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cosissoire Chat de Cheshire
Inscrit le: 04 Avr 2007 Messages: 296
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Posté le: 02 Sep 2007, 19:30 -> Sujet du message: |
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A mon avis pour ce problème des numéros des urgences il faut qu'un maximum de personne qui ont ce problème fassent un courrier à l'ARCEP pour leur faire part de ce problème qui est inadmissible de la part d'une société comme ALICE.
J’ai des amis qui sont chez d’autres fai et eux n’ont jamais eus ce problème avec les numeros des urgences en ADSL nu.
Rappel sur le cadre juridique relatif aux numéros d'urgence :
L'article L. 35-2 (II) du code des postes et télécommunications dispose que l'acheminement gratuit des appels d'urgence est obligatoire pour tous les fournisseurs de service téléphonique au public.
L'article D. 98-1 (f) du même code, qui est repris au chapitre VI du cahier des charges des opérateurs autorisés au titre des articles L. 33-1 et L. 34-1, précise que les opérateurs ont l'obligation de prendre « les mesures nécessaires pour acheminer gratuitement les appels d'urgence à partir des points d'accès publics, des points d'abonnement et des points d'interconnexion et à destination des services publics chargés :
- de la sauvegarde des vies humaines ;
- des interventions de police ;
- de la lutte contre l'incendie ;
- de l'urgence sociale,
vers le centre compétent correspondant à la localisation de l'appelant, en fonction des informations et listes transmises par les représentants de l'Etat dans les départements. Il ne reçoit pas de compensation financière de la part de l'Etat à ce titre. L'opérateur s'abstient de faire figurer sur les factures les numéros appelés à ce titre. »
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joss2801 Administrateur/Webmaster
Inscrit le: 24 Jan 2006 Messages: 22564 Localisation: Quelque part entre le bonheur et le malheur ;)
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Posté le: 02 Sep 2007, 19:41 -> Sujet du message: |
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Et bien c'est cool ...
Je vois vraiment que certaines personnes ici se moquent totalement de ce qui les entoures, de ce que les autres disent ...
cosissoire : Ton post n'a rien a faire ici, je te rappel qu'en plus du post deja ouvert à ce sujet, tu as ton propre post :
http://www.c-alice.com/phpBB2/numeros-durgences-vt8722.html
Alors merci de poster la où il faut plutot que d'en faire qu'a ta tête ...
Cela s'adresse aussi aux autres !
_________________
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