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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414
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 Posté le: 21 Jan 2010, 23:30 -> Sujet du message: |
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| Citation: | En dégroupage... sur le réseau d'Alice, qui est selon le contrat la société Telecom Italia France et non Free.
Vous n'êtes pas dégroupé au sens de TIF (sur leur réseau): le dégroupage ne sera officiel que quand les CGV serontt au nom de Free comme les nouvelles. |
et comment doit -on interpréter les mentions sur notre facture Alice ?
Au verso, vous trouverez le détail de votre facture Alice
ALICE (sas free) 75371 Paris Cedex 08, SAS au capital de 3.441.812 euros N° de TVA : FR60 421 938 861 00034 – RCS Paris B 421 938 861
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un freenaute
Modérateur
Inscrit le: 29 Juil 2008
Messages: 3660
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| Posté le: 22 Jan 2010, 00:13 -> Sujet du message: |
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Alice se réserve le droit de sous-traiter à qui elle veut : ca justifie peut-être ? (je sais, c'est vaseux comme la justification du maintien du prix !)
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...révolutionnaire 
"Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve." Euclide |
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Dozio
Lapin blanc
Inscrit le: 21 Jan 2010
Messages: 3
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| Posté le: 22 Jan 2010, 09:26 -> Sujet du message: |
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1 /Nous sommes dégroupés; dictit la carte publiée sur le site ALICE
2/ALice ne fournit pas les services annoncés au tarif annoncé (je ne bénéficie pas de la TV)
3/Il ne peut, en matière commerciale , y avoir de discrimination en matière de tarifs ou de prestations (en bref ceux-ci ne peuvent être à la tête du client). Tout commerçant est astreint au respect des tarifs et prestations affichés. En ce sens il y a bien fraude.
Une action groupée auprès de la DGCCRF aurait certainement un effet.
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un freenaute
Modérateur
Inscrit le: 29 Juil 2008
Messages: 3660
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| Posté le: 22 Jan 2010, 18:49 -> Sujet du message: |
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| Dozio a écrit: | | 1 /Nous sommes dégroupés; dictit la carte publiée sur le site ALICE |
Oui, sauf que ce site est celui d'Alice, 'Free SAS, ci-après nommée Alice', comme dans les nouveaux contrats.
Votre contrat a été signé avec la société 'Telecom Italia France, ci-après nommée Alice'.
Le site d'Alice, Telecom Italia France, avec qui vous aviez signé un contrat, n'existe plus.
Ce n'est pas la même société, tout comme Renault Trucks est plus proche de Volvo que de Renault...
| Citation: |
3/Il ne peut, en matière commerciale , y avoir de discrimination en matière de tarifs ou de prestations (en bref ceux-ci ne peuvent être à la tête du client). Tout commerçant est astreint au respect des tarifs et prestations affichés. En ce sens il y a bien fraude.
Une action groupée auprès de la DGCCRF aurait certainement un effet. |
Sauf que seule Telecom Italia France est contrainte de respecter cet engagement, pas Free. Alice, c'est une marque, pas une société.
Free a justement justifié ce maintien injustifié de prix par un légalisme forcené : le contrat est respecté à 100% et ils ne font pas de fleur).
Le tarif n'est pas à la tête du client : avant le 1.02.2009, les abonnés ont souscrit un contrat avec Telecom Italia France, qui n'a pas équipé le réseau. Ce contrat dit :
"Conditions du service "accès Internet" :
1 Définitions :
Zone de couverture du dégroupage : désigne les zones géographiques dans lesquelles
Alice a d’ores et déjà installé ses équipements et est en mesure de fournir toutes les options du
Service via ses propres services ADSL." {patati, patata, service TV ensuite,...)
Or au tout début :
"Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre Telecom Italia, SASU au capital
de 3 478 234 €, immatriculée sous le numéro B 419 009 170 RCS Paris, dont le siège social est
situé 18 rue de Londres, 75441 Paris Cedex 09 (ci-après « Alice ») et le Client. "
Donc, au sens du contrat, Alice, à savoir la société Telecom Italia France, n'a pas à vous migrer. Selon un autre article, elle peut sous-traiter son activité à tout organisme de son choix... Free en fait partie !
Et si l'on parle des nouvelles CGV, "la ligne a vocation a migrer", mais ils ne peuvent s'engager sur un délai vu les fréquentes saturations pouvant durer plusieurs semaines/mois.
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mickeul16
Administrateur
Inscrit le: 31 Mar 2008
Messages: 19407
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| Posté le: 22 Jan 2010, 18:54 -> Sujet du message: |
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| Citation: | | Sauf que seule Telecom Italia France est contrainte de respecter cet engagement, pas Free. Alice, c'est une marque, pas une société |
Et comment on fait quand la boite a coulé? c'est capillotracté comme argument juridique..si quelqu'un a des réponses ou des contacts avec des juristes je suis curieux de savoir
_________________
FreeBox Révolution FTTH 39.99 € Freebox V6 TV by Canal -- Technicien réseau freelance ne me contactez par MP qu'à ma demande, les messages non sollicités ne seront pas lus ni répondus
#SauvezDesVies,RestezChezVous, Télétravaillez |
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Coplan
Alice d'Or
Inscrit le: 28 Mai 2007
Messages: 5203
Localisation: Là où je me sens bien.
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| Posté le: 22 Jan 2010, 19:04 -> Sujet du message: |
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| Citation: | 1 Définitions :
Zone de couverture du dégroupage : désigne les zones géographiques dans lesquelles
Alice a d’ores et déjà installé ses équipements et est en mesure de fournir toutes les options du
Service via ses propres services ADSL." {patati, patata, service TV ensuite,...) |
Cet article parle d'Alice et de personne d'autre.
| Citation: | Or au tout début :
"Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre Telecom Italia, SASU au capital
de 3 478 234 €, immatriculée sous le numéro B 419 009 170 RCS Paris, dont le siège social est
situé 18 rue de Londres, 75441 Paris Cedex 09 (ci-après « Alice ») et le Client. " |
Sauf que Telecom Italia France n'existe plus en tant que fournisseur d'accès internet. Il a vendu son activité à Iliad.
| Citation: | | Donc, au sens du contrat, Alice, à savoir la société Telecom Italia France, n'a pas à vous migrer. Selon un autre article, elle peut sous-traiter son activité à tout organisme de son choix... Free en fait partie ! |
Pas d'accord TIF n'a pas soutraité avec Free. TIF a cédé son secteur Internet à Iliad, propriétaire de Free. Et c'est Free qui gère Alice.
Juridiquement ça me semble plus que scabreux. J'espère qu'Iliad a un bon service juridique, parce que pas sur que les juges en pensent différemment.
_________________
NRA à 1957m, non dégroupé, passé d'office à 29.99€/mois au 01/06/2011. J'étais à 29.95! Bon, 4cts, c'est pas méchant.
Débit théorique 12Mbps, en réalité autour des 15 ! NRA fibré en mars 2012. Alicien depuis décembre 2006. Parti à la concurrence en octobre 2014.
Ex consultant
Dernière édition par Coplan le 22 Jan 2010, 19:04; édité 1 fois |
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414
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| Posté le: 22 Jan 2010, 19:04 -> Sujet du message: |
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Je ne vois pas bien comment nous pourrions être abonnés Telecom Italia France, vu que cette société n'existe plus en abonnement sur le territoire Français
- que nos factures sont bien libélées et emises par Alice FREE SAS
- que nos prélèvements auto sur notre banque sont prélevés par Alice FREE
Serions nous des abonnés fantômes ? on va finir par le croire 
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mickeul16
Administrateur
Inscrit le: 31 Mar 2008
Messages: 19407
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| Posté le: 22 Jan 2010, 19:07 -> Sujet du message: |
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Je sens poindre des actions en justice pour Iliad et Free SAS....je sais pas pour vous mais moi je sens que ça arrive....
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Coplan
Alice d'Or
Inscrit le: 28 Mai 2007
Messages: 5203
Localisation: Là où je me sens bien.
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| Posté le: 22 Jan 2010, 19:09 -> Sujet du message: |
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Et pourquoi nos identifiants client ont-ils été changés en février ou mars 2009? Sinon parce que le gestionnaire n'est plus Alice, mais Free!
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un freenaute
Modérateur
Inscrit le: 29 Juil 2008
Messages: 3660
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| Posté le: 22 Jan 2010, 21:41 -> Sujet du message: |
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| Coplan a écrit: |
Cet article parle d'Alice et de personne d'autre. |
Sauf qu'Alice n'est qu'un 'raccourci' de TIF, comme expliqué au premier article;
| Citation: | | Sauf que Telecom Italia France n'existe plus en tant que fournisseur d'accès internet. Il a vendu son activité à Iliad. |
C'est une société qui existe, elle est propriété de Free SAS si je ne m'abuse.
| Citation: |
Pas d'accord TIF n'a pas soutraité avec Free. TIF a cédé son secteur Internet à Iliad, propriétaire de Free. Et c'est Free qui gère Alice.
Juridiquement ça me semble plus que scabreux. J'espère qu'Iliad a un bon service juridique, parce que pas sur que les juges en pensent différemment. |
Oui, Iliad a un service juridique efficace.
Et même si ça semble scabreux, en pratique ça peut très bien tomber sous le coup de ces clauses... TIF est encore une société qui existe juridiquement, je crois 
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414
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| Posté le: 22 Jan 2010, 21:51 -> Sujet du message: |
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Alice est une marque dont Free a eu le droit d'utiliser le nom durant un certain laps de temps. La marque appartient à Telecom Italia. (pas TIF) Cette marque existe d'ailleurs encore en Allemagne et en Italie où la société Telecom Italia est présente.
Alice = Marque déposée © Telecom Italia
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un freenaute
Modérateur
Inscrit le: 29 Juil 2008
Messages: 3660
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| Posté le: 22 Jan 2010, 22:00 -> Sujet du message: |
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Oui, mais Free a, il me semble, racheté la société Telecom Italia France, pas que la marque
EDIT : Iliad a racheté LibertySurf Group. Comprend-il TIF ? Vu qu'Iliad en a racheté le siège (pour mieux le revendre), c'est probable...
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mickeul16
Administrateur
Inscrit le: 31 Mar 2008
Messages: 19407
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| Posté le: 22 Jan 2010, 22:07 -> Sujet du message: |
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Sur infogreffe.fr( ex Euridile) TIF est marquée comme radiée, si on étend la recherche, sinon elle n'existe plus
Idem pour Liberty Surf Group:
| Citation: | LIBERTY SURF GROUP
422 812 305 R.C.S. PARIS
Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
Nom commercial : Chez - Freegame
Siège social
16-18 R DE LONDRES
75009 PARIS
plan
Activité (code NAF) 6420Z
Forme juridique
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Chiffres clés au 31/12/2008
Comptes annuels non déposés
Chiffres clés antérieurs
119 actes déposés au Greffe + Annonces publiées au Bodacc
Société radiée le 23/01/2009
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414
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| Posté le: 22 Jan 2010, 22:07 -> Sujet du message: |
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Free a racheté Liberty Surf Group il me semble moi. (dont Telecom Italia était le propriétaire)
et non Free n'a pas pu racheter la Marque Alice puisque cette marque reste la propriété de Telecom Italia qui en a l'usage chez lui en Italie et qui compte bien le garder.
C'est un peu comme pour Tiscali , la marque on en a eu l'usage durant quelques années et puis ensuite il a fallu la rendre à son propriétaire.
EDIT : oui on est d'accord Free a bien racheté Libertysurf group
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mickeul16
Administrateur
Inscrit le: 31 Mar 2008
Messages: 19407
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