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janus2fr
Chat de Cheshire
Inscrit le: 01 Oct 2005
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 Posté le: 14 Oct 2009, 17:19 -> Sujet du message: |
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| Francois38 a écrit: | | edit: par contre effectivement si tu résilies et te reabonnes pour le meme tarif tu aurra tout, sauf qu'il faudra attendre un bon mois avant que ca marche (delais techniques) et donc sans AUCUNE connexion |
Effectivement, s'il faut attendre un bon mois, je vais plutot résilier Alice et prendre un autre FAI. Dommage, j'étais assez bête pour encore laisser une chance à Alice, c'est du masochisme ça 
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414
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| Posté le: 14 Oct 2009, 17:19 -> Sujet du message: |
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CGU Utilisation pour les Aliciens .. Vente pour les Freenautes.
Non le délai des 4 mois est révolu depuis un bon moment.
Question subsidiaire, je n'ai pas la réponse : sur ces contrats qui ont été accepté en passage en Alicebox (oui il y avait 4 mois pour refuser) ... il y a eu re-engagement d'un an ? comme sur les anciennes offres Alice Lybertysurf (avec 35 euros de frais de sortie) ou bien c'est le contrat comme pour les Alicebox V5 et c'est sans engagement avec 45 euros de frais de sortie ?
Qui a la réponse ?
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janus2fr
Chat de Cheshire
Inscrit le: 01 Oct 2005
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| Posté le: 14 Oct 2009, 17:23 -> Sujet du message: |
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| Busyspider a écrit: | CGU Utilisation pour les Aliciens .. Vente pour les Freenautes.
Non le délai des 4 mois est révolu depuis un bon moment.
Question subsidiaire, je n'ai pas la réponse : sur ces contrats qui ont été accepté en passage en Alicebox (oui il y avait 4 mois pour refuser) ... il y a eu re-engagement d'un an ? comme sur les anciennes offres Alice Lybertysurf (avec 35 euros de frais de sortie) ou bien c'est le contrat comme pour les Alicebox V5 et c'est sans engagement avec 45 euros de frais de sortie ?
Qui a la réponse ? |
Euh, je n'ai rien accepté du tout et surement pas signé un nouvel engagement...
Un beau matin, mon offre est passée à Alice-Box dans mon compte (je ne sais plus ce qu'elle était avant), c'est tout. Mais ça s'est fait tout seul, je n'ai rien demandé en fait, juste posé la question après au service client "pourquoi mon offre s'appelait Alice-Box alors que je n'avais pas d'Alice-Box".
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
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Francois38
Alice d'Or
Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18571
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| Posté le: 14 Oct 2009, 17:38 -> Sujet du message: |
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pour que janus2fr sache s'il y a reangagement ou des frais de resiliation il suffit qu'il aille consulté ses nouvelles CGU via son compte 
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Ex Alicien
Freebox Delta + Pop Fibre |
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janus2fr
Chat de Cheshire
Inscrit le: 01 Oct 2005
Messages: 193
Localisation: Paris
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| Posté le: 14 Oct 2009, 20:11 -> Sujet du message: |
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| Francois38 a écrit: | | pour que janus2fr sache s'il y a reangagement ou des frais de resiliation il suffit qu'il aille consulté ses nouvelles CGU via son compte |
Non, les CGU sont générales, il est noté un truc du genre "pour ceux qui ont prit un engagement, bla-bla" et "pour ceux qui ne sont pas engagés, bla-bla". Donc on ne sait pas où se placer...
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Francois38
Alice d'Or
Inscrit le: 29 Jan 2006
Messages: 18571
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| Posté le: 14 Oct 2009, 20:13 -> Sujet du message: |
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haa bon ... 
tu n'as pas de CGU specifique concernant ton abonnement actuel ???
c'est quoi l'intitulé de ton offre ?
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Ex Alicien
Freebox Delta + Pop Fibre |
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janus2fr
Chat de Cheshire
Inscrit le: 01 Oct 2005
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Localisation: Paris
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| Posté le: 14 Oct 2009, 20:15 -> Sujet du message: |
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J'ai du recevoir cette lettre dont je ne me souviens plus, mais en la relisant sur votre lien, il n'est noté nulle-part que si l'on ne résilie pas, on s'engage. Il est juste noté que l'on peut résilier avant l'augmentation.
De toute façon, en France, il est illégal de considérer que sans réponse on accepte. L'adage "qui ne dit mot consent" n'a pas cours en matière de contrats.
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414
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| Posté le: 14 Oct 2009, 20:23 -> Sujet du message: |
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pas tout à fait , car il y a eu modification des cgu et l'article de LOI - Code de la Consommation L121-84- cité dans la lettre fait référence à cette possibilité.
on a le droit de refuser durant 4 mois, si on ne le fait pas on a accepté.
Pour les CGU, ouvre le pdf, puis fait enregsitrer sous ( tu l'enregistres sur ton PC) et revient ensuite nous le donner ici
mets le sous ZIP pour pouvoir le poster sur le forum.
merci
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mickeul16
Administrateur
Inscrit le: 31 Mar 2008
Messages: 19407
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| Posté le: 14 Oct 2009, 20:35 -> Sujet du message: |
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on appelle ça un accord tacite de reconduction, et on le trouve partout(assurances, banques-si,si- ou encore les téléphones mobiles)
_________________
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janus2fr
Chat de Cheshire
Inscrit le: 01 Oct 2005
Messages: 193
Localisation: Paris
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| Posté le: 14 Oct 2009, 20:51 -> Sujet du message: |
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| mickeul16 a écrit: | | on appelle ça un accord tacite de reconduction, et on le trouve partout(assurances, banques-si,si- ou encore les téléphones mobiles) |
Non, rien à voir justement. Là, on ne parle pas de tacite reconduction, mais d'un nouveau contrat. Un contrat ne se présume pas, il doit être signé des parties (désolé, mais c'est mon job !)
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janus2fr
Chat de Cheshire
Inscrit le: 01 Oct 2005
Messages: 193
Localisation: Paris
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| Posté le: 14 Oct 2009, 20:54 -> Sujet du message: |
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| Busyspider a écrit: | pas tout à fait , car il y a eu modification des cgu et l'article de LOI - Code de la Consommation L121-84- cité dans la lettre fait référence à cette possibilité.
on a le droit de refuser durant 4 mois, si on ne le fait pas on a accepté.
Pour les CGU, ouvre le pdf, puis fait enregsitrer sous ( tu l'enregistres sur ton PC) et revient ensuite nous le donner ici
mets le sous ZIP pour pouvoir le poster sur le forum.
merci |
Comme par hazard, l'espace abonné ne s'ouvre pas ce soir (ça m'arrive assez souvent). Dès que je peux le faire, je vous mets les CGU...
Sinon, l'article L121-84 donne juste la possibilité à une personne engagée de résilier en cas de modifications du contrat sans subir les pénalités de résiliation.
Il ne justifie en rien un nouvel engagement pour quelqu'un qui n'est pas engagé.
Voilà les CGU pour la résiliation :
.jpg)
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414
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| Posté le: 14 Oct 2009, 22:06 -> Sujet du message: |
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non non rien à voir en effet avec une tacite reconduction, mais si tu dis que c'est ton job , tu dois connaitre le sujet mieux que nous, moi en tout cas je ne suis pas du tout spécialiste.
C'est celle lettre qui fait référence, elle doit donner les réponses (pour les spécialistes)
http://www.c-alice.com/phpBB2/files/evolution_offre_alice_200.png
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414
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| Posté le: 15 Oct 2009, 07:47 -> Sujet du message: |
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Bonjour,
De toutes manières si engagement il doit obligatoirement figurer sur une document Alice .
En principe on le trouve sur les factures
Voir donc la Gestion du compte
http://console.aliceadsl.fr/
et "mes factures "
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janus2fr
Chat de Cheshire
Inscrit le: 01 Oct 2005
Messages: 193
Localisation: Paris
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| Posté le: 15 Oct 2009, 07:55 -> Sujet du message: |
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Non, pas d'engagement d'indiqué sur les factures...
| Description: |
| copie anonymisée de facture |
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| Nom du fichier: |
get_facture.pdf |
| Taille du fichier: |
28.71 Ko |
| Téléchargé: |
358 fois |
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