Lettre de résiliation

zaza44 · Lièvre de Mars Inscrit le: 15 Sep 2006 Messages: 80

Voici la lettre que je compte leur envoyer, quand pensez-vous ?

Objet : Résiliation de mon contrat - Mise en demeure de me rembourser les frais d’envoi de modem - Mise en demeure de libérer ma ligne téléphonique - Mise en demeure de m'indiquer sous 8 jours par courrier postal les modalités de retour du modem AliceBox.

Madame, Monsieur,

Comme convenu et constaté par téléphone avec la conseillère d’ALICE au 1033 le 30/11/06, sur le fait que vous avez unilatéralement modifié les CGU se rapportant à mon contrat, je refuse ces nouvelles CGU (Cf. photocopies jointes de certains points) et donc je résilie de plein droit , selon l’article L121-84 du code de la consommation, au 07/11/2006 (date de leur entrée en vigueur) mon abonnement "ALICE BOX DEGROUPAGE TOTAL" à 30 euro par mois.

Vous trouverez ci-joint en rappel, la lettre de mise en demeure du 17/11/2006 (restée sans réponse) ainsi que la lettre de réclamations et la facture du 23/11/2006 suite au retour du modem vous permettant de constater les manquements d’Alice envers son client : lettres reçues par vos services (Cf. accusé de réception joint).

J’exige et je vous mets donc en demeure de me rembourser les 10,80 Euro de frais de retour du modem et de libérer ma ligne téléphonique suite au dégroupage total.

Ma résiliation prendra effet dès la réception de ce courrier par vos services.

Par la présente, je ne vous autorise plus à prélever sur mon compte une quelconque somme d'argent. Le nécessaire a été fait auprès de ma banque pour que vous ne puissiez plus rien prélever en vertu de l'exception d'inexécution.

Je me tiens à votre disposition pour renvoyer le modem AliceBox. et je vous met en demeure de m'indiquer les modalités de retour par courrier postal sous 8 jours comprenant entre autre l'adresse de retour.
Sans réponse positive de votre part à cette lettre ou si vous ne m'indiquez pas les modalités de retour sous 8 jours, je vous renverrai alors le modem AliceBox par Colis Recommandé avec Accusé de Réception à l'adresse du Service Client figurant sur vos conditions générales d'utilisation : Alice Services Clients BP80602 13572 Marseille Cedex 02, en joignant une copie de cette présente lettre et en surlignant le passage de la restitution du modem.
Si vous n'acceptez pas la réception de ce modem AliceBox, je me tiendrai alors à votre disposition pour vous le renvoyer à vos frais (pré payé).

Je vous précise le caractère tout à fait légal de cette Lettre Recommandée avec Accusé de Réception sachant que vous êtes totalement en tord et pleinement responsable de cette situation.

Dès réception de cette présente lettre par vos services et sans attendre votre réponse qui ne peut être que légalement positive ou illégalement négative, je considérerai mon contrat comme résilié.

Aussi, en cas de refus de votre part de vous soumettre à la totalité de cette mise en demeure, je n'hésiterai pas une seconde à contacter l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes ainsi que L'UFC Que Choisir.

Le Tribunal de Proximité sera immédiatement saisi via une Demande en Injonction de Faire et une Saisie Simplifiée qui vous condamneront à me résilier sans délai mon contrat et à me verser des dommages-intérêts importants compte tenu du préjudice. De plus, je n'hésiterai pas à témoigner auprès des médias.

Je vous informe que toute lettre d'une société de recouvrement que vous auriez mandaté contre ma personne sera considérée comme du harcèlement et de l'intimidation et je n'hésiterai pas à déposer une plainte contre vous et cette société pour ce motif.
Une société de recouvrement ne peut agir que sur décision d'un juge : juge qui sera à même en vue de la situation et des preuves que je possède confirmer mon bon droit.

Veuillez ....,

vegeta · Posté le: 30 Nov 2006, 18:27 -> Sujet du message:

moi,perso,j'my connais rien mais elle fait peur ta lettre!!

a mon avis,ils vont te laisser tranquille apres ca.

enfin,tu es sur de ce que tu annonces?

Fabrice · Posté le: 30 Nov 2006, 19:31 -> Sujet du message:

Un peu violente ta lettre.
Laisser un délai de 8 jours c'est un peu juste, mets plutôt 15 jours.

En vrac :

- frais de retour du modem, sont à ta charge ,
- "je ne vous autorise plus à..." , mets "je vous interdis"
- date d'effet de la résiliation , mets la date anniversaire de ton contrat de décembre.

zaza44 · Lièvre de Mars Inscrit le: 15 Sep 2006 Messages: 80

Merci pour vos conseils, je vais atténuer un peu certaines phrases. A savoir que je me suis inspirée des lettres du forum ...

FaYa

C'est vrai qu'elle fait très peur ta lettre, je pense aussi qu'il vont te laisser trankil.. Wink

agnesb37 · Lapin blanc Inscrit le: 23 Fév 2006 Messages: 10

salut,

je ne suis pas tt a fait ds le meme cas que toi..
j'ai demenagé en aout et suite à cela impossible de connecter...
bref je te passe les details..
et apres x lettres en recommandé avec AR, j'ai reçu un courrier de leur part aujourd'hui m'annonçant le remboursement intégral de mes frais de démanagement et le 2 mois d'abonnement payés... soit 108.90 € (pas mal comme cadeau de noel Laughing

)

Donc en resumé blinde bien ta demande et fai opposition sur le prelevement ( entre 11 et 15 € selon les bank)...
et tu seras trankil...

Bon courage a toi...et surtout n'attends pas de reponse de leur part...

Bye

xavier42 · Lapin blanc Inscrit le: 11 Nov 2006 Messages: 15

coucou ,par contre ta lettre ne concerne que les degroupé ,pas les non degroupé ,c'est ça ????

zaza44 · Lièvre de Mars Inscrit le: 15 Sep 2006 Messages: 80

J'ai finalement attendu 4 semaines ... pour voir. J'envoie donc ma résiliation puis que le délai est passé. Je dois faire référence à quel article ? celui des nouvelles CGU ou des anciennes concernant le manquement de la part d'ALICE ?

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