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Frais de résiliation
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Auteur Message
Busyspider
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MessagePosté le: 23 Fév 2012, 18:24  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Fabio a écrit:
Hello,

Je viens de m'inscrire sur ce Forum. J'ai été client Alice depuis 2006 et ai résilié en octobre 2011, sans prêter attention aux nouvelles CGV dont je n'ai pas eu connaissance (sinon, j'aurais résilié plus tôt!!!).

Depuis, ils me harcèlent pour que je paie les 49€ de frais de résiliation (injonction de payer par leur cabinet de recouvrement, et menace d'aller au tribunal d'instance). J'ai envoyé une lettre en RAR pour leur signifier que je n'avais pas été informé des CGV mais ALICE ne veut rien savoir, en disant qu'ils ont fait une campagne de mailing et que l'info était sur leur portail (honnêtement je n'ai pas souvenir d'avoir vu ça, mais bon).

Je souhaiterais savoir si d'autres ont étés inquiétés de la sorte et que c'est il passé s'ils ont résisté?

En effet je suis de bonne foi, mais j'ai peur qu'à m'entêter à ne pas payer, ils lancent la procédure, c'est leur métier!!!

Merci d'avance.


Bonjour Fabio et Bienvenue sur C-Alice

Alors concernant ces frais de résiliation : ils existent bien

De nouvelles CGV sont parues le 1er juin 2011 applicables à tous les abonnés Alicebox et Freebox.

Conformément à l'article L121-84 du code de la consommation, les abonnés avaient 4 mois pour refuser ces nouvelles conditions. Le 1er octobre 2011 les 4 mois étant écoulés, les frais de résiliation de 49 euros sont bien du par tous.

Alors pour les relances de cette société de recouvrement : les rappels sont faits par lettre simple et n'ont aucune valeur juridique (tu n'es même pas censé les avoir reçu) et seul un jugement du tribunal peut te contraindre à obtempérer.

Ceci dit tu es dans ton tort , les 49 euros tu les dois vraiment, et si tu veux arrêter ces relances, la seule bonne solution est de payer. Cela te permettra le jour où tu voudra aller t'abonner chez Free ou Freemobile à ce que ton dossier ne soit pas bloqué pour défaut de paiement.

Moi en tout cas à ta place, c'est ce que je ferai, je paierais ces 49 euros.

_________________
.
...............
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Fabio
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MessagePosté le: 23 Fév 2012, 18:35  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Merci de ta réponse. Oui j'ai bien vu après coup que les frais sont prévus dans les nouvelles CGV.

Ce que je conteste de bonne foi, c'est que je ne les ai pas vu, par faute d'information claire et explicite, sans quoi j'aurais résilié plus tôt. Je considère alors que je n'ai rien à leur devoir, mais j'ai peur que cela me cause des tracasseries, d'où ma question pour savoir si d'autres ont été traînés en justice...

Quant à d'éventuels souci en cas de réabonnement, cela ne me gêne pas trop car au vu de leur autisme, je m'efforcerai de ne plus jamais signer chez eux (j'ai été fidèle client depuis 5 ans, et ils me traitent comme un malhonnête).

Merci de vos retours, s'il y en a.
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Fabio
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MessagePosté le: 23 Fév 2012, 18:36  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Busyspider a écrit:

Ceci dit tu es dans ton tort , les 49 euros tu les dois vraiment, et si tu veux arrêter ces relances, la seule bonne solution est de payer.


Pourquoi dis tu que je suis dans mon tort? En théorie ils devaient m'informer clairement de ces changements je pense, non?

Pour info aussi, je viens d'ouvrir un dossier auprès de mon assistance juridique; je vous tiendrai au courant de leur avis.
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Busyspider
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MessagePosté le: 23 Fév 2012, 18:44  ->    Sujet du message: Répondre en citant

en principe tout le monde a reçu un email pour information.
Cet email envoyé le 30 avril 2011 disait ceci


Citation:
Information sur votre abonnement
Cher(e) abonné(e),
Nous vous informons qu'à compter du 1er juin 2011, votre forfait Alice Box de votre ligne 01xxxxxxx évolue.
Vous trouverez au sein de votre espace Alice "Mon Compte" les conditions contractuelles applicables à votre forfait à compter de cette date. Un document détaille les modifications apportées.
Votre forfait inclura notamment les appels vers l’ensemble des numéros 01 à 05 et 09, dont certains étaient jusque là exclus de votre forfait.

Sincères salutations,
L'équipe Alice

_________________
.
...............
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mickeul16
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MessagePosté le: 23 Fév 2012, 18:45  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Nul n'est censé ignorer la loi, et nul n'est censé ignorer les CGU, elles ont changé en meme temps que celles de Free suite à leur condamnation en justice
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Fabio
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MessagePosté le: 23 Fév 2012, 18:50  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Justement j'ai cherché mais n'ai rien trouvé dans ma messagerie... comment savoir si je l'ai reçu?
Y avait il un accusé de réception du mail en question? Qu'ALICE utilise ce mailing comme un argument peut se comprendre, mais son obstination à ne pas lever ses poursuites malgré mes explications me semblent bien procédurier, je présume qu'ils intimident les gens jusqu'à ce qu'ils paient, même s'ils sont dans leurs droits, ça me semble êtres une méthode déontologiquement contestable...

Sinon il y a bien le médiateur des télécom, mais bon...
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Fabio
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MessagePosté le: 23 Fév 2012, 18:55  ->    Sujet du message: Répondre en citant

mickeul16 a écrit:
nul n'est censé ignorer les CGU

Si on considère ta phrase, cela voudrait dire que ton FAI peut changer ton contrat, pour peu que les CGV soient présentes quelque part sur un site internet accessible? Perso je n'ai pas suivi les démêlées de Free avec la justice, et j'étais loin de penser que ça pouvait avoir une répercussion sur mon contrat.
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LucB
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MessagePosté le: 23 Fév 2012, 19:24  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Personne ne conteste ta bonne foi mais on peut se tromper de bonne foi (et c'est souvent pourquoi on risque de s'entêter à tort) mais tu ne peux guère invoquer n'avoir pas été informé des modifications des CGV alors que Free/Alice a envoyé en temps et en heure un mail vers les adresses de contacts de ses abonnés (moyen de contact et d'information licite prévu par les CGV précédentes que tout abonné a forcément acceptées. Pour se couvrir, il est fort probable qu'ils ont conservé les log des envois pour parer à toute contestation).

Que tu n'aies vu/lu ce mail, quelle qu'en soit la raison (oubli, inattention, antispam trop gourmand, que sais-je encore, ...) et, je le répète, sans mettre en cause ta bonne foi, ça ne peut te dispenser d'être soumis aux nouvelles CGV et donc aux 49 € dus en cas de résiliation après le 1er octobre 2011, quant à la suite et aux conséquences d'un refus obstiné, je ne sais mais bon, si tel était le cas, faut assumer les risques.
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Fabio
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MessagePosté le: 23 Fév 2012, 19:37  ->    Sujet du message: Répondre en citant

LucB a écrit:
Pour se couvrir, il est fort probable qu'ils ont conservé les log des envois pour parer à toute contestation).

C'est pour ça que je demandais s'il y avait un accusé de réception... parce qu'encore bien même ils auraient un log disant que tel message a été envoyé à mon adresse, cela ne garanti pas que le mail est bien arrivé (il peut avoir été perdu par un routeur, c'est rare mais ça m'est déjà arrivé, il faut une grosse coïncidence pour s'en apercevoir, d'ailleur!), au même titre d'un courrier postal simple peut être perdu.
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LucB
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MessagePosté le: 23 Fév 2012, 21:01  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Le fournisseur envoie le mail avec toutes les informations que lui impose la réglementation en vigueur (et de le prouver le cas échéant auprès de la justice, d'où la forte probabilité qu'il conserve les log), il n'a pas à se prémunir contre les aléas aussi divers que variés en dehors de leur domaine c'est-à-dire sur les serveurs destinataires, chez les destinataires et dans la tête des destinataires.


[Edit] J'ajoute que la demande d'accusé de réception en matière de mail n'a aucun intérêt et même aucune valeur puisqu'il ne garantit pas que ce soit le destinataire visé (l'abonné) qui en accuse réception et que les clients de messagerie permettent de s'abstenir d'y répondre manuellement au coup par coup voire automatiquement.
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mickeul16
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MessagePosté le: 23 Fév 2012, 21:27  ->    Sujet du message: Répondre en citant

autant un mail fait preuve devant la justice autant un accusé de réception et d'affichage ne prouve rien, comme le dit LucB , les clients emails "riches" sont capables de répondre tout seuls que la réception s'est bien effectuée
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Fabio
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MessagePosté le: 18 Mar 2012, 15:31  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bon, au final mon assistance juridique me dit que l'info devant être consultable sur un support durable, le cas est litigieux car les CGV sont dispos sur leur site... du coup, merci à la loi Chatel car chez Alice, au vu de leurs fréquents changements, il faudrait éplucher à chaque fois les 30 pages en petits caractères pour analyser les différences cachées... même au vu du mail que vous montrez, on ne peut pas se douter que des frais de résiliation font une magique apparition... merci Xavier Niel, qui feint défendre le consommateur devant les média, mais les arnaque par derrière... je ne serai plus client chez ILIAD...
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LucB
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MessagePosté le: 18 Mar 2012, 18:06  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Si tu es persuadé d'être arnaqué, inutile de pleurer ici, tu perds ton temps et tu te mets dans une mauvaise situation car tes propos sont diffamatoires.

Le mieux est d'engager une action en justice mais, si tu me permets une remarque de bon sens, prends garde à ton "mon assistance juridique" qui met son doigt dans ton oeil jusqu'au coude. Écoute, on t'connaît pas, mais laisse nous t'dire que tu t'prépares des nuits blanches... des migraines... des "nervous breakdown", comme on dit de nos jours et comme disait Paul Volfoni. Wink
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Fabio
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MessagePosté le: 18 Mar 2012, 22:23  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Modifier les petites lignes d'un contrat sans prévenir explicitement, j'appelle ça de l'arnaque, désolé... le mail ne stipule pas ce point, et renvoie à la lecture minutieuse des CGV, ce que personne ne fera... et ils le savent... ça me fait penser aux jeux concours de VPC où on gagne à coup sûr le gros lot...

Ceci étant, l'épisode est clos...
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mickeul16
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MessagePosté le: 18 Mar 2012, 22:44  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Et je tiens à préciser que ces propos n'engagent que toi, nous ne serions être tenus responsables de tes propos
Sur ce, bonne route à toi vers d'autres cieux

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