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résiliation (prévision)

 
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Auteur Message
roby
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Inscrit le: 21 Jan 2010
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MessagePosté le: 17 Juin 2011, 11:25  ->    Sujet du message: résiliation (prévision) Répondre en citant

Bonjour.
Abonné depuis le 12/10/2006.
La hotline m'indique 49,00€ de frais de résiliation car une nouvelle CG aurait paru.
Bien que, paraît-il, nous aurions été avisés par mail, je trouve cela anormal. Je pense qu'il s'agit d'une modification unilatérale de contrat et ferais l'impossible pour ne pas régler cette somme.
Qu'en pensez-vous et qui a connaissence d'une jurisprudence à ce sujet.
Merci.
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Busyspider
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MessagePosté le: 17 Juin 2011, 11:35  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour roby et Bienvenue sur C-Alice

Il n'y a meme pas besoin de jurisprudence , la Loi est claire à ce sujet et Free (Alice) a même indiqué les infos associées au mail envoyé aux abonnés

Voir les infos ICI (entres autres, mais le Net en parle quasi sur tous les sites)

_________________
.
...............
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un freenaute
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Messages: 3660

MessagePosté le: 17 Juin 2011, 13:18  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour,

Tu peux résilier pendant 4 mois sans frais suite à l'arrivée de ces nouvelles CGU. Après ils sont dans leur droit.

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roby
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MessagePosté le: 17 Juin 2011, 15:41  ->    Sujet du message: Répondre en citant

la loi, toujours la loi. Si Alice est dans son droit, je trouve inadmissible que nos 'chers députés' ont pù 'pondre une 'loi' qui permette à Alice de modifier uniliterallement un contrat. Je précise que je n'ai jamais accepté, ni signé une telle modification. Je ne pense pas que l'on puisse nous obliger à consulter notre compte à chaque instant et de plus, je n'ai jamais reçu de mail à ce sujet.
De toute façon, si je résilie, une opposition sur les prélèvements sera faite et Alice pourra toujours attendre ses 49,00€.
Merci, quand même pour ce 'rensignement.
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bigwiz
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MessagePosté le: 17 Juin 2011, 16:10  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour roby,

as tu lu le post de un freenaute Exclamation

il a écrit "Tu peux résilier pendant 4 mois sans frais suite à l'arrivée de ces nouvelles CGU. Après ils sont dans leur droit."

Donc tu as 4 mois à partir du 1 juin 2011 pour résilier sans que tu sois facturer de 49€ !

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un freenaute
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MessagePosté le: 17 Juin 2011, 19:11  ->    Sujet du message: Répondre en citant

La loi a pourtant tout son sens... il faut arrêter de se prendre pour un client roi et remercier ces lois qui nous protègent un minimum, sans elle tous les fournisseurs (et pas que les FAI, je parle de vendeurs en général) feraient ce qui les arrange... c'est grâce à la loi que le contrat a un sens... râler et exiger une meilleure reconnaissance de la valeur d'un contrat c'est juste aberrant.
C'est le fournisseur qui commande, toujours, partout, s'il accorde une faveur, c'est soit par obligation, soit pour damer le pion à un concurrent et faire du chiffre.
Ce n'est pas Alphonse Robichu, vendeur de joints d'étanchéité pour conduits d'évacuation de climatiseurs de morgue (copyright : François Pérusse), qui a intérêt à faire grand cas de ses clients !

4 mois est un délai largement suffisant quand on consulte ses mails pour prendre sa décision et décider, ou non, d'accepter le changement de tarif.
Il est nécessaire de pouvoir imposer un nouveau contrat en cas de modifications impératives comme c'est le cas ici, mais contacter individuellement chacun serait absurde. Cette solution est beaucoup plus raisonnable.

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Dernière édition par un freenaute le 17 Juin 2011, 19:15; édité 1 fois
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mickeul16
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MessagePosté le: 17 Juin 2011, 19:14  ->    Sujet du message: Répondre en citant

la non-résiliation dans les 4 mois a valeur d'acceptation du nouveau contrat, sinon on n'en finit pas.

que dirais tu des contrats à tacite reconduction des banques?(qui changent aussi unilatéralement les tarifs..Et souvent sans le dire)

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roby
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MessagePosté le: 21 Juin 2011, 21:18  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Oublié de préciser: suis en 'non dégroupé, avec potion Tv, à 29,99€. Abonnement passé de 29,95 à 29,99 en 8/2010. Ces précisions ayant, peut-être une importance.
Je n'y comprend plus rien: peut-être le poids des années (82) on l'esprit un peu... 'obtu'.
CG à mon compte=28/4/2011. Bugwiic parle de 4 mois à/c du 1/6/2O11.
Buyspider (ICI) renvoi sur un rappel à/c du 1/6/2011. A noter que je n'ai jamais reçu le mail indiqué.
LE 1/6/2011 serait donc la date à retenir pour l'origine des 4 mois??

A noter aussi 2 avis contradictoires du 1033 (commercial), si migration vers Free: rien à payer et 49,00€ ??

Tout en vous remerciant pour vos renseignements et en vous félicitant pour le travail ingrat de vos interventions, je ne polimiquerais pas sur les divergences entre nos deux positions sur les modifications de CG, je pense que vous admettrez que l'on peut exposer son point de vue. Ceci sans pour autant être obligé de faire des comparaisons, notamment d'ordre bancaires.
Encore MERCI.
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mickeul16
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MessagePosté le: 21 Juin 2011, 22:10  ->    Sujet du message: Répondre en citant

pour la date c'est 4 mois à partir de la modification des CGU soit effectivement le 1/06/2011
pour la migration vers Free 2 options:

-gratuite vers Freebox V5
-49 € vers la Freebox Révolution

ai je bien répondu à tes interrogations?

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roby
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MessagePosté le: 22 Juin 2011, 07:05  ->    Sujet du message: Répondre en citant

oui, impec. C'est clair.MERCI
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