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Message |
Cuneg
Lièvre de Mars
Inscrit le: 17 Oct 2005
Messages: 127
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 Posté le: 17 Oct 2005, 23:24 -> Sujet du message: |
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Et si on est pas content du service depuis plus d'un mois ? on compte 2 mois de préavis quand même ou on les emm**de royalement ?
Edit de Chris60 : c'est possible que tu fasses attention à tes propos, Merci
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Fabrice
Alice d'Or
Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 5288
Localisation: devant une bonne bière
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| Posté le: 18 Oct 2005, 06:47 -> Sujet du message: |
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| T'es obligé de respecter le préavis de 2 mois.
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414
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| Posté le: 18 Oct 2005, 06:48 -> Sujet du message: |
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Bonjour,
Si tu es nouvel abonné ... ton engagement initial doit être de 1 an. Apprès et seulement après cet engagement initial d'une année, le préavis pour résilier est de 2 mois.
Si tu n'es "pas content" du service, comme tu le formules .. il faut prendre acte auprès de la Société Alice en envoyant une Lettre recommandée avec accusé de Réception (Mise en demeure) ... Toute autre intervention orale n'aura aucune valeur juridique : Les paroles d'envolent, les écrits restent.
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loulou91
Lièvre de Mars
Inscrit le: 09 Sep 2005
Messages: 66
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| Posté le: 18 Oct 2005, 20:40 -> Sujet du message: |
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| Busyspider a écrit: |
Si tu es nouvel abonné ... ton engagement initial doit être de 1 an. Apprès et seulement après cet engagement initial d'une année, le préavis pour résilier est de 2 mois.
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Les CGU laisse la possibilité que le préavis peut être envoyé deux mois avant la fin de l'engagement pour que la résiliation intervienne en coincidence avec la fin de l'engagement.
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414
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| Posté le: 18 Oct 2005, 22:49 -> Sujet du message: |
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| loulou91 a écrit: | | Les CGU laisse la possibilité que le préavis peut être envoyé deux mois avant la fin de l'engagement pour que la résiliation intervienne en coincidence avec la fin de l'engagement. |
Oui mea culpa ... bien entendu les 2 mois sont à retrancher de l'année d'engagement s'il on veut résilier juste à la date anniversaire. Il faut d'ailleurs dans les 2 mois compter le délai d'acheminement de la Lettre recommandée .. c'est son arrivée (jour de présentation du courrier) à Bordeaux ou Marseille qui fait foi.
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franckym
Chat de Cheshire
Inscrit le: 29 Sep 2005
Messages: 166
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| Posté le: 19 Oct 2005, 14:30 -> Sujet du message: |
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| Busyspider a écrit: | c'est son arrivée (jour de présentation du courrier) à Bordeaux ou Marseille qui fait foi.
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Ah bon ? C'est pas le cachet de La Poste ?
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A+
Francky (Atisclice) |
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Busyspider
Adjoint-Admin
Inscrit le: 06 Sep 2005
Messages: 68414
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| Posté le: 19 Oct 2005, 15:10 -> Sujet du message: |
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Il y a eu un grande discussion un jour sur Grenouille et ce fut la conclusion.
Conclusion d'ailleurs étaillée par un article des CGU :
3.2.1. "La résiliation sera effective dès réception par Alice du courrier de résiliation du client"
Pour savoir vite quel jour le courrier LR/AR est bien arrivé on peut opter pour le formulaire pre-payé postal de LR/AR/Suivi qui permet de controler sur le Net l'arrivée au destinataire du courrier et ceci sans avoir à attendre l'accusé de Réception qui parfois tarde à être retourné .. mais qui est bien signé ... cet accusé de cette même date d'arrivée.
C'est donc comme on peut le constater l'accusé de réception avec la date d'arrivée du courrier qui fait foi.
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