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JkP
Chat de Cheshire
Inscrit le: 05 Oct 2005
Messages: 328
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 Posté le: 26 Aoû 2006, 11:10 -> Sujet du message: Commentaires sur Résiliation, Mise en Demeure... |
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Edit :  Francois38
Le post original a été transféré Ici dans le forum CGU > Résiliation, Mises en demeure, Avoirs et Remboursements
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| Francois38 a écrit: | Résiliation:
1) Le cas "normal" est de faire une demande de résiliation 2 mois avant la fin de son engagement en RAR.
a) Le FAI n'est pas tenu de confirmer celle-ci.
b) A la date de fin d'engagement ne plus utilisé le service, faire une demande auprès de votre banque de stopper tous les prélèvements émis par Alice (Télécom Italia France), prendre contact avec le 1033 et demander un numéro de retour et l'adresse pour le retour du matériel (modem et décodeur), ne jamais rien renvoyer sans le numéro de retour et l'adresse. |
Ce point est incorrect François, il ne sagit pas d'un retour modem pour échange.
Dans le cas de la résiliation, c'est à l'abonné de retourner son modem par Colissimo suivi à ses frais et ceci dans les 30 jours à partir de la date de fin d'engagement.
_________________
Code NRA : 16102GEL / COGNAC GELINES
DSLAM : ALCATEL,ECI / Plaque : POIT-1
Longueur ligne : 1894 m / Diamètre câble : calibre 4/10
Affaiblissement : 30.2524 dB (29.91 dB ARCEP) |
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68415
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| Posté le: 26 Aoû 2006, 11:15 -> Sujet du message: Re: [Topic unique] Résiliation, Avoirs et Remboursements |
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| JkP a écrit: |
Dans le cas de la résiliation, c'est à l'abonné de retourner son modem par Colissimo suivi à ses frais et ceci dans les 30 jours à partir de la date de fin d'engagement. |
Bonjour JKP,
Oui, l'abonné doit -en cas de résiliation- renvoyer le modem a ses frais.
Mais avoir un numéro de retour ... ne veut pas dire "bon pré-payé" ... là on parle de numéro pour identifier le retour.
D'autres avis ??
_________________
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Francois38
Alice d'Or
Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18571
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| Posté le: 26 Aoû 2006, 11:37 -> Sujet du message: |
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tout a fait exact Busy, il faut appeller le 1033 pour avoir un numero de retour, sinon le modem vous sera facturer...., par contre effectivement le retour est a la charge du client et a faire dans les 30 jours apres résiliation, donc JkP tes infos sont juste, mais incomplete ...  (je vais rajouté cette phrase dans le post-it)
sauf erreur de ma part toutes les infos de ce post-it sont exacts
mais si vous trouvez des erreurs n'hésitez pas
_________________
Ex Alicien
Freebox Delta + Pop Fibre |
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JkP
Chat de Cheshire
Inscrit le: 05 Oct 2005
Messages: 328
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| Posté le: 26 Aoû 2006, 13:21 -> Sujet du message: |
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Pourtant j'ai appelé 2 fois le Service résiliation et j'ai bien demandé pour le retour du modem et on ne m'a jamais parlé de ce numéro de retour !
On m'a juste dis de rappeler 1 semaine après pour vérifier la bonne réception du modem.
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Francois38
Alice d'Or
Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18571
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| Posté le: 26 Aoû 2006, 13:25 -> Sujet du message: |
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s'ils ne t'ont pas donné de numero de retour et d'adresse, ou as tu renvoyer ton modem, surveille bien ton compte des fois qu'il apparaisse -99€
_________________
Ex Alicien
Freebox Delta + Pop Fibre |
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MacFly_0
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 03 Avr 2006
Messages: 620
Localisation: Entre Vienne et Roussillon (38)
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| Posté le: 26 Aoû 2006, 18:03 -> Sujet du message: |
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En ce qui me concerne, au 1033, on ne m'a pas donné de numéro de retour , on m' a juste dit de renvoyer le modem à l'adresse indiqué sur le courrier de résiliation et de joindre juste un courrier précisant mon identification d'abonné et mon n° de téléphone.
Ceci dit je l'ai renvoyé cette semaine, donc je n'ai pas encore de retour, mais en cas de problème je vous le signalerai.
_________________
Free dégroupage partiel : bye bye Alice
NRA: ROU38 Débit théorique ADSL 2+: 23805 kbps (2976 ko/s) Débit réel: entre 2000 et 2200ko/s Ping à 12ms Up à 124ko/s TV nickel |
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Chris95
Alice d'Or
Inscrit le: 14 Nov 2004
Messages: 3400
Localisation: 95
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| Posté le: 26 Aoû 2006, 22:24 -> Sujet du message: |
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Bonsoir un ami a résilié Alice en bonne e due forme, pas de prélevements abusifs et pas de numéros de retours.
Un simple envoi en Recommandé avec accusé Réception fait l'affaire
_________________
10 ans sur C-Alice |
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Francois38
Alice d'Or
Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18571
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| Posté le: 27 Aoû 2006, 00:15 -> Sujet du message: |
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bon, s'il n'y a plus besoin de numero de retour tant mieux, mais demander confirmation au 1033 quand meme...
_________________
Ex Alicien
Freebox Delta + Pop Fibre |
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fifinono 64
Lièvre de Mars
Inscrit le: 18 Jan 2006
Messages: 60
Localisation: pays basque
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| Posté le: 27 Aoû 2006, 09:26 -> Sujet du message: |
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| Francois38 a écrit: | | bon, s'il n'y a plus besoin de numero de retour tant mieux, mais demander confirmation au 1033 quand meme... |
pour ma part j'ai appelé le 1033, pour savoir si ma résiliation était bien prise en compte, et l'on m'a répondu que oui, et que j'allais recevoir un courrier avec les instructions pour le renvoi de mon modem. Je vous tiens au courant de la suite, Ma lettre est partie le 4/08, reçu le 7/08, et mon appel date du 20/08. la fin de mon abonnement est pour le 11/10.
_________________
ex tiscalien
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futur ex-Alice en sept |
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sub13
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 03 Sep 2005
Messages: 753
Localisation: marignane 13
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| Posté le: 30 Aoû 2006, 20:18 -> Sujet du message: |
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J'ajoute qu'il existe sur Marseille deux services: Médiateur et Sce qualité que l'on peut joindre que par courrier car pas de mail ni de n°tel diffusé
merci
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beconvert
Lièvre de Mars
Inscrit le: 07 Jan 2006
Messages: 131
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| Posté le: 30 Aoû 2006, 20:28 -> Sujet du message: |
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Je leur ai adressé une lettre de mise en demeure.
J'ai obtenu un mois gratuit... je dois les rappeler pour un deuxième gratuit...
Avec mes point réciprok, j'ai encore 1 mois de plus...
En théorie, il me restera un mois à payer... avant la fin de mon contrat en décembre 
Suite à cettte lettre, ma VOIP fonctionne et ma grenouille est stable à 1390 / 84 / 19.
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zaza44
Lièvre de Mars
Inscrit le: 15 Sep 2006
Messages: 80
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| Posté le: 26 Sep 2006, 09:47 -> Sujet du message: Re: Résiliation, Avoirs, Remboursements et Mises en demeure |
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| Francois38 a écrit: | Bonjour a tous,
a) Faire une lettre en RAR avec la mention obligatoire:
"Par la présente, je vous met en demeure de ... (ce que vous voulez qu'Alice fasse)... dans les 30 jours a réception de ce courrier. Faute de réponse ou de résultat, comme il est stipulé dans vos CGU et comme la loi me le permet, je me verrais dans mon droit de résilier mon abonnement immédiatement et sans autre procédure, ceci pour manquement au devoir de résultat que tout FAI doit a ses clients".....
En cas de litige avec Alice et après en avoir informé le 1033, sans réponse ou résultat concluant dans les 15 jours vous pouvez faire un courrier en RAR de mise en demeure a Alice, pour ce faire voir ci-dessus le paragraphe 2) |
Je croyais que c'était 15 jours pour en DT ? 30 jours sans téléphone ...
Attendre 15 jours pour envoyer une mise en demeure c'est un peu long non ? je pense qu'il faut le faire dès que la hotline n'a pas résolu le problème ...
Je suppose que dans le cas du DT, si ALICE tarde à résilier on ne peut pas aller chez un autre FAI à cause de la ligne téléphonique ?
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pilou17
Alice d'Or
Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 1006
Localisation: Bordeaux
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| Posté le: 26 Sep 2006, 11:50 -> Sujet du message: |
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Bonjour,
Pour une résil, pas besoin de N° de retour. Il suffit de renvoyer le pack à Marseille.
Cdt,
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