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La redevance s'étend aux ordinateurs.

 
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Tilub
Reine/Roi de Coeur
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Inscrit le: 19 Nov 2008
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MessagePosté le: 17 Jan 2009, 16:40  ->    Sujet du message: La redevance s'étend aux ordinateurs. Répondre en citant

Le sénat vote un amendement pour étendre la redevance aux ordinateurs.



Nos confrères de Clubic nous informent que le Sénat a voté ce jeudi 15 janvier, et contre l'avis du gouvernement, une augmentation de la redevance TV, celle-ci devant passer de 116 à 120 euros par foyer.


Les sénateurs ont également étendu cette taxe aux personnes possédant un ordinateur. "Cette revalorisation est le seul moyen d'assurer un financement autonome et pérenne de l'audiovisuel public ", précise Hervé Maurey au nom du groupe centriste.

Pour l'instant, la proposition d'étendre la redevance aux possesseurs de mobile n'est pas entérinée .


La Commission mixte paritaire doit se réunir le 28 janvier prochain afin de valider ou non cette nouvelle hausse.


source Clubic

Merci a Coplan

Cdt, le staff C-alice

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djfreddy75009
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MessagePosté le: 17 Jan 2009, 17:17  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Je suppose que c'est toujours par foyer et non pas par appareil...
Franchement, c'est du racket organisé, entre la redevance TV, les taxes sur les disques durs et les mémoires, et bien cela va surtout être favorable au piratage : il faut bien rentabiliser !

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Alice en DT depuis novembre 2005.
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Coplan
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MessagePosté le: 17 Jan 2009, 17:26  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Oui. Par foyer fiscal.

Tiens ça me rapelle quelque chose ça! Wink

La taxe sur les magnétoscopes! Hein! Bon, c'est vieux, mais l'histoire...

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NRA à 1957m, non dégroupé, passé d'office à 29.99€/mois au 01/06/2011. J'étais à 29.95! Bon, 4cts, c'est pas méchant.
Débit théorique 12Mbps, en réalité autour des 15 ! NRA fibré en mars 2012. Alicien depuis décembre 2006. Parti à la concurrence en octobre 2014.
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Tilub
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MessagePosté le: 17 Jan 2009, 17:39  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Pour l'instant il faut encore pas mal de chose pour que la loi soit votée... Esperant que Sarko, mette un bon coup de pied au cul...
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Coplan
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MessagePosté le: 17 Jan 2009, 17:59  ->    Sujet du message: Répondre en citant

C'est vrai. Le texte n'a pas fini ses aller retours.

Mais je n'attend rien de Sarko. N'oublions pas que l'idée de taxer vient de lui pour remplacer la pub sur les chaines publiques. Alors...

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NRA à 1957m, non dégroupé, passé d'office à 29.99€/mois au 01/06/2011. J'étais à 29.95! Bon, 4cts, c'est pas méchant.
Débit théorique 12Mbps, en réalité autour des 15 ! NRA fibré en mars 2012. Alicien depuis décembre 2006. Parti à la concurrence en octobre 2014.
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Tilub
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Messages: 590

MessagePosté le: 17 Jan 2009, 18:17  ->    Sujet du message: Répondre en citant

mais rendons à sarko ce qui lui appartiens.
Il ne voulait pas d'augmentation de la redevance...

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Cobus
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MessagePosté le: 17 Jan 2009, 20:02  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir les enfants,
Je crois que cela existait déjà voir
http://vosdroits.service-public.fr
où on vous expliquera gentiment :
" Redevance audiovisuelle : personnes concernées
Principe :
Depuis 2005, tout particulier qui paye une taxe d'habitation et détient au 1er janvier, pour son usage privatif, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes, lecteurs DVD ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner) est redevable de la redevance audiovisuelle. .... "
et un PC, un "smart phone" est un dispositif assimilé etc.... Je vous ai bousillé la soirée ?

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*DSLAM : SFO69 *Ligne : 417 m en 4/10 *Mode : Ethernet*Logiciel : 2.0.14 *VOIP : disponible pour l'instant *Navigateur : Firefox *OS : XP Home-Debian * Plus assez jeune pour tout savoir *
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Tilub
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Messages: 590

MessagePosté le: 17 Jan 2009, 20:07  ->    Sujet du message: Répondre en citant

a part qu'en 2005 les telephone ressemblaient a ca :

et l'adsl etait a 2048 kb/s donc pas encore possible de regarder la TV.

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Alt-Tab
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MessagePosté le: 17 Jan 2009, 20:12  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Oui et là on parle d'ordinateurs, voir de mobiles et jusqu'à présent cela ne touchait que les personnes avec un ordinateur possédant un dispositif permettant la réception de la télévision comme une carte tuner TV/TNT.
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Cobus
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MessagePosté le: 17 Jan 2009, 20:16  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Exact, Alt-Tab
Tulib, sache tout de même que Tiscali parlait de TV en Juin 2004 et Alice, l'année suivante
http://www.clubic.com/actualite-23480-la-television-arrive-chez-alice.html

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Busyspider
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MessagePosté le: 17 Jan 2009, 20:22  ->    Sujet du message: Répondre en citant

En effet chez Alice la TV est arrive en nov 2005 Voir l'Odyssée un petit mois après le lancement de l'offre Alicebox (que de souvenirs )
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Coplan
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MessagePosté le: 17 Jan 2009, 20:55  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Tilub a écrit:
et l'adsl etait a 2048 kb/s donc pas encore possible de regarder la TV.

Bonsoir Tilub.

"était"!!!!! Il l'est encore partout où les FAI n'ont pas "pu" installer leur DSLAM. Droit du "prince". Ceux qui ont plus que cela de la part de FT sont ceux dont le NRA est dégroupé. Ah la concurrence!!!!!

Regardes ma signature! Mon NRA ne fait que 1000 lignes!

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guilc
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MessagePosté le: 17 Jan 2009, 22:13  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Cobus a écrit:
Bonsoir les enfants,
Je crois que cela existait déjà voir
http://vosdroits.service-public.fr
où on vous expliquera gentiment :
" Redevance audiovisuelle : personnes concernées
Principe :
Depuis 2005, tout particulier qui paye une taxe d'habitation et détient au 1er janvier, pour son usage privatif, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes, lecteurs DVD ou vidéo-projecteurs équipés d'un tuner) est redevable de la redevance audiovisuelle. .... "
et un PC, un "smart phone" est un dispositif assimilé etc.... Je vous ai bousillé la soirée ?

En fait, c'est ultra pas précis et limite faux ce truc (fort pour un site de l'Etat) Wink

Si on se réfère au bulletin de la comptabilité publique de l'époque (toujours en vigueur jusqu'à nouvel ordre), référence 05-029-A8 DU 6 JUILLET 2005, visible ici : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0507/bocp0507.php p63 du PDF : par exemple, un PC muni d'une carte tuner n'est pas imposable à la redevance Wink

Bon ok, ça risque de changer avec leurs histoires là, mais ce n'est pas aussi "général" que ça en a l'air.

@+
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MessagePosté le: 18 Jan 2009, 14:20  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Tu as raison guilc.

Après une recherche dans google, j'ai bien eu la confirmation de ce que tu nous dis. J'ai du confondre avec les vidéo-projecteurs équipés d'un tuner car je connais quelqu'un qui a eu un redressement à cause d'un appareil : de mémoire il me semblait que c'était une carte TV mais ça devait être un vidéo-projecteur.

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