| Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant |
| Auteur |
Message |
virfred
Lapin blanc
Inscrit le: 01 Oct 2009
Messages: 3
|
 Posté le: 01 Oct 2009, 22:16 -> Sujet du message: Mise en deumeure suite à impayés |
 |
|
Bonjour,
J'aimerai avoir accès si possible au téléchérgement des CGU Tiscali.
Mon Problème est le suivant avec Alice:
J'étais abonné bas débit illimité depuis 2005, et j'ai arrêtté d'utiliser cette abonnement mi 2006, mais sans résiliation, juste en cas de defaillance de mon autre connection (je ne me sui pas connecté depuis au moins 1.5 an)
Suite à une expiration de CB il y a presque deux ans, Alice m'avait relancé pour impayé en lettre simple, et j'ai demandé resialiation de la meme façon (surement là mon erreur..) Alice m'a relancer 2-3 fois les mois suivants, mais impossible de les joindre jusqu'au jour ou plus rien.
Aujourd'hui je reçois d'un organisme de recouvrement une mise en demeure de 300 euros (facture sept 2008 à juillet 2009), Alice ayant décidé de résilier mon abo debut septembre 2009.
Vu que j'ai été sans nouvelle pendant presqu'un an, je n'ai rien gardé de chez Tiscali/Alice lors du dernier rangement cet été (deuxième erreur)
Donc j'aimerai bien remettre la main sur les CGU du contrat bas débit Tiscali passé alice afin de m'appuyer sur des articles pour ma lettre à Alice.
Je pense que dans la procédure, ils auraient du m'envoyer une lettre avec AR dans un délai plus court pour résilier mon abo.
Si quelqu'un voit une autre issue, merci d'avance.
Merci d'avance pour l'accès aux CGU.
Fred
|
|
| Revenir en haut |
|
 |
joss2801
Administrateur/Webmaster
Inscrit le: 24 Jan 2006
Messages: 22564
Localisation: Quelque part entre le bonheur et le malheur ;)
|
| Posté le: 01 Oct 2009, 22:20 -> Sujet du message: |
|
|
Bonjour et bienvenue
Malheureusement vu ta situation dur de blâmer Alice ... tu es tout autant a blâmer ...  même si tu ne l'utilisais pas, comme tout abonnement, tu aurai du gérer ton abonnement et ne pas jeter le matériel ...
Pour les CGU, je ne sais pas, peut être que quelqu'un les auras ...
Joss
_________________
 |
|
| Revenir en haut |
|
|
Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
|
|
| Revenir en haut |
|
|
Coplan
Alice d'Or
Inscrit le: 28 Mai 2007
Messages: 5203
Localisation: Là où je me sens bien.
|
| Posté le: 01 Oct 2009, 22:29 -> Sujet du message: |
|
|
Sur le plan strictement légal, les courriers simples sont considérés comme non reçus. Tout le monde a tort dans ce cas.
Il est vrai que le premier a avoir mal agit est Virfred.
_________________
NRA à 1957m, non dégroupé, passé d'office à 29.99€/mois au 01/06/2011. J'étais à 29.95! Bon, 4cts, c'est pas méchant.
Débit théorique 12Mbps, en réalité autour des 15 ! NRA fibré en mars 2012. Alicien depuis décembre 2006. Parti à la concurrence en octobre 2014.
Ex consultant |
|
| Revenir en haut |
|
|
joss2801
Administrateur/Webmaster
Inscrit le: 24 Jan 2006
Messages: 22564
Localisation: Quelque part entre le bonheur et le malheur ;)
|
| Posté le: 01 Oct 2009, 22:34 -> Sujet du message: |
|
|
Sans dire le premier ... j'insiste surtout sur le fait que les 2 parties sont responsable ...
Après comme dépêtrer la chose ... peut être passé par une association de consommateur qui pourra faire une médiation et arriver a un compromis ...
Joss
_________________
|
|
| Revenir en haut |
|
|
virfred
Lapin blanc
Inscrit le: 01 Oct 2009
Messages: 3
|
| Posté le: 01 Oct 2009, 23:29 -> Sujet du message: |
|
|
Merci,
Je sais que je ne suis pas clair, mais je pense qu'ils ne le sont pas non plus.
Concernant les CGU, je ne trouve pas les liens pour les telecharger, j'ai loupé quelque chose ? juste le nom du fichier.
Je vais surement tenter la lettre recommandé avec AR à Alice, en leur demandant les factures (que je n'ai pas reçue par courrier) et le temps de connections sur les 24 derniers mois (qui seront nul).
Une foi que j'aurai ces élément, je tenterai le 50/50, sauf si ya une faille dans les CGU de l'époque.
Merci d'avance.
Fred
|
|
| Revenir en haut |
|
|
Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
|
|
| Revenir en haut |
|
|
virfred
Lapin blanc
Inscrit le: 01 Oct 2009
Messages: 3
|
| Posté le: 01 Oct 2009, 23:50 -> Sujet du message: |
|
|
Merci beaucoup,
Sur le CGU Tiscali et Alice, il est écrit qu'ils se reservent le droit de cloturer l'abonnement si le paiement n'a pas été realisé dans les trentes jours, pour mon cas, ils ont attendu au moins 15 mois.
Cette limitte temporelle doit être defendable (sinon ils aurraient attendu encore 2- 3 ans pour demander plus ?)
Plus le fait que des régularisations d'impayés ne doivent pas dater de plus d'un an et qu'il comptabilise à partir de juillet 2008.
"Article L34-2
Modifié par Loi 2004-669 2004-07-09 art. 10 I, III JORF 10 juillet 2004
Modifié par Loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 - art. 10 JORF 10 juillet 2004
La prescription est acquise, au profit des opérateurs mentionnés à l'article L. 33-1, pour toutes demandes en restitution du prix de leurs prestations de communications électroniques présentées après un délai d'un an à compter du jour du paiement.
La prescription est acquise, au profit de l'usager, pour les sommes dues en paiement des prestations de communications électroniques d'un opérateur appartenant aux catégories visées au précédent alinéa lorsque celui-ci ne les a pas réclamées dans un délai d'un an courant à compter de la date de leur exigibilité. "
Je vais partir avec ça.
Je vous tiens au courant, mais je vois mal un jugement pour 300 euros avec dossier bancal des deux cotés...
Encore Merci.
Fred
|
|
| Revenir en haut |
|
|
Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
|
| Posté le: 02 Oct 2009, 07:00 -> Sujet du message: |
|
|
Bonjour virfred
 Pense à lire tes MP 
merci.
_________________
.
 ............... |
|
| Revenir en haut |
|
|
|
