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| Auteur |
Message |
sub13
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 03 Sep 2005
Messages: 753
Localisation: marignane 13
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 Posté le: 04 Sep 2005, 18:12 -> Sujet du message: |
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| deldongo a écrit: | | 5 € par mois. |
ce ne serait pas une clause abusive ?
(Décisions de la Cour d'appel de Versailles (4/02/04) et du TGI de Nanterre, (10/9/03)
Dans le cas de votre règlement
- Est illicite la clause qui vous impose le prélèvement automatique comme unique moyen de paiement ou celle qui prévoit des frais supplémentaires si vous optez pour le paiement par chèque ou autre.
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C-Olivier
Fondateur de C-Alice.com
Inscrit le: 14 Aoû 2004
Messages: 5114
Localisation: Issoudun
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| Posté le: 04 Sep 2005, 18:33 -> Sujet du message: |
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Bonjour,
Oui mais ce que tu cites, c'est dans le cadre d'un proces, où c'est un cas qui a fait jurisprudence ?
Ou alors c'est une loi ?
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Fabrice
Alice d'Or
Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 5288
Localisation: devant une bonne bière
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| Posté le: 04 Sep 2005, 18:34 -> Sujet du message: |
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Peut être pour les 5 €.
Il y a 2 moyens de paiement mini , par C.B. ou par prélèvement automatique.
Je ne trouve pas les CGU d'Alice, donc je ne sais pas si cela figure dans les clauses.
Je ne suis pas abonné Alice.
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Rudy
Chat de Cheshire
Inscrit le: 27 Aoû 2005
Messages: 232
Localisation: 78
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| Posté le: 04 Sep 2005, 23:27 -> Sujet du message: |
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[Apparté]Si vous louez votre logement et que votre loueur/agence vous compte des frais de gestion.
Sachez que c'est au propriétaire et non aux locataires de les supporter.
 [/Apparté]
Pour les réglements minimum nationaux légaux doivent-être:
- Espèces jusqu'à x Euros.
- Chèques au delà.
Après c'est affaire d'entente fournisseur/client.
Sinon pour les 5 Euros, ils doivent faire sous-traiter d'où les 5 Euros.
Relations web Alice, houuu houuu, on à une question.
- Etes-vous hors la loi avec ces 5 Euros en sup si nous vous payons par chèque ?
- Pouvez-vous nous mettre les C.G. concernant ce paragraphe S.V.P ?
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sub13
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 03 Sep 2005
Messages: 753
Localisation: marignane 13
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| Posté le: 06 Sep 2005, 19:56 -> Sujet du message: |
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| deldongo a écrit: | Peut être pour les 5 €.
Il y a 2 moyens de paiement mini , par C.B. ou par prélèvement automatique.
Je ne trouve pas les CGU d'Alice, donc je ne sais pas si cela figure dans les clauses.
Je ne suis pas abonné Alice. |
adresse http://abonnement.aliceadsl.fr/adsl/
Tu cliques sur conditions generales dans menu gauche cela ouvre fichier pdf
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Fabrice
Alice d'Or
Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 5288
Localisation: devant une bonne bière
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| Posté le: 06 Sep 2005, 20:07 -> Sujet du message: |
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Merci, je les ai vu par après mais je me fais vieux. 
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Rudy
Chat de Cheshire
Inscrit le: 27 Aoû 2005
Messages: 232
Localisation: 78
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| Posté le: 09 Sep 2005, 23:25 -> Sujet du message: |
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Kikou,
Pour les 5 Euros de frais de gestion si paiement par chèque, après renseignements, c'est une clause abusive, ce n'est pas à nous de les supporter (même si les C.G en parle).
Vous louer un service avec un prix TTC, et vous payez que ce service.
Je continu mes recherches pour trouver un texte.
PS: | Rudy (le 4/9) a écrit: | Relations web Alice, houuu houuu, on à une question.
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Pas de réponse ?
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Rudy
Chat de Cheshire
Inscrit le: 27 Aoû 2005
Messages: 232
Localisation: 78
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| Posté le: 13 Sep 2005, 15:30 -> Sujet du message: |
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Kikou,
Je pense etre dans le bon sujet: Nouvelles offres.
Voila ce que je reçois comme mail de Tiscali:
| Citation: | Monsieur *** Rudy,
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1°) Alléché, je téléphone donc au 10 33.
- Je viens de recevoir un mail... Je suis tiscali ...
Après test de ma ligne, je suis éligible au dégroupage total.
J'ai bien droit au 2 mois gratuits.
Le modem sera l'Hitachi.
Pas de frais de 49 Eur.
Enregistrement de ma migration vers Alice Box.
Envoi du nouveau contrat.
Et, contactez le 10 33 puis 2 (Tiscali) pour leur signaler la migration.
2°) Ok, 10 33, 2.
Moi - Bonjour, je vous appelle pour vous signaler, suite à votre mail, ma migration vers le forfait Alice Box.
Re test de la ligne. C'est OK.
Tiscali - Donc on fait le nécessaire, il vous en couterat 49 Eur.
Moi- ????? Non c'est gratuit et j'ai meme le droit au deux mois gratuits comme le dit votre mail.
T - Ah non, pas de mois gratuits et 49 Eur. en plus. 
M - Au revoir. 
3°) Re 10 33 Alice.
- Annulation de la demande de migration.
| Jerome Perrier a écrit: | ...
Notre rôle sur ce forum n’est pas de régler les problématiques que vous rencontrez. Il est de vous informer
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Pourrions nous avoir des informations ?
Quel est votre politique envers les Tiscaliens ?
| Coconet a écrit: | - Nous avons pour but d’établir un dialogue entre Alice et les abonnés afin de régler les différents problèmes.
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C'est tellement plus facile quand tout est clair.
| Rebcontre Alice/Forum a écrit: | Le service relation souhaite investir dans la communauté et non faire de la promotion [edit]Joker[/edit].
Si un problème subsiste, c'est à nous admin ou modérateurs de faire remonter l'information.
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L'avenir nous le dira.
Peut-etre remonter l'info sur mon probleme reseau ?
http://c-tiscali.kiloufrag.com/phpBB2/viewtopic.php?t=753
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bluesygolum
Lièvre de Mars
Inscrit le: 06 Jan 2006
Messages: 77
Localisation: 59
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| Posté le: 07 Jan 2006, 14:32 -> Sujet du message: |
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| Rudy a écrit: | Kikou,
Pour les 5 Euros de frais de gestion si paiement par chèque, après renseignements, c'est une clause abusive, ce n'est pas à nous de les supporter (même si les C.G en parle).
Vous louer un service avec un prix TTC, et vous payez que ce service.
Je continu mes recherches pour trouver un texte.
PS: | Rudy (le 4/9) a écrit: | Relations web Alice, houuu houuu, on à une question.
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Pas de réponse ? |
il faut savoir que cette taxe de 5€ s'applique à tout autre paiement que le prélevement : Chèque, Carte banquaire et TIP....
en fait il fallait comprendre : offre 34€95/mois avec une ristourne de 5€/mois si vous optez pour le prélevement....
[/b]
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kram4
Lapin blanc
Inscrit le: 15 Jan 2006
Messages: 11
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| Posté le: 16 Jan 2006, 17:53 -> Sujet du message: |
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| Mathilde Diora a écrit: |
Je regrette qu'il nous laisse pas le choix et nous impose la téléphonie, ils auraient pu faire une offre ADSL Max sans téléphonie pour les non dégroupés, m'enfin c'est déjà un gros avancement qu'ils nous propose là
Tous les opérateurs font aujourd’hui une offre globale. Le choix d’une offre unique a été fait pour plus de simplicité et de transparence. L’avantage : un maximum de services pour un prix unique : l’un des meilleurs du marché.
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Il me semble pourtant que Cegetel offre le choix... enfin moi il me l'offre!
et la difference de prix se fait sentir (20 Euro en non-degroupé, et 15 en degroupé)
De plus le fait de dire que de nombreux operateurs font ce genre de service ne justifie en rien ceci ; Moi j'appelle ces solutions globales, non pas une offre transparence, mais plutôt de la vente forcée ; La telephonie illimitée ne m'interresse pas ; la box non plus, idem pour la television ;
Je vais payer 30euro (assez chere, même si c'est sur pas mal de FAI) en payant 3 services qui ne m'interresses pas (ou 2 si on ne compte pas la box... mais je doute qu'elle n'ai pas implicitement un rapport sur le prix).
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