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non remboursement du dépôt de garantie

 
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salmoth
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Inscrit le: 18 Mai 2014
Messages: 4

MessagePosté le: 18 Mai 2014, 12:28  ->    Sujet du message: non remboursement du dépôt de garantie Répondre en citant

Bonjour

Lors de ma souscription à l'offre "triple play" d’Alice en janvier 2006, j'ai versé un dépôt de garantie de 70€ pour le décodeur TV comme cela était demandé à l’époque ...

Lors de ma résiliation début février 2014, j'ai dûment renvoyé à Alice l'ensemble du matériel (box + décodeur TV + câbles + télécommande) par LRAR . Alice a accusé réception du Colis le 05/02/2014 !

En mars 2014, au lieu d’établir une facture pour solde de tout compte : +70€ (remboursement dépôt de garantie) -49€ (frais de résiliation), soit 21€ en ma faveur, Alice m'a uniquement facturé 49€ de frais de résiliation ... (que j'ai payé, sans doute bêtement vu la suite ...)

A ce jour et bien qu'ils aient reçu le décodeur TV le 05/02/2014, soit il y a plus de 3 mois, Alice ne m'a toujours pas remboursé les 70€ du dépôt de garantie !!

Pourquoi Alice ne respecte pas la loi française ? (les dépôts de garantie doivent être remboursé sous 10 jours après réception du matériel)
Pourquoi Alice n'a pas intégré ce remboursement dans ma dernière facture datée de mars 2014 ? (ils en avaient amplement le temps car ils ont reçu mon décodeur TV le 05/02/2014)

Je pense que mon cas n'est malheureusement pas isolé et que c'est un acte délibéré et intentionnel de la part d'Alice:
Alice compte vraisemblablement sur le fait que la plus part de ses abonnés auront oublié ce dépôt de garantie et/ou n'auront pas la persévérance d'en exiger le remboursement ...
Bien sûr de temps en temps ils vont tomber sur un abonné plus pointilleux mais à grande échelle, bien qu'illégal et immoral, cette pratique est très rentable pour Alice et comporte un faible de niveau de risque ...

Comment faire pour qu'Alice me rembourse mon dépôt de garantie et paie les pénalités afférentes au retard du dit remboursement ?
Dois-je saisir le juge de proximité pour faire valoir mes droits et condamner Alice ?

merci d'avance pour votre aide!
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Busyspider
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MessagePosté le: 18 Mai 2014, 13:14  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour salmoth et Bienvenue sur C-Alice

Es tu bien dans cette configuration ?

http://www.busyspider.fr/Actu/Alice_actu_071207-Alice-supprime-le-depot-de-garanti-pour-son-decodeur-tv.php


As tu bien rendu/ renvoyé l'un de ces 2 décodeurs (voir image sur le tuto) ?

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salmoth
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Messages: 4

MessagePosté le: 18 Mai 2014, 14:04  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Merci pour cette réponse rapide (même le dimanche !)

je confirme vos 2 points:

1- il s'agissait d'un décodeur SAGEM soumis a un dépôt de garantie de 70 € (dépôt payé en janvier 2006)
(mon décodeur TV correspond à l'image de droite dans le tuto accessible via le lien de votre réponse)
2- en février 2014, j'ai renvoyé avec LRAR l'ensemble de mon matériel Alice (box, etc ...), y compris le décodeur TV SAGEM, les câbles et la télécommande (même les piles !)

cdt
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Busyspider
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Messages: 68407

MessagePosté le: 18 Mai 2014, 14:30  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Ok pour les précisions, on demande car souvent il y a confusion avec les box..

Donc on va relever tes infos et faire une demande pour que cette caution soit remboursée.

Si tu veux bien nous indiquer sur ce CaliceDoc (et uniquement sur la boîte MP CaliceDoc)
le numéro géographique de ligne concernée, ton nom, prénom et l'email de contact... on va demander vérification.

Par contre là aussi le traitement est relativement long ... pas pour la remontée, mais pour que le remboursement soit envoyé, me demande pas pourquoi, c'est un mystère aussi pour nous.

Et la Loi prévoit en effet des indemnités (+50% du montant) si pas remboursé dans les 10 jours ...

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salmoth
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MessagePosté le: 18 Mai 2014, 22:23  ->    Sujet du message: Répondre en citant

c'est fait ... merci bcp !
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Busyspider
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MessagePosté le: 19 Mai 2014, 09:51  ->    Sujet du message: Répondre en citant

La demande est faite.. y'a plus qu'à attendre ... une réponse ...
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mickeul16
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MessagePosté le: 19 Mai 2014, 19:29  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Des infos pour toi: ton dossier a été transféré au Service National Consommateur de Free, on espère que tu auras des nouvelles prochainement de leur part.
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salmoth
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Inscrit le: 18 Mai 2014
Messages: 4

MessagePosté le: 23 Mai 2014, 00:18  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Dès lundi, j'ai recu un appel du service client d'Alice ...
Ils m'ont indiqué qu'ils allaient me rembourser le dépôt de garantie majoré de 50% (comme le prévoit la loi) ...
Et en plus ce soir, j'avais dans ma BaL un courrier d’Alice qui confirmait tout cela par écrit

=> que de bonnes nouvelles !

par contre le paiement va se faire d'ici 4 à 6 semaines ... faut être patient mais bon je ne vais pas me plaindre !

Un grand MERCI à l'araignée occupée & à Mickaël !
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Busyspider
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MessagePosté le: 23 Mai 2014, 09:05  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Merci a toi pour ton retour Smile

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