Tentatives de résiliation

Fabrice

Tente ta chance car si tu ne fais rien t'as encore moins de chance de pouvoir résilier avant novembre.

wolf701 · Lapin blanc Inscrit le: 05 Juin 2005 Messages: 4

Euh, je tente ma chance pour quoi au juste stp ? Question

Faut-il que je tente pour le "refus des CGU" et dans ce cas, (si je suis dans mon droit), quel type de lettre dois-je envoyer ? (je m'y perds un peu dans toutes ces pages.... Embarassed

).

Sinon, je viens de relire les CGU et le fameux article 1.4.3 des CGU (qui est évoqué dans leur courrier du 23/09/04) n'existe plus dans les nouvelles CGU (ça aussi, je viens de m'en apercevoir... en lisant non sans mal leurs CGU... Confused

).
Si cet article 1.4.3 n'existe plus, le 1.4.2 précise pour l'abonnement nous concernant : "L'abonnement FORFAIT ILLIMITE est conclu pour une durée d'un an minimum à compter de la date de sa mise en service. Après cette période initiale, sauf résiliation par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis minimum de 2 mois avant la date d'échéance, l'abonnement est tacitement reconduit pour une durée indéterminée selon les tarifs et les conditions de Tiscali en vigueur à la date de renouvellement. Chacune des parties pourra alors résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en respectant un préavis de 2 mois".
J'ai beau lire et relire cet article, et si je comprends bien, il m'est apparemment possible de résilier dès maintenant, moyennant un préavis de 2 mois ? C'est ça ? donc si je résilie dès le 06/06/05 (par exemple), la résiliation sera effective le 06/08/05, ou ils comptent 2 mois à partir de la prochaine facture ? C'est le flou artistique à vrai dire, je n'y comprends plus rien...

A votre avis, quelle résiliation puis-je faire ? Et avez-vous des modèles de lettres SVP ?

En espérant ne pas vous avoir ennuyé(e)s avec tout ça Embarassed

, 100000 mercis encore pour tout et à plus tard j'espère...
Bonne nuit... Wink

Fabrice

Cela veut dire qu'après la durée obligatoire d'un an , il n'y a plus la reconduction tacite pour une nouvelle année mais tu as un préavis de 2 mois pour résilier.
La résiliation suite à la modification des CGU est possible jusqu'à 4 mois après mise en place donc jusqu'à fin jiun.
Pour le courrier il y a tout sur le site, cherche un peu.

wolf701 · Lapin blanc Inscrit le: 05 Juin 2005 Messages: 4

Merci pour ta réponse, mais tu me conseilles de résilier pour quel motif stp : la modification des CGU ou résiliation avec préavis de 2 mois ?

Je n'ai pas trouvé de lettres types correspondant à mon cas sur le site. Ma connexion bas débit est capricieux, tout comme mon vieil ordinateur... Sad

Je n'y comprends plus rien... Crying or Very sad

Helpppp please !! Merci d'avance.

wolf701 · Lapin blanc Inscrit le: 05 Juin 2005 Messages: 4

Euh, c'est encore moi... Embarassed

Est-ce que ce modèle de lettre convient (je l'ai calqué par ici et sur SOS FAI) ?

---------------
Melle xxxxxxx
Adresse...
Identifiant client : xxx@tiscali.fr
Numéro de ligne : 00.00.00.00.00 (ça, je ne sais pas s'il faut le mettre...)
Tiscali
Service résiliation
33071 BORDEAUX CEDEX

le 07 juin 2005

LETTRE EN RECOMMANDE AVEC A.R.

OBJET : Résiliation du contrat d'abonnement suite à la modification des C.G.U.

Madame, Monsieur,

Je constate que vous avez unilatéralement modifié les C.G.U. se rapportant à mon contrat.

Je refuse les nouvelles C.G.U. et je résilie donc "de plein droit" mon abonnement "Forfait Illimité 7J/7 – 24H/24".

A cet effet, je vous rappelle l'article L121-84 du Code de la Consommation (Partie Législative) :

Article L121-84
(inséré par Loi n° 2004-669 du 09 juillet 2004, art. 114 Journal Officiel du 10 juillet 2004) :

Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant sont entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.
Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.
Toute offre de fourniture d'un service de communications électroniques s'accompagne d'une information explicite sur les dispositions relatives aux modifications ultérieures des conditions contractuelles.

Je souhaite être informée par écrit de la date de mon dernier prélèvement bancaire, et vous demande également de procéder à la suppression de toutes mes adresses Tiscali à compter de cette même date.

En vous en remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

Melle xxxxxxxxxxx

-------------
Est-ce que cette lettre est "correcte" stp ?

Puis-je résilier pour ce motif ou bien dois-je faire une demande de résiliation "classique" ?
SVP, ma lettre doit partir demain et j'ai trop peur de faire une bêtise en la rédigeant mal.... Sad

1000 mercis d'avance et à plus tard j'espère....

Fabrice

C'est OK, précise ton n° de téléphone.
Pour une résiliation classique faut que tu puisses la demander, ce qui n'est pas ton cas.

uzzolu · Lapin blanc Inscrit le: 07 Juin 2005 Messages: 1

kelkun peu til me confirmer kon peu envoyer le courrier de resiliation pour cause de chgmt de CGU juska fin juin svp?

Fabrice

olipeti · Lapin blanc Inscrit le: 08 Juin 2005 Messages: 3

Si quelqu'un pouvait eclairer mon cas :

j'ai un abo ADSL optimal 512 K depuis + de 1 an, le 1 Mars je reçois un courrier de Tiscali m'indiquant qu'ils m'augmentaient de debit pour le meme montant du coup je me retrouve depuis le 15/03/2005(date de facturation) avec un pack optimal 1 Mega.
Je dois demenager à la fin du moi de juin sur la meme commune donc meme couverture de l'ADSL.
Ma question est la suivante : Est ce que je peux resilier mon abo suite à la modification des CGU comme la plupart des personnes du forum l'ont fait?
Merci de vos reponses

Chris95 · Alice d'Or Inscrit le: 14 Nov 2004 Messages: 3400 Localisation: 95

je ne pense pas du fait que tu t'es réengagé pour un an juste après la modification des CGU, et je pense que le changement d'abonnement a fait que tu as accepté les nouvelles CGU, donc pas possible, mais je ne suis pas sûr.

Quelqun pourrait il confimer ou infirmer mes dires ?

EDIT : quoi que c'est une augmentation automatique de débit à la demande de tiscali et non à la demande du client, donc j'ai un doute.

En tout cas si tu peux, c'est jusqu'au 1 er juillet.

olipeti · Lapin blanc Inscrit le: 08 Juin 2005 Messages: 3

A priori j'ai rien demandé mais je me mefie avec eux.

Fabrice

Normalement si tu es migré automatiquement tu n'es pas soumis à quoi que ce soit.
Les nouvelles CGU disent qu'après 1 an d'engagement, ton cas, tu peux résilier à n'importe quel moment en respectant un préavis de 2 mois, donc tu n'as même pas besoin d'invoquer les nouvelles CGU.

Maintenant avec l'histoire des nouvelles CGU tu n'es pas soumis aux 2 mois de délai.

Tente ta chance dans le pire des cas, tu restes 1 mois de plus.

pilou17

pas mieux que Deldongo.. Wink

olipeti · Lapin blanc Inscrit le: 08 Juin 2005 Messages: 3

Merci pour vos reponses => Je vais faire la letrre aujourd'hui en invoquant le changement des CGU -

claire

Bonjour,

Moi je commence juste à me réveiller Embarassed

: j'avais été contactée par telephone pour le Triway (adsl et telephone). Je l'avais accepté... malheureusement. Pas de contrat écrit, évidemment.
Ils m'avaient même débité le compte avant que je ne recoive le terminal!
En fait, j'avais essayé de résilier l'offre mais c'était trop tard (7jours) et de toute façon je me suis fait remballé de tous les services y compris courrier AR etc. Ils m'ont même raccroché au nez hier matin quand je leur ai dit que je n'entendais rien dans le tel (véridique).
Ce sont des escrocs, c'est sûr! Evil or Very Mad

Ma question:
Comme j'ai "accepté" cette nouvelle offre, puis-je utiliser l'argument de réfutation des nouvelles CGU (il me reste 2 semaines avant les 4mois)?

Je ne sais plus quoi faire Crying or Very sad

... j'avais aussi lu qu'en cas de démarchage par teléphone, un contrat papier est obligatoire... mais Tiscali s'en fiche, ils continuent à m'affirmer que j'ai passé le délai des 7jours de rétractation. (moi même je ne sais pas quel jour j'ai contracté l'offre puisque ça s'est fait un soir par téléphone!).

Merci de votre aide, Wink

Claire.

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