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Modification de la Charte et des Mentions Légales de C-Alice

 
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Francois38
Alice d'Or
Alice d'Or




Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18550

MessagePosté le: 30 Aoû 2009, 21:20  ->    Sujet du message: Modification de la Charte et des Mentions Légales de C-Alice Répondre en citant

A compter de ce jour, une modification a été apportée à la Charte et aux Mentions Légales de C-Alice.

Cette modification concerne l'ajout d'un paragraphe fixant les conditions d'utilisation de l'aide apportée sur nos forums. (Tout le reste demeure inchangé)

Cette nouvelle Charte, comme ces nouvelles Mentions Légales sont applicables aux anciens comme aux nouveaux membres qui devrons l'accepter à l'inscription.

Du fait que ces nouvelles Charte et mentions légales doivent etre obligatoirement acceptées par tout membre souhaitant poster sur nos forums, les anciens membres n'acceptant pas cette modification, doivent le signaler au plus vite à un Administrateur afin de faire désactiver ou suprimer leur compte C-Alice.

Ci-dessous le paragraphe ajouté à la Charte et aux Mentions Légales de C-Alice

Citation:
Conditions d'utilisation de l'aide apportée sur les forums :
Toutes les aides, dépannages et autres assistances apportés sur nos forums sont faites par des bénévoles, que ce soit par des simples membres ou par le Staff de C-Alice (y compris par les personnels Alice/Free) et de ce fait sont totalement gratuites pour le demandeur (à l'exception de frais éventuellement liés à une demande personnelle de l'abonné et qui seraient alors facturés directement par le FAI ou l'opérateur historique dans le cadre de son contrat d'abonnement.)

Il est totalement interdit d'utiliser les informations liées aux aides, dépannages et autres assistances à des fins commerciales, d'en tirer profit (quel qu'il soit) pour un tiers ou pour soi-même, sauf pour le motif explicitement évoqué dans la demande d'aide. De même, toute demande doit être faite par le principal intéressé et sans intermédiaire, sauf cas de force majeure (plus aucun accès à internet rendant C-Alice injoignable). Dans ce cas l'abonné qui se sera fait aider par l'intermédiaire d'un tiers, devra dès rétablissement d'une connexion internet se présenter sur le sujet le concernant et prendre lui même en charge la continuation de son topic.

Tout membre ne respectant pas ces conditions sera immédiatement sanctionné par une désactivation de son compte C-Alice. De plus, en cas d'utilisation commerciale et/ou de toute tentative de tirer profit (quel qu'il soit) d'une demande d'aide, pour autre chose que ce pour quoi elle a été faite, des poursuites judiciaires pourront être menées à l'encontre des contrevenants, C-Alice se réservant le droit de saisir les autorités compétentes.


Cordialement

Le Staff C-Alice

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Francois38
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Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18550

MessagePosté le: 02 Nov 2009, 18:12  ->    Sujet du message: Répondre en citant

A compter du 1er novembre 2009 deux modifications ont été apporté à la Charte et aux mentions légales de C-Alice.

Cette modification concerne l'ajout de deux paragraphes, un fixant les conditions d'utilisation des adresses mail de contact sur nos forums, le second sur la signalisation des contenus illicites (Tout le reste demeure inchangé)

Cette nouvelle Charte, comme ces nouvelles Mentions Légales sont applicables aux anciens comme aux nouveaux membres qui devrons l'accepter à l'inscription.

Du fait que ces nouvelles Charte et mentions légales doivent être obligatoirement acceptées par tout membre souhaitant poster sur nos forums, les anciens membres n'acceptant pas cette modification, doivent le signaler au plus vite à un Administrateur afin de faire désactiver ou supprimer leur compte C-Alice.

Ci-dessous les paragraphes ajoutés à la Charte et aux Mentions Légales de C-Alice

Citation:
Adresse Mail de Contact


Toutes les adresses Mail de Contact des Membres de C-Alice devront être valides, aussi bien à l'inscription que pendant toute la durée de vie ou d'activation du compte concerné.

En cas d'adresse invalide à l'inscription, le compte ne pourra être activé et donc utilisé par le Membre concerné.

Dans le cas ou une adresse Mail de Contact d'un compte deviendrait invalide pendant la durée de vie d'un compte actif, pour quelques raisons que ce soit, il est du devoir du Membre à qui appartient le compte concerné de changer cette adresse par une autre adresse Mail de Contact valide.

Dans tous les cas, si une adresse Mail de Contact se présente comme invalide dans la console de gestion du site, le compte associé a cette adresse sera alors désactivé.

Le Membre concerné devra alors utiliser la boite de Contact de C-Alice pour donner une adresse mail valide afin de voir son compte ré-activer dans les meilleurs délais.
Nous tenons à vous rappeler qu'a l'heure actuelle Alice procède à des migrations de ses serveurs mail.
De ce fait certaines adresses ne pouvant être migrées doivent être supprimer ou modifiées (cf. les mails envoyés par Alice à certains membres), d'ou un risque d'être par la suite invalidées dans le compte C-Alice du membre concerné, veuillez donc à bien vérifier vos adresses de contacts.



Citation:
Signalisation des Contenus Illicites


Tous contenu pouvant être considéré comme illicite au regard de la Loi, peut être signalé aux Webmasteur/Administrateurs du site par tout Membre ou simple Visiteur via le lien de Contact de C-Alice, ceux-ci en prendront connaissance et agiront en conséquence dans les délais les plus prompts.
Ce paragraphe a été rajouté pour être en accord avec le nouveau Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009, à cet effet vous retrouverez en fin de chaque page du forum, ainsi que sur le menu de gauche du portail, un lien "signaler un contenu illicite".

Cordialement

Le Staff C-Alice

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