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Message |
Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414
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 Posté le: 09 Mai 2014, 16:50 -> Sujet du message: redevance audiovisuelle |
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Une question qui m'avait été posé via Twitter le 4 mars lors de la mise en gratuité de l"option TV pour Alice Initial
Bon apparemment vu les échanges Free est déjà au courant, mais la question sera reposée 
Message recopié sur son topic d'origine puisque question pour la Convention
on peut le retrouver ici
http://www.c-alice.org/phpBB2/viewtopic.php?p=313292#313292
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Dernière édition par Busyspider le 10 Mai 2014, 23:00; édité 1 fois |
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anton
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 03 Sep 2009
Messages: 533
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| Posté le: 09 Mai 2014, 17:02 -> Sujet du message: |
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Hé hé, ce sont les problèmes de TV qui sont les plus nombreux on dirait.
Pour la redevance c'est l'époque avec la déclaration d'impôts ... et il ne faut pas oublier de cocher la case prévue si on ne dispose pas de récepteur.
Pour la suite, on peut avoir un contrôle : dans ce cas il suffit de montrer à la personne qui vient chez vous pour vérifier que vous n'avez effectivement pas de téléviseur.
Si cela répond à la question posée ...
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mickeul16
Administrateur
Inscrit le: 31 Mar 2008
Messages: 19407
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| Posté le: 09 Mai 2014, 23:43 -> Sujet du message: |
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Je connais un antenniste qui m'a dit que dans les faits et du point de vue de la loi, les box Tv ne sont pas comptées comme récepteur audiovisuel, ce que je peux constater depuis 3-4 ans avec successivement la V5 Alice puis la V6
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#SauvezDesVies,RestezChezVous, Télétravaillez |
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MSG
Modérateur
Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 2891
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| Posté le: 10 Mai 2014, 09:01 -> Sujet du message: |
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Bonjour ,
| mickeul16 a écrit: | | Je connais un antenniste qui m'a dit que dans les faits et du point de vue de la loi, les box Tv ne sont pas comptées comme récepteur audiovisuel, ce que je peux constater depuis 3-4 ans avec successivement la V5 Alice puis la V6 |
Je ne serais pas si catégorique que ton antenniste .
Sur le site officiel , il est dit :
| Citation: | Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.
La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple : les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner). |
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=UD0VQGA5VUKDZQFIEIPSFFA?typePage=cpr02&sfid=501&espId=1&communaute=1&impot=RTV&temNvlPopUp=true
Même si ce n'est pas écrit noir sur blanc que le décodeur TV de la Box est un dispositif de réception assimilé , il n'empêche que tous les décodeurs BOX contiennent bien un tuner .
Étant donné que Free distribue ce décodeur avec toutes ces box (sauf pour les non dégroupés) , la seule façon de montrer sa bonne foi , c'est de prouver la non activation de l'option TV .
Ce qui n'est pas compté comme dispositif de réception , c'est uniquement l'ordinateur avec son écran , car il ne possède pas de tuner .
On peut tricher en dissimulant une clef TNT USB , mais il ne faut pas se faire prendre sinon ils peuvent te réclamer les années précédentes .
MSG
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Ex Alicebox, Freebox , Sosh fibre.
Orange fibre coup de pouce - Livebox 4 - 500 Mb/s symétrique .
HP Elitebook 840 G3 - i5 6300u - recyclé AfB . |
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MSG
Modérateur
Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 2891
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| Posté le: 10 Mai 2014, 09:17 -> Sujet du message: |
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Les contrôleurs des impôts n'ont pas besoin de retourner toute ta maison pour débusquer une malheureuse clef USB TNT , il suffit qu'ils écoutent aux portes surtout les soirs de match de foot , appellent par téléphone pour écouter les bruits ambiants et font croire à une erreur de numéro et enfin questionnent tes enfants ou ton voisinage .
MSG
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Francois38
Alice d'Or
Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18571
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| Posté le: 10 Mai 2014, 09:56 -> Sujet du message: |
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C'est beaucoup plus simple que ca, ils ont accès aux fichiers des ventes de téléviseur et produits assimilés permettant la réception de programmes télévisés
ET aux fichiers de tous les fournisseurs de contenu de programmes télévisés (entre autres les FAI)
Arrêté du 9 avril 2013 - art. 2
| Citation: |
Les informations utilisées sont :
1. Concernant les redevables :
a) L'identification des redevables :
- les nom, prénoms ;
- la date et le lieu de naissance du redevable (commune, département ou pays de naissance s'il est né à l'étranger) ;
- l'adresse du redevable ;
- les identifiants fiscaux (numéro FIP, numéro SPI).
La durée de conservation de ces informations est de quatre ans.
b) La situation vis-à-vis de la taxe d'habitation-contribution à l'audiovisuel public.
La durée de conservation de ces informations est de trois ans à l'exception des informations relatives aux dégrèvements communiquées par les centres des finances publiques pour lesquelles la durée de conservation est de quatre ans.
c) Les informations relatives à l'achat d'appareil récepteur de télévision (date et lieu d'achat).
La durée de conservation de ces informations est de quatre ans.
d) Les informations relatives au contrat avec un établissement diffuseur ou distributeur de services payants de programmes de télévision (date du contrat et nom de l'établissement).
La durée de conservation de ces informations est de trois ans.
2. Concernant les agents habilités :
- les nom, prénoms ;
- la structure ;
- le profil.
La durée de conservation des informations est fonction de la durée pendant laquelle l'agent est habilité. |
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anton
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 03 Sep 2009
Messages: 533
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| Posté le: 10 Mai 2014, 09:59 -> Sujet du message: |
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Et moi qui pensais avoir été clair et limpide ...
| MSG a écrit: | la seule façon de montrer sa bonne foi , c'est de prouver la non activation de l'option TV .
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C'est absolument faux. (Mais j'autorise tout le monde à le croire ...)
Les personnels chargés de cette vérification ne sont pas contrôleurs des impôts ( ) et je ne crois pas non plus qu'ils agissent avec la manière que tu nous décris.
Bon, moi j'abandonne le sujet.
Je propose que vous reveniez aux questions à poser lors de la convention.
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Francois38
Alice d'Or
Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18571
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| Posté le: 10 Mai 2014, 10:01 -> Sujet du message: |
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Pour les méthodes officielles de dépistage suite à la non déclaration de la taxe audiovisuelle, voir mon post juste au dessus
EDIT: Pour info le fait de cocher la case "je ne dispose pas de téléviseur" entrainerait automatiquement une recherche dans ces fichiers et l'envoi d'un courrier si non concordance entre la déclaration et les fichiers, d’après de nombreux témoignages sur le net.
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MSG
Modérateur
Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 2891
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| Posté le: 10 Mai 2014, 11:43 -> Sujet du message: |
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| anton a écrit: | Et moi qui pensais avoir été clair et limpide ...
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Interprète le comme tu veux , tu verra bien .
Au pire , ils te réclameront les X années en arrière (je crois mais pas sûr 10ans) .
MSG
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anton
Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 03 Sep 2009
Messages: 533
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| Posté le: 10 Mai 2014, 14:08 -> Sujet du message: |
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Il n'y a rien à interpréter, il n'y a rien à voir et personne ne peut me réclamer quoi que ce soit dans ce domaine. (Et pour ton info je n'ai la TV que depuis 2 ou 3 ans)
Maintenant que tu véhicules des choses fausses en écrivant "la seule façon de montrer sa bonne foi , c'est de prouver la non activation de l'option TV" c'est ton droit, mais je trouve que c'est aussi dommage pour ceux qui vont les lire.
Et je renouvelle la dernière phrase de mon dernier message, même si je ne suis pas modérateur sur ce forum, parce que le sujet du fil n'est pas celui-là : Je propose que vous reveniez aux questions à poser lors de la convention.
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joss2801
Administrateur/Webmaster
Inscrit le: 24 Jan 2006
Messages: 22564
Localisation: Quelque part entre le bonheur et le malheur ;)
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| Posté le: 10 Mai 2014, 17:16 -> Sujet du message: |
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Je suis d'accord sur le dernier point d'anton, retour aux questions à poser a la convention 
Par contre rien ne vous empêche de discuter de cela dans "discussion diverses"
Joss
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Francois38
Alice d'Or
Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18571
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| Posté le: 10 Mai 2014, 17:40 -> Sujet du message: |
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Au pire Joss, sépare nous la partie "redevance audiovisuelle" sur un autre topic car elle est intéressante et certains vont faire des conneries en déclarant leurs impôts je sent xd
Merci
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joss2801
Administrateur/Webmaster
Inscrit le: 24 Jan 2006
Messages: 22564
Localisation: Quelque part entre le bonheur et le malheur ;)
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| Posté le: 10 Mai 2014, 18:10 -> Sujet du message: |
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Je prend la carte bleu, paypal ou les virement bancaire...
Je t'envoie la facture 
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Francois38
Alice d'Or
Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18571
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| Posté le: 10 Mai 2014, 18:12 -> Sujet du message: |
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Ca roule pour Paypal 
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MSG
Modérateur
Inscrit le: 17 Avr 2012
Messages: 2891
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| Posté le: 10 Mai 2014, 20:33 -> Sujet du message: |
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| anton a écrit: | Il n'y a rien à interpréter, il n'y a rien à voir et personne ne peut me réclamer quoi que ce soit dans ce domaine. (Et pour ton info je n'ai la TV que depuis 2 ou 3 ans)
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Si tu paye ta redevance , tu n'as rien à craindre .
Je suis d'ailleurs dans ton cas , je paye la mienne aussi et depuis bien plus longtemps que toi .
| anton a écrit: | | Maintenant que tu véhicules des choses fausses en écrivant "la seule façon de montrer sa bonne foi , c'est de prouver la non activation de l'option TV" c'est ton droit, mais je trouve que c'est aussi dommage pour ceux qui vont les lire. |
Oui , je le crois car comme dit Francois38 , les impôts ont accès aux fichiers clients de tous les fournisseurs audiovisuel (Canal+ , FAI , Vidéo-club , etc ) .
Si le FAI dit qu'il ne te délivre pas de signal vidéo , ils ne vont pas venir te casser les pieds , ils iront chercher ailleurs sur d'autres listes .
Maintenant , si tu as une Box avec décodeur TV enfermée dans sa boite , les percepteurs ils s'en foutent pas mal . Tu l'as , tu paye !
Après , faut pas psychoter non plus , les contrôles se font au hasard et parfois sur dénonciation .
On a de la chance ou pas .
Comme je suis plutôt mauvais perdant , je ne joue pas à ce jeu .
MSG
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