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Frais de résiliation
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fralice
Lapin blanc
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Inscrit le: 01 Nov 2009
Messages: 5

MessagePosté le: 29 Juil 2011, 15:23  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Je me permets de poster mes questions dans ce sujet car elles me semblent y avoir leur place ...

1) à partir de quand court le délais légal des 4 mois pour dénoncer le changement unilatéral des CGUs ?
à compter du 1er juin 2011 ou à compter de la date de réception de ce fameux mail sybillin ...
(ils auraient du s'apeller Sybille plutot qu'Alice Wink )

2) quelle formulation précise faut-il utiliser dans la LRAR de résiliation pour être sûr de ne pas payer ces frais de resiliation de 49€

merci pour votre aide
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Busyspider
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MessagePosté le: 29 Juil 2011, 15:43  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonjour

Le texte de Loi sur ce point est clair et Free (Alice) l'a indiqué dans le courriel annoncant la modification des conditions contractuelles

Citation:
Conformément à l'article L121-84 du code de la consommation, qui dispose que : "tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle. Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles", vous disposez de la possibilité de résilier votre contrat sans pénalité de résiliation ni droit dédommagement jusque dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions contractuelles.


Tu dois préciser que tu refuses ces nouvelles conditions de Vente et que donc tu résilies conformément à l'article de Loi (celui indiqué plus haut)

NB : ceci dit ? que va tu faire une fois résilié ? les abonnements des autres FAI comportent aussi des frais de résiliation ... étudie bien toutes leurs conditions, certains on des frais supplémentaires de location de modem, par exemple.

_________________
.
...............
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fralice
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MessagePosté le: 29 Juil 2011, 16:10  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Busyspider pour cette réponse claire !

Pas sûr effectivement d'avoir vraiment "réfléchi" ...mais Alice m'a tellement ennervé avec ses frais mesquins de 7,50€ (cf http://www.c-alice.com/phpBB2/attention-aux-nouvelles-cgus-vt19355.html) et leurs réponses infondées / absurdes qui ont suivies que je suis vraiment décidé à ne pas me laisser faire !

c'est tjs pareil, si on ne réagit pas quand quelqu'un vous prend pour un con alors il faut s'attendre à ce qu'il continue à le faire pdt longtemps et moi je n'ai aucune envie qu'Alice me prenne pour un con plus longtemps.
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Leonpajon
Chat de Cheshire
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MessagePosté le: 29 Juil 2011, 17:07  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,

Comme je l'avais promis il y a quelques temps je rebondis suite aux questions de fralice pour vous narrer dans le détail comment j'ai procédé et comment se sont déroulés mes évènements .

Après avoir rempli le formulaire de résiliation mis à la disposition des abonnés dans le compte et expédié en recommandé le 03 juin, Alice m'a accusé réception et a rendu effective cette résiliation le 09 juin 2011.

Je signale à Busy que le formulaire ne fait mention d'aucune raison à cocher pour justifier cette résiliation. D'ailleurs Alice ne justifie pas plus des raisons d'augmentation de ses tarifs, motifs entr'autres, à cette nouvelle mouture des CGV.

Ce que je croyais être mon ultime facture fut émise pour le mois de juin 2011 et acquittée au 1er juillet 2011 par mon organisme de payement (banque) . Je n'avais déjà plus d'accès à internet via Alice depuis le 27 mai 2011.

A ma demie surprise j'ai vu apparaître une facture pour le mois de juillet 2011 dont le montant s'élevait à 49 euros sur la ligne intitulée Abonnement, forfaits et options sans ,donc, libellé de quelconques frais de résiliation. Mon suivi de banque sur le "net" faisait état du prélèvement programmé pour le 1er aout de cette somme.

J'ai , auprès de ma banque contesté le payement de cette ligne , obtenu pour celle ci que ma carte bancaire soit bloquée et remplacée, et ai reçu la prévision de remboursement par ma banque des 49 euros indûment réclamés par Alice. Je suis déjà en possession de ma nouvelle CB

Je rappelle que c'est sur recommandations d'un conseiller de la DGCCRF que j'ai pratiqué de la sorte.
Le processus est simple mais chronophage.

A cette heure l'opération a réussi; j'attends de voir si suite il y a, confiant par les explications du fonctionnaire qui m'a guidé.
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un freenaute
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MessagePosté le: 29 Juil 2011, 19:24  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Je signale à Busy que le formulaire ne fait mention d'aucune raison à cocher pour justifier cette résiliation.

Ces cases servaient à des fins de statistiques uniquement.

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Leonpajon
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MessagePosté le: 29 Juil 2011, 20:34  ->    Sujet du message: Répondre en citant

@ un freenaute

pourquoi a des fins statistiques ? pour en déduire que l'abonné en a marre d'être pris pour un pigeon ?

J'ai oublié de vous rapporter ce que la personne de la DGCCRF m'avait dit en "off" à propos de l'article L121-84 de la consommation auquel le mail d'Alice fait référence.

En quelque sorte les abonnés qui reçoivent leur facture suite à résiliation , pour peu qu'ils aient entrevu le texte du mail d'Alice , pensent que le FAI agit en toute légalité et considèrent - par méconnaissance, incompréhension ou dépit - que ce dernier est en droit d'exiger le payement de ces frais.

Il m'a qualifié cette attitude de cynique m'expliquant qu'il s'agissait d'un calcul de rentabilité entre ceux qui payaient -sans rechigner - et ceux qui s'en soustrayaient, les premiers nommés étant de loin plus nombreux que les seconds !!!

Pas mal non le calcul statistique?Rolling Eyes Perso j'appelle cela de la spéculation.
De toute évidence peu nombreux sont ceux qui peuvent accorder beaucoup de temps à défendre leurs intérêts. Embarassed

Moi vous savez ce que j'en dis Wink

Bon week end et bonnes vacances Cool
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un freenaute
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MessagePosté le: 29 Juil 2011, 21:05  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
pourquoi a des fins statistiques ? pour en déduire que l'abonné en a marre d'être pris pour un pigeon ?

En pratique la conclusion est très différente parce que ton cas personnel est très rare (je crois que je me répète).
Non, ça permet de savoir notamment le taux de soucis techniques ou d'offres concurrentes plus intéressantes (choses que tu peux maîtriser en analysant le dossier des abonnés pour comprendre pourquoi), et le taux de déménagements (difficile à faire).
Pour un FAI le but est de maximiser ce dernier secteur...

Citation:
Il m'a qualifié cette attitude de cynique m'expliquant qu'il s'agissait d'un calcul de rentabilité entre ceux qui payaient -sans rechigner - et ceux qui s'en soustrayaient, les premiers nommés étant de loin plus nombreux que les seconds !!!

Heureusement qu'il te l'a dit en off. Dans une entreprise tu serais viré pour ce genre de fuite.
Ceci étant, il a tout à fait raison, et j'ajouterais que les premiers sont largement majoritaires. Peu de gens savent qu'ils peuvent résilier, leur box, tant qu'elle fournit le net, ils s'en foutent.
Ou encore des abonnés qui ne savent pas qu'en résiliant on peut se faire rembourser par son nouveau FAI Wink

C'est comme ça qu'à une hotline tu tombes sur un client qui n'a pas rebooté sa box depuis 2 ans, ou qui a une box complètement antédiluvienne alors qu'ils pourrait avoir la crème sans débourser un centime de plus, ou encore des abonnés qui ne regardent pas la TV qui ont l'option parce que cochée d'office (ils ne consultent pas leurs facture !), les options téléphonie (Algérie, mobile) pour les migrés de non dégroupés vers dégroupé chez Free, etc.
Ou qu'on voit des abonnés coupés depuis des mois qui s'en fichent pas mal (et ne réclameront pas), ou d'autres qui n'ont pas résilié depuis 3 ans et un jour se demandent pourquoi ils paient encore.

Clairement la méconnaissance du client, tant en termes de technique (comment brancher une box, faire une recherche Google ou mieux le site du FAI, ou encore mieux, le mode d'emploi pour trouver une solution aux soucis techniques) que sur le plan de ses droits, (à commencer par le contrat, mais de façon plus générale, changer de FAI reste effroyablement compliqué pour certains, il suffit de l'avoir fait pour comprendre qu'il y a beaucoup plus terrible comme opération), est parfois très pratique pour un FAI (on fait tout gober à l'abonné) mais aussi très coûteuse (la moitié de la hotline sert à relire des papiers que le freenaute peut trouver sans souci).
Après chacun utilise sa méthode pour l'amadouer : le petit geste commercial, le petit cadeau, le petit ci, le petit ça, mais dans les limites du raisonnable.

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Joel
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MessagePosté le: 06 Aoû 2011, 19:06  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Pour se faire rembourser les frais de résiliation d’alice/free par SFR :
http://adsl.sfr.fr/promotions-adsl-fibre/reprise-d-engagement/

En cas de contentieux saisir le médiateur des communications :
http://www.alicebox.fr/assistance/1268-alicebox-reclamations-mediateur-des-communications-electroniques.html
procédure que j’ai déjà suivi jusqu’au médiateur,car il ne faut pas trop compter sur le service client et le service qualité consommateur alice/free
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janus2fr
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MessagePosté le: 10 Aoû 2011, 12:21  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bon, ça avance, j'ai reçu une lettre d'Alice qui m'annonce le remboursement des frais de résiliation.
Reste à voir si la lettre sera suivi d'effet...
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un freenaute
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MessagePosté le: 10 Aoû 2011, 20:03  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Sans doute, sinon ils tendraient la corde pour se pendre.
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mickeul16
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MessagePosté le: 10 Aoû 2011, 20:09  ->    Sujet du message: Répondre en citant

commes nous avec nos créanciers, on joue jusqu'à une certaine limite(enfin perso j'ai jamais joué avec les banques, j'ai pas assez de courage-folie?- pour le faire)
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#SauvezDesVies,RestezChezVous, Télétravaillez
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Jean83
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MessagePosté le: 11 Aoû 2011, 18:12  ->    Sujet du message: resiliation Alice Répondre en citant

A Leonpajon

Bonjour, je vous trouve très conciliant. En ce qui me concerne, je suis passé chez SFR, pour être dégroupé (ce que Free Alice ne fait pas sur mon NRA) et suite à un incident carte bleue remplacée : je suis resté une semaine sans pouvoir appeler au téléphone, contrairement à ce qu'il se passait du temps d'Alice. Je suis distrait et oublie systématiquement de fournir mon nouveau numèro de carte à l'échéance.

Donc, le 19 avril Free-Alice a touché le chèque pour avril, et j'ai récupéré mon téléphone.

Le lendemain j'ai contacté SFR. J'ai rapidement reçu leur colis.

Le 27 avril ma ligne a été écrasée pendant que je surfais. Une demi heure après ( le temps de déballer et brancher) ma ligne SFR était opérationnelle.

Le 28 avril j'ai été contacté par un technicien, auquel j'ai confirmé ma résiliation pour pouvoir passer en dégroupé avec SFR.

La résiliation reçue le 2 mai, a été datée du 4 mai sur le suivi Alice.

Le prélèvement de début mai a été rejeté.

La facture correspondante mentionnant un mois d'abonnement, j'ai appelé le 1033. Le comptable (?) m'a dit que la date d'arrêt était le 4 mai et non la date de fin de prestation 27 avril, mais que la facture serait corrigée.

Depuis, j'attends toujours la correction ! Mais comme je n'ai rien payé !

Ils m'ont fait relancer, il y a 8 jours par un cabinet INSTRUM.... auquel j'ai répondu gentiment en exposant ma position. Et j'attends.

_________________
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janus2
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MessagePosté le: 10 Sep 2011, 08:20  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bon, l'affaire est close pour moi, le remboursement des 49€ est arrivé aujourd'hui sur mon compte.
J'y suis tout de même de ma poche du prix de la lettre recommandée, mais bon, c'est déjà satisfaisant ainsi.
C'est probablement mon dernier message sur le forum puisqu'à partir d'aujourd'hui, je n'ai plus de rapport avec Alice.
Salut à tous...
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Busyspider
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Messages: 68407

MessagePosté le: 10 Sep 2011, 08:35  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonne continuation pour tout janus2

Tu sais que si tu as besoin d'aide et d'entraide en général, nous sommes toujours là pour quoique ce soit Smile

Ce n'est qu'un au revoir ...

Cdt Busy

_________________
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Leonpajon
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MessagePosté le: 11 Sep 2011, 21:00  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir.

Comme Janus, je viens vous dire bye bye car j'ai, également, obtenu le remboursement de mes 49 euros de frais de résiliation.
L'unique inconvénient a été l'obligation de mémoriser mon nouveau n° de carte bancaire .

Pour le reste je suis entièrement satisfait de mon nouveau prestataire de service Orange depuis 3 mois déjà.

Merci aux gentils membres de cette communauté qui m'ont aidé directement ou par le biais des tutos dans la jungle d'un internet pas toujours facile à appréhender.

Bon voyage aux "révolutionistes" que je ne suis pas prêt à rejoindre.

Moi vous savez ce que j'en dis...

Cordialement

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