MSG Modérateur
Inscrit le: 17 Avr 2012 Messages: 2891
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Posté le: 28 Jan 2019, 22:02 -> Sujet du message: |
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Bonsoir ,
Il y a quand même plus simple pour résilier que de vouloir à tout prix envoyer un courrier de résiliation !
Petit rappel --- source : Free Condition générales d'abonnement:
https://adsl.free.fr/cgv/last/cgv.html
Citation: |
ARTICLE 8. SUSPENSION / RESILIATION
8.1. A l’initiative de Free
....
8.2. A l’initiative de l’abonné
L’abonné peut résilier le Contrat à tout moment :
- soit par lettre recommandée avec avis de réception, en joignant le cas
échéant, la Freebox, à l’adresse mentionnée à cet effet dans l’Espace abon-
né, cette dernière pouvant également être obtenue par l’abonné en sollicitant
le service abonné.
Afin d’identifier et d’authentifier les résiliations, toute demande de résiliation doit
préciser au minimum, les nom, prénom, le numéro de Ligne de l’abonné ou son
identifiant abonné.
L’abonné peut au besoin utiliser le formulaire prévu à cet effet mis à sa disposition sur l’Espace abonné.
Le Contrat prend fin au choix de l’abonné, soit dans un délai maximum de 10
jours suivant la réception de la demande de résiliation, soit le dernier jour du
mois de réception de la demande de résiliation (date de l’accusé réception
faisant foi).
- soit par la souscription effective auprès d’un autre opérateur proposant la
portabilité du numéro. Dans ce cas, le Contrat sera résilié par la mise en
œuvre par le nouvel opérateur d’une demande de conservation du numéro.
En cas de résiliation du Contrat pendant la période initiale d’engagement,
l’abonné reste redevable des mensualités restantes dues sur le Service
jusqu’au terme de cette période, sauf si l’abonné justifie d’un motif légitime
prévu à l’article 8.6.
La résiliation sur demande directe de l’abonné entraine la fin des Services,
ce qui, en application de la réglementation en vigueur, a pour effet de rendre
inactifs, et par voie de conséquence, inéligibles à la portabilité les numéros
utilisés par l’abonné dans le cadre de son abonnement.
Dès lors, dans l’hypothèse où l’abonné souhaite faire porter son numéro, il lui appartient de ne
pas procéder directement à la résiliation du Contrat.
La résiliation du présent Contrat n’entraine pas la résiliation du contrat de
vente du Player Free Devialet
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MSG
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