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| Auteur |
Message |
benzouille
Lièvre de Mars
Inscrit le: 26 Déc 2005
Messages: 81
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 Posté le: 03 Jan 2006, 13:51 -> Sujet du message: Résilier alicebox non déballée ? |
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Bonjour,
Une question : je reçois ma box sous 10 jours bel espoir... mais je ne souhaite pas prendre finalement alice et changer de FAI
Si je n'ouvre pas la box et que je ne la connecte pas est ce que je peux renvoyer la alice box et donc résilier
Il me semble que l'on a 7 jours pour le faire pouvez vous me confirmer cette info ?
Merci d'avance
benzouille
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Fabrice
Alice d'Or
Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 5288
Localisation: devant une bonne bière
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| Posté le: 03 Jan 2006, 14:32 -> Sujet du message: |
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7 jours après réception de la boite.
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
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| Posté le: 03 Jan 2006, 14:50 -> Sujet du message: |
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| deldongo a écrit: | | 7 jours après réception de la boite. |
Plus de précisions :
Extrait des Cgu :
9. Droit de rétractation
9.1 Vente à distance
En application de l’article L. 121-20 du Code de la
Consommation,lors de la souscription aux Services à distance
ou de la commande à distance d’un Produit, le Client dispose
d’un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation
de l’offre des Services ou de la réception du Produit pour exercer
son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni
à payer de pénalités, en adressant un courrier recommandé
avec avis de réception au Service Clients. Lorsque le délai de
sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé,il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
_________________
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 ............... |
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benzouille
Lièvre de Mars
Inscrit le: 26 Déc 2005
Messages: 81
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| Posté le: 03 Jan 2006, 17:49 -> Sujet du message: |
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| merci pour vos réponses ceci est valable uniquement si la alice box n'est pas débranchée ? si je branche la box ceci n'est plus valable ?
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Papa Tango
Lièvre de Mars
Inscrit le: 04 Sep 2005
Messages: 79
Localisation: Wonderland
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| Posté le: 03 Jan 2006, 17:52 -> Sujet du message: |
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Puisque tu n'as pas commencé à utiliser le service, tu as 7 jours pour résilier. Renvoie en recommandé avec A/R.
_________________
| Citation: | | Les scripts type "danasoft" sont maintenant interdits sur ce forum |
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benzouille
Lièvre de Mars
Inscrit le: 26 Déc 2005
Messages: 81
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| Posté le: 03 Jan 2006, 18:01 -> Sujet du message: |
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| Papa Tango a écrit: | | Puisque tu n'as pas commencé à utiliser le service, tu as 7 jours pour résilier. Renvoie en recommandé avec A/R. |
Je suis désolé d'insister
Donc si on commence à utiliser le service nous ne pouvons plus résilier dans les 7 jours ?
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Basile
Alice d'Or
Inscrit le: 04 Déc 2005
Messages: 6639
Localisation: Dordogne
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| Posté le: 03 Jan 2006, 18:09 -> Sujet du message: |
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oui c'est ce qu'il dit
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BaSiLe : anti yaka , fokon, zorédu, cépamoi célézôtre
T'auras beau m'expliquer dix mille fois , si je veux pas comprendre, je veux pas comprendre, je suis pas une girouette, moi
Une bonne action avec l'equipe de C-Alice : ICI
ICI Le forum de secours |
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Papa Tango
Lièvre de Mars
Inscrit le: 04 Sep 2005
Messages: 79
Localisation: Wonderland
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| Posté le: 03 Jan 2006, 18:36 -> Sujet du message: |
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La clause concernant le non-déballage est abusive.
Mais si tu as commencé à utiliser le service (c'est à dire obtenu la syncro ou une IP?), tu est engagé pour 1 an.
La seule raison pour rompre le contrat est de prouver que T.I.-F. n'a pas mis les moyens pour assurer le service (ou les cas de forces majeures).
_________________
| Citation: | | Les scripts type "danasoft" sont maintenant interdits sur ce forum |
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
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| Posté le: 03 Jan 2006, 19:01 -> Sujet du message: |
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| Busyspider a écrit: | | le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation de l’offre des Services . |
Personnellement je pense que le délai de 7 jours pour se rétracter commence à l'acceptation du contrat.
le ou pour acceptation ou réception n'est pas un choix c'est la 1ère condition remplie.
Le FAI respecte ces 7 jours de latence, puis ensuite lance la commande d'adsl à FT.
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...............
Dernière édition par Busyspider le 03 Jan 2006, 19:07; édité 1 fois |
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benzouille
Lièvre de Mars
Inscrit le: 26 Déc 2005
Messages: 81
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| Posté le: 03 Jan 2006, 19:03 -> Sujet du message: |
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| Busyspider a écrit: | | Busyspider a écrit: | | deldongo a écrit: | | 7 jours après réception de la boite. |
Plus de précisions :
Extrait des Cgu :
9. Droit de rétractation
9.1 Vente à distance
En application de l’article L. 121-20 du Code de la
Consommation,lors de la souscription aux Services à distance
ou de la commande à distance d’un Produit, le Client dispose
d’un délai de sept (7) jours francs à compter de l’acceptation
de l’offre des Services ou de la réception du Produit pour exercer
son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni
à payer de pénalités, en adressant un courrier recommandé
avec avis de réception au Service Clients. Lorsque le délai de
sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié
ou chômé,il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. |
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Donc si l'on ouvre le modem nous ne pouvons pas renvoyer
Par contre s'il reste fermé sans connection cela marche pour résilier
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Basile
Alice d'Or
Inscrit le: 04 Déc 2005
Messages: 6639
Localisation: Dordogne
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| Posté le: 03 Jan 2006, 19:07 -> Sujet du message: |
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je crois que ma première signature est de bon aloi 
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BaSiLe : anti yaka , fokon, zorédu, cépamoi célézôtre
T'auras beau m'expliquer dix mille fois , si je veux pas comprendre, je veux pas comprendre, je suis pas une girouette, moi
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
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| Posté le: 08 Jan 2006, 13:36 -> Sujet du message: |
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Bonjour,
Voici des compléments d'information sur la Vente à Distance par Internet et le droit de rétractation (Site Service Public)
► Vente par Internet
► Droit de Rétractation
Extrait :
"Principes
Dans le cas d'une vente à distance ou d'une vente par internet, le consommateur dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l'exception des frais de retour.
Ce délai est de sept jours francs à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de service.
Dans le cas où certaines informations obligatoires ne sont pas communiquées, le consommateur dispose d'un droit de rétractation pouvant aller jusqu'à trois mois.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. "
et là sur les Règles à respecter par le prestataire de service pour la ► Vente à distance de Services
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