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Stephane944
Lapin blanc
Inscrit le: 27 Sep 2005
Messages: 19
Localisation: Lyon
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 Posté le: 13 Nov 2005, 10:57 -> Sujet du message: Pour resilier |
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Salut tout le monde
Juste une petite question
Maintenent que Tiscali est repris par Alice, pour résilier c'est toujours la meme adresse:
Tiscali
Service Client / Resiliation
33071 Bordeaux Cedex
ou bien c'est une nouvelle adresse 
Comme vous pouvez le voir je veux partir, en effet je suis chez eux depuis libertidurf..........cela fais un bye ........ mais la c'est trop dur
Cela fais plus de 1 an que j'ai ADSL 1 Mega+ Tel et que j'ai des probléme.
Debut Septembre Alice m'a fais passé en ADSL 8 Mega ( ligne theorique a 6 Mega) et depuis mon debit varie de 250 Ko a 1.5 Mega ........donc  . Comme avec les nouveaux CGU aprés 1An de contrat on a 2 mois de dedite et .............. je me barre.
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benjamin620
Modérateur
Inscrit le: 06 Nov 2005
Messages: 2266
Localisation: Poitiers
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| Posté le: 13 Nov 2005, 10:59 -> Sujet du message: |
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| c'est merseille maintenant
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C-Olivier
Fondateur de C-Alice.com
Inscrit le: 14 Aoû 2004
Messages: 5114
Localisation: Issoudun
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
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| Posté le: 13 Nov 2005, 11:31 -> Sujet du message: Re: Pour resilier |
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| Stephane944 a écrit: |
Maintenent que Tiscali est repris par Alice, pour résilier c'est toujours la meme adresse:
Tiscali
Service Client / Resiliation. |
OUI Bordeaux pour les anciens Tiscali
et Marseille pour les anciens et nouveaux Clients Alice
Les 2 adresses ici :
http://www.c-alice.com/phpBB2/ftopic977-adresse-alice.html
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Stephane944
Lapin blanc
Inscrit le: 27 Sep 2005
Messages: 19
Localisation: Lyon
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| Posté le: 13 Nov 2005, 11:38 -> Sujet du message: |
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Merci pour les Info
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Cuneg
Lièvre de Mars
Inscrit le: 17 Oct 2005
Messages: 127
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| Posté le: 14 Nov 2005, 11:35 -> Sujet du message: |
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En tout cas moi en evoyant ma mise en demeure le 4 novembre à
Tiscali
Service Résilitation
33071 BORDEAUX Cedex
(adresse reprise sur ce site)
j'ai toujours pas d'accusé de réception !
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mgk
Chapelier Toqué
Inscrit le: 28 Oct 2005
Messages: 388
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| Posté le: 14 Nov 2005, 11:47 -> Sujet du message: |
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| Cuneg a écrit: | En tout cas moi en evoyant ma mise en demeure le 4 novembre à
Tiscali
Service Résilitation
33071 BORDEAUX Cedex
(adresse reprise sur ce site)
j'ai toujours pas d'accusé de réception ! |
pareil j'ai envoyé une lettre avec accusé au service clients de bordeaux (pour qu'il m'envoit le cable phone et que je puisse bénéficier du tel gratuit) mais je n'ai tjr pas de rep
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Stephane944
Lapin blanc
Inscrit le: 27 Sep 2005
Messages: 19
Localisation: Lyon
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| Posté le: 16 Nov 2005, 10:35 -> Sujet du message: |
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Alors il faut ecrire ou pour quité ses ****** ?
Edit/Modo/Busyspider : merci de rester poli
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
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| Posté le: 16 Nov 2005, 10:42 -> Sujet du message: |
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| Stephane944 a écrit: | Alors il faut ecrire ou pour quité ses ****** ?
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Il me semble que la réponse n'est pas très loin : en levant le nez, je la vois 
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Stephane944
Lapin blanc
Inscrit le: 27 Sep 2005
Messages: 19
Localisation: Lyon
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| Posté le: 16 Nov 2005, 10:59 -> Sujet du message: |
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Je pense que j'avais ecris V..l..r . Pour moi c'est poli par raport a se que je pense d'eux
Mais bon , si sa vous choc Desole
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68412
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| Posté le: 16 Nov 2005, 11:37 -> Sujet du message: |
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| Stephane944 a écrit: | | Mais bon , si sa vous choc Desole |
Non, c''est pas que çà nous choque, mais sur un forum on doit éviter totalement les propos injurieux, diffamatoires etc ..
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garfield
Lapin blanc
Inscrit le: 24 Nov 2005
Messages: 18
Localisation: grenoble
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| Posté le: 26 Nov 2005, 13:45 -> Sujet du message: |
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Salut,
suite à mes mésaventures chez alice je decide de résilier ma ligne, en revanche je souhaiterai connaitre les modalités de résiliation, renvoi du modem et preavis qui rentrerait dans le cadre du paragraphe 4.2.1 des conditions generales d'utilisation .
Merci d'avance
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Cuneg
Lièvre de Mars
Inscrit le: 17 Oct 2005
Messages: 127
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| Posté le: 26 Nov 2005, 15:19 -> Sujet du message: |
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Il y a deux grands cas de figures :
A) Soit, tu résilies normalement, en respectant ton engagement d'un an, c'est à dire en envoyant la lettre type (http://www.c-alice.com/phpBB2/ftopic64-la-resiliation.html) deux mois avant la reconduction automatique du contrat, c'est à dire 2 mois avant la fameuse date anniversaire...
et renvoi du modem à Alice à la fin du contrat.
B) Soit, tu mises sur une résiliation anticipée, s'appuyant sur le manque aux obligations de services à fournir par ton FAI. (Les clauses des CGU ne les couvrent pas forcements car il y a eu juriceprudence dans plusieurs jugement rendus, notamment concernant tiscali)
Dans ce cas particulier, la résiliation se déroule en 2 temps :
-L'envoi d'une lettre de mise en demeure donnant un délai de 30 jours à Alice pour rétablir le service.
-Puis au bout des trentes jours, tu saisies le tribunal d'instance pour demander la résiliation, une astreinte et le versement de dommages et intérêts... et renvoi du modem à Alice. Ca à l'air compliqué mais ça ne l'est pas (= simple envoi du dossier en recommandée au juge de ton tribunal d'instance. Google powwa pour trouver le modèle de lettre !)
Voici en détail l'article de l'UFC Que choisir pour le cas B :
| Citation: |
Cas concernés:
Problème de connexion à Internet, ligne téléphonique qui fonctionne mal, modem fourni défaillant... le service pour lequel vous payez un abonnement ne fonctionne pas bien et vous souhaitez imposer au fournisseur d'accès à Internet (FAI) une remise en état rapide.
Règle:
Dès que le FAI manque à son obligation de résultat, l'abonné peut exiger de lui la fourniture du service. Il peut également réclamer des dommages et intérêts pour compenser les interruptions subies ainsi qu'une réparation pour le préjudice moral.
Procédure
Il faut adresser au FAI une mise en demeure en invoquant sa responsabilité contractuelle (article 1147 du code civil). Si le contrat prévoit une exonération de responsabilité, l'abonné peut en invoquer le caractère abusif (article L.132-1 du code de la consommation). En effet, plusieurs jurisprudences (AOL et Tiscali notamment) rappellent que le FAI est tenu à une obligation de résultat.
Si la mise en demeure n'est pas respectée, le tribunal d'instance peut être saisi. La procédure est simple et sans avocat. Le juge pourra alors imposer au FAI une remise en état du service, une astreinte et le versement de dommages et intérêts.
À noter
Si l'interruption de la connexion dure longtemps, l'arrêt des prélèvements est envisageable, mais vous prenez le risque de voir votre accès à Internet suspendu.
Lettre type
Lettre à envoyer au FAI en recommandé avec accusé de réception (LRAR).
Vos nom et prénom, Votre adresse. Nom et adresse du FAI
A..., le...
Monsieur, Madame,
Cela fait maintenant plusieurs semaines que je ne peux accéder à Internet en raison d'un réseau régulièrement perturbé. Je vous rappelle qu'il est de votre responsabilité d'assurer un bon fonctionnement du réseau en vertu de l'article 1147 du code civil et de votre obligation de résultat.
Et éventuellement
La clause n° ... qui vous exonère de (ou limite) votre responsabilité dans pareil cas est abusive au regard de l'article L132-1 du code de la consommation (point 1.b de l'annexe). La Commission des clauses abusives l'a confirmé dans sa recommandation n o 03-01 du 31 janvier 2003 (point 15).
Le TGI de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris, dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali), quant à eux, considèrent que le fournisseur d'accès à Internet est tenu en tant que prestataire de service à une obligation de résultat. À ce titre, il est donc tenu d'indemniser ses clients si le service est interrompu quelles que soient la cause et la durée de cette interruption.
C'est pourquoi je vous mets en demeure de remédier à ce désagrément au plus vite. À défaut, conformément à l'article 1184 du code civil, je me verrai dans l'obligation de saisir la justice afin de demander la résiliation de mon contrat d'abonnement et d'obtenir des dommages et intérêts pour les nombreuses interruptions subies qui m'ont empêché de... (tout préjudice que vous pouvez prouver).
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature |
_________________
 cuneg.b2s@gmail.com |
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garfield
Lapin blanc
Inscrit le: 24 Nov 2005
Messages: 18
Localisation: grenoble
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| Posté le: 29 Nov 2005, 09:06 -> Sujet du message: |
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Salut Cuneg,
Merci pour cette réponse très explicite, finalement j'ai pris les dispositions avant d'avoir lu ta réponse LOL, donc sans passé par le tribunal d'instance mais effectivement je leur avait envoyé une mise en demeure préalablement et qui est restée sans réponse au bout de trente jours. Sur ma lettre de résiliation je leur fait un rappel des faits et en mentionnant l'article 4.2.1 des CGU. J'espère qu'ils en tiendront compte malgré tous. Mon grand dilemme maintenant c'est de savoir ou je vais bien pouvoir aller maintenant car j'ai vraiment l'impression que ça merdoi un peu partout chez les fournisseurs. 
Quand je vois la campagne de pub à la télé qui prône la transparence et la clarté ça donne envie de jeter la télé par la fenêtre. Quelle bande hypochrite ces gens là...
@+++
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