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LucB
Modérateur
Inscrit le: 18 Mar 2011
Messages: 459
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 Posté le: 04 Oct 2011, 14:01 -> Sujet du message: |
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| hathor007 a écrit: | | Busyspider a écrit: | | Pour info : pour le nouveau contrat les abonnés (tous en principe) ont reçu un email pour les informer du changement unilatéral de contrat. Il y avait 4 mois selon la Loi pour les refuser.. au 1er octobre le délai de 4 mois est échu... |
sauf que rien n'atteste que le client a bien eu acces et lu ledit courrier
en matiere de consommation seul est reconnu un avennant RATIFIE du client etablit sur un support DURABLE
donc un avenant envoye en double exemplaire au client pour qu'il le retourne signé...
et qu'alice ou free dise le contraire n' a pas force de loi !! |
La parole de Free n'a pas force de loi mais le FAI comme l'abonné s'engagent à respecter les termes du contrat qui les lie, or, en l'occurence, le contrat prévoit que des informations contractuelles peuvent être transmises sur l'adresse mail de contact que l'abonné s'engage à consulter.
Si tu ne l'as pas fait, tu ne peux donc t'en prévaloir pour refuser les nouvelles CGV.
Remarque : pour ta gouverne, cette pratique n'est pas l'apanage de Free. Lors de la modification unilatérale des CGV que tous les FAI de France et de Navarre ont appliquée en février dernier pour cause d'augmentation des tarifs (suite à la suppression de la TVA à taux réduit sur la part audiovisuelle), l'information par voie de courrier électronique a été privilégiée par tous les fournisseurs.
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Cordialement,
Luc |
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Invité
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| Posté le: 04 Oct 2011, 14:22 -> Sujet du message: |
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je ne comprend pas cet argument "puisque tous le font..."
CA N EST AUCUNEMENT LEGAL
bon on va pas polemiquer sur le sujet des cgu ce n'est pas le but de ce post....
dixit alice:
on ne communique pas la maniere de se connecter avec un autre equipement en voip
alice a ete rachete par illiad donc free et sur free on peut le faire
YA COMME UN BLEM..
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LucB
Modérateur
Inscrit le: 18 Mar 2011
Messages: 459
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| Posté le: 04 Oct 2011, 14:24 -> Sujet du message: |
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| hathor007 a écrit: | | LucB a écrit: | | hathor007 a écrit: | pour ma part ayant un abonnement depuis 2005 et N AYANT JAMMAIS RATIFIE d'autre cgu ils iront se faire voir avec les 49€ le jour ou je deciderai de les quitter...
qu'ils fassent donc un recouvrement pour ca... ca leur coutera vachement plus cher .... |
Bonjour hathor007,
J'allais te rappeler le changement unilatéral des CGV initié le 1er juin dernier ouvrant droit à résiliation sans frais jusqu'au 1er octobre mais Busyspider, toujours aussi véloce  , m'a largement précédé.
Je reviens donc sur ta question initiale... pourquoi ne pas, tout simplement, paramétrer ta box en mode bridge et placer derrière elle un routeur à ta convenance ?
PS : de quelle box s'agit-il ? Et, par curiosité, quelles sont les fonctionnalités routeur qui te manquent dans cette box ? |
hitachi v2
quand a ce qui manque ??
c'est plutot ce qu'il y a qu'il faudrait lister ca irait plus vite !! |
Ok ! Mais ça ne me dit pas ce qui te manque !
Mais bon, rien ne t'oblige à satisfaire ma curiosité.
| hathor007 a écrit: | tout ce qu'il y avait avant le passage a l'interface pourrave qui est la notre maintenant...
a le bon temps de l'interface de l'hitachi ...
de plus pourquoi donc ce fai refuse t'il de donner le parametrage d'acces aux differentes fonctionalités ?
le mode de gestion de la voip sip ou mgcp ne constitue pas un secret ?
de meme que la maniere a s'identifier a part login et passe ca va de soit...
de meme que le mode d'identification pour la connection... chap ou autre...
je ne veux pas mettre un routeur derriere mais remplacer celui ci
a l'heure de l'ecologie mettre un routeur derriere une box qui fait aussi routeur est un non sens... |
Ah ! Ce sont des considérations écologiques... Evidemment, c'est imparable à l'heure de l'écolopolitiquement correct qui s'impose aujourd'hui.
Eh bien cherche à contourner la box pour faire de la VOIP. Je pense que tu émettras beaucoup plus de CO2 que la box.
_________________
Cordialement,
Luc |
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LucB
Modérateur
Inscrit le: 18 Mar 2011
Messages: 459
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| Posté le: 04 Oct 2011, 14:42 -> Sujet du message: |
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| hathor007 a écrit: | | je ne comprend pas cet argument "puisque tous le font..." |
Merci de ne pas insidieusement déformer mes propos. Je n'ai pas invoqué l'argument du "puisque tous le font". Mon argument est que la close est prévue dans le contrat. J'ai juste ajouté que tous les FAI ont la même close dans leur contrat et l'ont opportunément appliquée dans le même cas de figure d'une modification unilatérale des CGV en février dernier.
| hathor007 a écrit: | | CA N EST AUCUNEMENT LEGAL |
Eh si, même si tu cries le contraire, c'est légal puisque c'est prévu au contrat et qu'il ne s'agit pas d'une clause abusive.
| hathor007 a écrit: | | bon on va pas polemiquer sur le sujet des cgu ce n'est pas le but de ce post.... |
C'est toi qui as abordé le sujet à force affirmations totalement fausses. Souffre qu'on te contredise pour que tu ne restes pas sur cette erreur et, surtout, pour que tu ne risques d'induire en erreur ceux qui viendraient à te lire et qui t'accorderaient du crédit.
| hathor007 a écrit: | dixit alice:
on ne communique pas la maniere de se connecter avec un autre equipement en voip
alice a ete rachete par illiad donc free et sur free on peut le faire |
Pardon ?
| hathor007 a écrit: | | YA COMME UN BLEM.. |
Dans ton raisonnement, semble-t-il.
_________________
Cordialement,
Luc
Dernière édition par LucB le 04 Oct 2011, 15:07; édité 1 fois |
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414
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| Posté le: 04 Oct 2011, 14:57 -> Sujet du message: |
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Pour apporter une réponse avec des CGU concernant la VoIP
http://console.aliceadsl.fr/documents/cgu.pdf
| Citation: | "Dans le cadre des offres Alicebox, Alice accorde à titre
complémentaire à l’Abonné détenteur d’une Alicebox la
possibilité d'accéder à un Service téléphonique" |
_________________
.
 ............... |
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mickeul16
Administrateur
Inscrit le: 31 Mar 2008
Messages: 19407
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| Posté le: 04 Oct 2011, 15:21 -> Sujet du message: |
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Dis moi hathor , si on parle d'écologie, ca consomme combien d'après toi, un modem routeur CISCO + un convertisseur VoIP type Linksys PAP ou un terminal VoIP(à moins que la VoIP ne se fasse par PC auquel cas on peut rajouter 400-500 W avec un PC actuel desktop, ou 65 watt avec un PC ULV)???
Surement bien plus qu'une STB type Freebox, meme V6
ton argument ne tient pas
Et dans le genre usine à gaz, c'est assez effroyable ce que tu cherches à faire
_________________
FreeBox Révolution FTTH 39.99 € Freebox V6 TV by Canal -- Technicien réseau freelance ne me contactez par MP qu'à ma demande, les messages non sollicités ne seront pas lus ni répondus
#SauvezDesVies,RestezChezVous, Télétravaillez |
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Invité
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| Posté le: 04 Oct 2011, 15:24 -> Sujet du message: |
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| Busyspider a écrit: | Pour apporter une réponse avec des CGU concernant la VoIP
http://console.aliceadsl.fr/documents/cgu.pdf
| Citation: | "Dans le cadre des offres Alicebox, Alice accorde à titre
complémentaire à l’Abonné détenteur d’une Alicebox la
possibilité d'accéder à un Service téléphonique" |
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dates de 2011 ces cgu ce ne sont pas les miennes...
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Invité
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| Posté le: 04 Oct 2011, 15:25 -> Sujet du message: |
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| mickeul16 a écrit: | Dis moi hathor , si on parle d'écologie, ca consomme combien d'après toi, un modem routeur CISCO + un convertisseur VoIP type Linksys PAP ou un terminal VoIP(à moins que la VoIP ne se fasse par PC auquel cas on peut rajouter 400-500 W avec un PC actuel desktop, ou 65 watt avec un PC ULV)???
Surement bien plus qu'une STB type Freebox, meme V6
ton argument ne tient pas
Et dans le genre usine à gaz, c'est assez effroyable ce que tu cherches à faire |
qui a parle d'appareils multiples ???
les modem routeurs voip existent non ?
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Invité
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| Posté le: 04 Oct 2011, 15:28 -> Sujet du message: |
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@ lucb
bon laisse tomber tu veux croire les fai qui t'imposent au mepris de la legislation une modif unilaterale de contrat sans avenent c'est ton droit...
"Eh si, même si tu cries le contraire, c'est légal puisque c'est prévu au contrat et qu'il ne s'agit pas d'une clause abusive."
et justement non car le contrat est tributaire de ce que tu as signe...
il ne peut etre modifie de maniere unilaterale sans acceptation ecrite...
c'est pas une clause abusive si tu ratifie les cgu..
et ya pas de blem dans mon raisonnement
ci et alice sont les seuls maintenant a ne pas utiliser sip.
donc sur free on peut utiliser autre chose que la freebox...
et meme assortits du wifi si on veut faire complet ...
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Aurell
Consultant ADSL
Inscrit le: 30 Sep 2009
Messages: 1181
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| Posté le: 04 Oct 2011, 15:34 -> Sujet du message: |
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| hathor007 a écrit: | | Busyspider a écrit: | Pour apporter une réponse avec des CGU concernant la VoIP
http://console.aliceadsl.fr/documents/cgu.pdf
| Citation: | "Dans le cadre des offres Alicebox, Alice accorde à titre
complémentaire à l’Abonné détenteur d’une Alicebox la
possibilité d'accéder à un Service téléphonique" |
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dates de 2011 ces cgu ce ne sont pas les miennes... |
Si, ce sont vos CGU.
Par ailleurs, si vous désirez utiliser le SIP, il faudra vous diriger sur l'offre Freebox qui le propose : http://www.free.fr/assistance/268-activer-le-service-sip.html
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Invité
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| Posté le: 04 Oct 2011, 15:45 -> Sujet du message: |
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| Aurell a écrit: | | hathor007 a écrit: | | Busyspider a écrit: | Pour apporter une réponse avec des CGU concernant la VoIP
http://console.aliceadsl.fr/documents/cgu.pdf
| Citation: | "Dans le cadre des offres Alicebox, Alice accorde à titre
complémentaire à l’Abonné détenteur d’une Alicebox la
possibilité d'accéder à un Service téléphonique" |
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dates de 2011 ces cgu ce ne sont pas les miennes... |
Si, ce sont vos CGU.
Par ailleurs, si vous désirez utiliser le SIP, il faudra vous diriger sur l'offre Freebox qui le propose : http://www.free.fr/assistance/268-activer-le-service-sip.html |
ca devient lourd
je ne reconnais QUE les cgu initiales que j'ai SIGNEES
aucunes autres point final
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mickeul16
Administrateur
Inscrit le: 31 Mar 2008
Messages: 19407
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| Posté le: 04 Oct 2011, 15:51 -> Sujet du message: |
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vu ta mauvaise foi évidente, je ne vois pas l'intérêt de continuer à discuter de ça avec toi, je fermes (inutile de venir te plaindre en MP, il ne sera pas lu)
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un freenaute
Modérateur
Inscrit le: 29 Juil 2008
Messages: 3660
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| Posté le: 04 Oct 2011, 17:52 -> Sujet du message: |
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| hathor007 a écrit: |
ca devient lourd
je ne reconnais QUE les cgu initiales que j'ai SIGNEES
aucunes autres point final |
Effectivement tu es lourd, puisque ces CGU sont nulles et non avenues et qu'en disant ça, tu te mets hors de la légalité. La loi te donnait des conditions précises pour quitter ton FAI sans frais, et celles-ci ont expiré il y a un peu plus de 3 jours.
Tes CGV initiales mentionnaient des clauses de modifications de contrat, et tu es exactement sous le coup de ces clauses.
Free peut prouver que le mail a bien été expédié, et tes CGU imposaient le maintien de tes coordonnées à jour donc si tu n'as pas reçu le mail, tu n'as tout simplement pas rempli l'obligation et ça c'est tant pis pour toi.
Même s'ils ont perdu des procès, faut quand même pas les prendre pour des amateurs...
| Citation: | | il ne peut etre modifie de maniere unilaterale sans acceptation ecrite... |
La loi dit :
| article L121-84 du code de la consommation a écrit: | Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur par écrit ou sur un autre support durable à la disposition de ce dernier au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles. |
Je ne crois pas que l'avant-dernier paragraphe soit applicable, en tout état de cause l'acceptation écrite est exclue.
| Citation: | | les modem routeurs voip existent non ? |
Tu serais le premier freenaute qui arrivera à faire fonctionner ce service avec ce type d'appareil, et pourtant pas le premier à essayer. Free n'en veut pas, (et SFR non plus à ma connaissance, les autres ne proposent pas ce service).
_________________
...révolutionnaire 
"Ce qui est affirmé sans preuve peut être nié sans preuve." Euclide |
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