ?

merci[/url]

Francois38 · Alice d'Or Inscrit le: 29 Jan 2006 Messages: 18571

bin en fait chez Alice, il n'y a plus de frais de resiliation dans les nouvelles CGU, mais des frais de fermeture de ligne ....

je suis pas juriste pour interpréter la nuance, mais des chances que ces frais de fermeture de ligne se transforment prochainement en frais d'ouverture de ligne qui ne seront payable qu'a la fin du contrat et le tour sera jouer Wink

on connais Iliad pour sa "facilité" d'adaptation, il n'y a qu'a voir le tour de passe passe pour la hotline Free qui est sensée, d'apres également la loi, etre gratuite en cas de panne ....

guilc · Reine/Roi de Coeur Inscrit le: 28 Sep 2006 Messages: 817 Localisation: Paris

J'en pense que ces CGU sont passées par le service juridique suite à la promulgation de la loi Chatel, et que ceci n'y changera rien : il ne s'agit pas "d'indemnité" pour la résiliation, mais de "frais de fermeture de ligne" mis en place pour payer les frais occasionnés par la résiliation.

Ce n'est pas du tout pareil, et ça, c'est toujours autorisé.
bref, tout est une question de point de vue.

sub13

merci entre frais de çi et de ça on se perd

les textes de lois devraient dire "quelque soient les frais sauf...."

bonne soirée

bye

Severyn · Chapelier Toqué Inscrit le: 25 Jan 2009 Messages: 416

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