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[TOPIC UNIQUE] Résiliation : modification des CGU
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C-Olivier
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MessagePosté le: 07 Jan 2006, 20:18  ->    Sujet du message: [TOPIC UNIQUE] Résiliation : modification des CGU Répondre en citant

Bonjour,

Comme vous le savez, les CGU ont été modifié unilatéralement le 1 janvier 2006. (Disponible ICI et les anciennes LA)

En tant que communauté au service de l'abonné, nous nous devons de vous communiquer le plus clairement possible l'information.

Voici ce que dit la loi :
Un article L. 121-84 est crée au sein du Code de la consommation, qui dispose que
Citation:
tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.


Une exception est prévue pour les contrats conclus à durée déterminée :

Citation:
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.


Maintenant, cette modification est minime et concerne seulement l'option TV il me semble.
Par exemple, cette modification, bien qu'elle soit dans les CGU des non dégroupés, ne s'applique pas vraiment pour eux.
Donc, est-ce applicable ?
De plus, Alice peut se réserver le droit de dire à ceux qui souhaitent résilier pour ce motif qu'ils continueront de se voir appliquer les anciennes CGU (c'est ce qui avait été fait au bout d'un moment pour stopper l'hémoragie d'utilisateurs chez Tiscali à l'époque).

Donc voici les constatations, ce ne sont pas des réponses ni des affirmations sur ce qui peut être fait ou pas.

Merci à ceux qui tentent l'aventure de nous tenir au courant à la suite de ce post et s'ils ont plus d'infos de nous informer Wink

Voici une lettre de type de résiliation pour ceux qui veulent tenter :
Code:

Monsieur/Madame/Mademoiselle nom prénom
Adresse
Type d'abonnement
e-mail principal
Numéro de client

                                                                                  Alice
                                                                                  Service Résiliation
                                                                                  33071 Bordeaux cedex



Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat nous liant (correspondant au numéro de client cité ci-dessus.>Facultatif)

La possibilité de résilier ce contrat m’est offerte puisque vous avez procédé à une modication unilatérale des CGU au 1er janvier 2006.
En effet, d'après L'article L. 121-84 au sein du Code de la consommation, "tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification."

Or, je n'ai en aucun cas été averti de cette modification.
C'est pourquoi je ne peux être contraint à aucun préavis car vous avez, par cette modification, rompu le contrat nous liant.

Mon abonnement prendra donc fin dès la fin du mois facturable nous liant.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.


Fait à "ville" le "date"


Signature

ATTENTION : les clients Tiscali, écrire à l'adresse de Bordeaux et pour les clients Alice à celle de Marseille , service clients - BP 80602 - 13572 MARSEILLE CEDEX 02.

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Dernière édition par C-Olivier le 08 Jan 2006, 14:53; édité 2 fois
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gnanard
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MessagePosté le: 07 Jan 2006, 21:18  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir
bien voila j'ais tenter le coup de resilier ca j'en ais ras le bol maintenant sa marchait bien hier et aujourd'hui on retombe dans des debits moindres et deconnexion frequente voip s'eteint se rallume obliger de rebouter
enfin sa tombe bien qu'il y a modification du CGU donc ma lettre est partie en AR je l'ais fait par internet tout a l'heure nous verrons bien leurs reponses
j'ais pris l'exemple de lettre sur la grenouille fait par un internaute
donc je vais voir la reaction je vous tients au courant
si c'est ok pour le nouveau fai je n'ais pas encore d'idee j'attends je ne suis pas presse
a bientot bonne soiree

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Tee shot
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MessagePosté le: 08 Jan 2006, 11:19  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Salut

J'aimerai résilier, mais quelqu'un peut il me dire si i faut que je renvois le modem avec le courrier, s'il faut que j'apelle le 1033 ou autre chose.

Meci gnagnard de nous tenir au courant.

Tcho

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C-Olivier
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MessagePosté le: 08 Jan 2006, 11:26  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Tee shot a écrit:
J'aimerai résilier, mais quelqu'un peut il me dire si i faut que je renvois le modem avec le courrier, s'il faut que j'apelle le 1033 ou autre chose.

Si ta résiliation est acceptée, tu recevrais un courrier avec une adresse et un numéro de retour pour ton alicebox.

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Tee shot
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MessagePosté le: 08 Jan 2006, 14:36  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Ok

merci j'envois ma lettre alors. Quelqu'un connait il le modele de lettre qui a servis à Gnanard ?

Merci


[edit] j'ai trouvé merci Wink

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tonyo56
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MessagePosté le: 08 Jan 2006, 14:41  ->    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai fait il y a quelques jours une réclamation auprès de la hotline de Alice pour avoir modifié mes CGU (même si ces modifications sont minimes), et le hotliner m'a demandé de rappeler quelques jours plus tards la hotline pour avoir la réponse, et que une lettre me serais expédiée suite à ma demande.
J'ai appellé aujourd'hui la hotline pour un soucis technique suite à l'installation de l'hitachi v2 que je viens de recevoir. J'ai demandé par la même occasion au hotliner l'état de ma demande. Celui-ci m'à dit que ma possibilitée de résiliation suite aux modifications de CGU à été acceptée. A noté que je suis en dégroupage partiel et non en total. Je suis donc en droit de résilier mon abonnement alice pour modification des CGU, avant le 30 avril 2006. Il n'est pas dit qu'Alice accepte toutes les résiliations, je vous conseille donc d'essayer si vous cherchez depuis longtemps un motif de résiliation, mise à part les 6 € du recommandé AR, vous n'avez rien à perdre, voici un exemple de courrier de résiliation que j'ai trouvé sur grenouille.com, et que j'ai très légerement retouché, vous aurez besoin de votre identifiant client que vous trouverez sur vos factures ou sur votre courrier de bienvenue tout en haut sous la forme "FRxxxxxxxx" :
Lettre de résiliation avant le 30 avril 2006, lettre recommandée avec AR
Attention : adresse pour les ex Tiscali -> adresse de résiliation à Bordeaux
(Alice
Service Résiliation
33071 Bordeaux cedex)
Pour les Alice, mettre adresse de résiliation à Marseille :

« Monsieur XXXX ZZZZ
adresse
Nom du forfait
e-mail client
tel ..........
Id client CCCCCC

Alice
Service Clients
Télécom Italia France
Le Grand Large
7, boulevard de Dunkerque
13572 MARSEILLE Cedex 02

Madame, Monsieur,

Je viens de remarquer sur mon espace abonné dans la rubrique «consulter mes CGU», qu’il y a eu un changement de mes CGU. Effectivement, ce ne sont plus les CGU du 01/09/2005 qui s’appliquent, auxquelles je me suis abonné mais de nouvelles CGU datant du 01/01/2006. Il y a donc modification du contrat Général d’utilisation.

Comme l’indique l’article 11 de vos CGU : Alice dispose de la faculté de modifier les présentes Conditions Générales et les Conditions Particulières dans les conditions prévues à l’article L. 121-84 du Code de la Consommation.

Et l’article L. 121-84 du Code de la Consommation : Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

En me basant sur ces deux articles, je refuse les nouvelles CGU du 01/01/2006 qui me paraissent abusives et je demande la résiliation de plein droit du contrat qui me lie à vos services.
Il est à noter que vous auriez dû me prévenir de ces changements un mois avant l’application de cs nouvelles CGU, ce qui n’a pas était fait par vos services.
Puis-je également obtenir de votre part la procédure de retour de l'Alicebox que vous m'avez fournie.

En vous souhaitant une bonne réception de ce courrier, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. »

Votre résiliation ne sera pas forcément acceptée, mais il ya cependant des chances pour qu'elle le soit, il faut donc sauter sur l'occasion pour résilier en masse. Laughing

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gnanard
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MessagePosté le: 08 Jan 2006, 15:13  ->    Sujet du message: Répondre en citant

voici le modele pris sur la grenouille
merci a Argonan du site le grenouille de son modele
a modifier suivant votre forfait et attention pour tiscali je pense que c'est une autre adresse a verifier

Edit de Coconet : C'est la même lettre type que le message précèdent, donc voir au dessus, ca évitera de surcharger le forum.


voila a vous de jouer
c'est pas gagne mais il faut essayer

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Dernière édition par gnanard le 08 Jan 2006, 15:17; édité 1 fois
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C-Olivier
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MessagePosté le: 08 Jan 2006, 15:26  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Salut,

gnanard si tu avais lu le message précèdent, tu as posté exactement le même message que tonyo.
De plus, il y a deja une lettre type dans le 1er message, ca serait bien de pas en mettre 150 Wink
Merci tout de même Smile

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Basile
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MessagePosté le: 08 Jan 2006, 15:30  ->    Sujet du message: Répondre en citant

pour les ex tiscaliens ce n'est pas marseille mais :

Tiscali
Service Clients
33071 BORDEAUX CEDEX


l'adresse que vous retrouvez sur vos correspondanbce comme votre mémo personnel.
rien n'empêche de mettre

Alice - Tiscali
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C-Olivier
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MessagePosté le: 08 Jan 2006, 15:37  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Aussi indiqué dans le premier message au bas de la lettre de résiliation.......
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MessagePosté le: 08 Jan 2006, 16:07  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Coconet a écrit:
Salut,

gnanard si tu avais lu le message précèdent, tu as posté exactement le même message que tonyo.
De plus, il y a deja une lettre type dans le 1er message, ca serait bien de pas en mettre 150 Wink
Merci tout de même Smile


Salut
toutes mes excuses Coconet
j'avais effectivement pas lu vu mais pas lu
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MessagePosté le: 08 Jan 2006, 17:39  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Pour ceux qui ont suivi, où est-ce qu'on voit dans les CGU leur date?

C'est pour résilier chez mes parents, ils payent toujours 20€ pour du 128k qui commence méchament à ressembler à du 56k depuis quelques semaines...

Edit: Je suis un ancien tiscali, donc les miennes sont celles-ci:
http://abonnement.aliceadsl.fr/cgu/abonne/cgu_tiscali_migre.pdf

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MessagePosté le: 08 Jan 2006, 18:10  ->    Sujet du message: Répondre en citant

tu vas dans "mon compte" rubrique "consulter mes cgu", et tout en bas c'est marqué "CGU au 01/01/06 - Telecom Italia - RCS Paris B
419 009 170"

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MessagePosté le: 08 Jan 2006, 18:15  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Chimaera a écrit:
Pour ceux qui ont suivi, où est-ce qu'on voit dans les CGU leur date?

C'est pour résilier chez mes parents, ils payent toujours 20€ pour du 128k qui commence méchament à ressembler à du 56k depuis quelques semaines...

Edit: Je suis un ancien tiscali, donc les miennes sont celles-ci:
http://abonnement.aliceadsl.fr/cgu/abonne/cgu_tiscali_migre.pdf


si tes parents ont du 128k sans doute qu'il y a plus d'un an qu'ils sont engagés et n'ont pas demandé de changement , et ils peuvent résilier a tous moments sans invoquer les cgu , ni autre , ils ont seulement un préavis de 2 mois a respecter. de nombreux post en traitent dans cette rubrique.

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Chimaera
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MessagePosté le: 08 Jan 2006, 18:37  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Oui mais résilier sans préavis c'est plus pratique, alice-tiscali même combat, il est plus que temps de les lacher...

Edit: j'ai trouvé la date, merci beaucoup.

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Dernière édition par Chimaera le 08 Jan 2006, 18:52; édité 1 fois
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