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Free a perdu en cassation
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sympa
Lièvre de Mars
Lièvre de Mars




Inscrit le: 18 Nov 2007
Messages: 56
Localisation: INDRE ET LOIRE

MessagePosté le: 05 Déc 2009, 23:32  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Bonsoir,

Au premier abord, j'étais plutôt d'accord avec le porteur de la plainte. Mais en fin de compte, c'est un peu comme si on portait plainte contre son boulanger parce qu'il n'y a plus de croissants dans son magasin, ou qu'on critique un fournisseur de colis de fruits et légumes parce qu'il n'offre pas de fraises en hiver.

Free peut-il faire appel de ce jugement ?

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Coplan
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Messages: 5203
Localisation: Là où je me sens bien.

MessagePosté le: 06 Déc 2009, 11:51  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Pas en cassation pour autant que je sache. Reste juste le recours en Conseil d'Etat et encore rien n'est sûr.
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NRA à 1957m, non dégroupé, passé d'office à 29.99€/mois au 01/06/2011. J'étais à 29.95! Bon, 4cts, c'est pas méchant.
Débit théorique 12Mbps, en réalité autour des 15 ! NRA fibré en mars 2012. Alicien depuis décembre 2006. Parti à la concurrence en octobre 2014.
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Mysty
Lièvre de Mars
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Messages: 85

MessagePosté le: 06 Déc 2009, 15:58  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Désolé mais je ne plains pas Free dans l'histoire.
C'est un avertissement pour Free et les autres Fai.
A eux d'adapter les offres et les prix en conséquence en cessant de dire "c'est pas ma faute, c'est celle de l'autre".
Je vous passe aussi les termes techniques utilisés qui doivent désarçonner plus d'un client potentiel.
Mais au final, facturer un service qui ne peut être rendu, elle est bonne, non ?
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willemijns
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MessagePosté le: 06 Déc 2009, 16:10  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Cela relance la polemique du "ca coute moins cher de vous proposer tout mais y'a des trucs qui peuvent pas marcher chez vous"...

<mode ultra joke>exemple actuel: les pages persos ? ^^</mode>

_________________
Mieux que mire.neuf.fr, mire.gaoland.net ou grenouille ... seul http://www.willemijns.com/spidtstf.htm vous garanti le resultat dans 99.9% des cas, certes en échange d'un résultat assez long à obtenir....
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un freenaute
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Messages: 3660

MessagePosté le: 06 Déc 2009, 18:12  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Mysty a écrit:


Mais au final, facturer un service qui ne peut être rendu, elle est bonne, non ?


Sauf qu'il n'est pas facturé.
Il y a une offre à 30€ avec TV incluse.
Il y a une offre à 30€ sans TV incluse. En gros la TV est une option gratuite.

La TV est un service qui coûte peu et rapporte beaucoup, donc supprimer de l'offre reviendrait à augmenter les tarifs (pour info : l'ARPU de Free est à 36€ HT/mois, pour un abonnement à 25€ HT/mois, auxquels il faut retirer des frais...).
Pas de TV pour un FAI c'est donc une perte sèche, c'est pour ça que Free et SFR proposent des flux bas débit Mpeg4 pour que le maximum d'abonnés puissent regarder la TV, donc s'offrir des chaînes payantes, de la VOD... et banquer pour celà Wink

Donc : si c'est ça qu'on cherche, on aboutit à la situation des ND actuels chez BoT, Alice et SFR, absurde au premier abord, tellement logique en fait : plus cher pour beaucoup moins bien.

Après si c'est ça qu'il voulait, il n'avait qu'à demander.
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Mysty
Lièvre de Mars
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Inscrit le: 25 Oct 2009
Messages: 85

MessagePosté le: 06 Déc 2009, 18:31  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Sauf qu'il n'est pas facturé.
Il y a une offre à 30€ avec TV incluse.
Il y a une offre à 30€ sans TV incluse. En gros la TV est une option gratuite.

Ce n'est qu'une question d'équation, le tout étant de connaître la variable sur laquelle on peut appuyer.
Une autre interprétation de la facturation :
La TV est payante (coût nc) mais un "effort" est fait sur le prix de l'abonnement dans le cas des offres avec tv.
Après tout, autant laisser l'illusion d'une gratuité de la tv à de futurs consommateurs générateurs de future valeur ajoutée.
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Severyn
Chapelier Toqué
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MessagePosté le: 07 Déc 2009, 03:15  ->    Sujet du message: Répondre en citant

One more time, il vaut mieux aller lire ce dossier que partir sur des considérations commerciales qui ne sont pas du tout centrales dans ce jugement. L'interprétation hâtive faite par 95% des témoignages n'est pas judicieuse. Faut-il rappeler quel est le rôle de la Cour de Cass' ? Un clic wiki aurait évité bien des âneries...

En revanche, il est très étonnant de voir Iliad condamné à payer autant, ce qui constitue un net avertissement à ce FAI qui encombre les tribunaux et s'y fait condamner la plupart du temps : en effet, ces plaintes n'avaient rien d'imaginaire comme les lèche-bottes l'affirment avec une mauvaise foi réjouissante!
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juldec
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MessagePosté le: 07 Déc 2009, 11:46  ->    Sujet du message: Répondre en citant

joss2801 a écrit:
Ca n'empêche que le résultat est tout aussi burlesque pour la justice ... ce genre d'affaire, autant pour ce que tu dis que pour ce qu'ils disent, n'a rien à faire dans un tribunal sérieux ...

Donc donne ton avis mais ne critique pas aussi durement celui des autres Wink

Juldec ... pour toi ... ta ligne permet d'accéder à la télévision ... tout comme la ligne de beaucoup de monde ... le terme technique est juste, et il n'y a rien de scandaleux ... Coplan pour ne citer que lui, sa ligne permet d'avoir tout plein de mega et la TV ... mais son NRA n'est équipé que de vieux DSLAM et n'est pas provisionné, résultat il plafonne à 2M ... et à ce que je sache, tous les gens de son NRA n'ont pas porter plainte contre FT ou contre leur FAI ?

Va faire un tour sur l'éligibilité Ariase, tu verra le détail de l'éligibilité s'il y'est toujours ...

Joss


ça c'est tout le problème des FAI.

Ils se sont donnés un obligation de moyen pour ne pas avoir une obligation de résultat.

ok

mais alors faut-il qu'ils prouvent qu'ils mettent tous les moyens nécessaire pour fournir au client le service proposé.

C'est un problème de contrat/

Le FAI dit : "vous aurez l'IPTV si votre ligne le permet techniquement" (je résume)

Mais quand la ligne le permet (mon cas par exemple), le FAIl met en avant l'argument du matériel (souvent le NRA) qui n'est pas de la bonne version, etc etc ec. Conclusion (personnelle), le FAI ne met pas tout en oeuvre pour fournir la prestation vendue. Il lui suffit de changer le NRA.

Par contre, on n'est pas dans le même cas que celui de la cours de cassation (de mémoire) où la ligne ne pouvait pas avoir l'IPTV.

D'autres dans des messages précédent ont parlé de vendeur de fraise en hiver et de boulanger sans croissant.
Je ne pense pas que ces exemples soient probants. Si un boulanger implanté de manière national vend des forfaits pain+croissant à 30€ par mois (alors que les autre vendent le pain seul à 35€ par mois) et qu'il ne te livre que du pain parce qu'il n'a pas assez de farine dans ta région à toi, c'est commercialement très limite. Il lui suffit de se faire livrer de la farine dans ta région à toi.

De toute façon l'obligation de moyen est difficilement contrôlable. C'est la brèche dans laquelle les FAI se sont engouffrés.

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joss2801
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MessagePosté le: 07 Déc 2009, 13:05  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Sauf que tu résume mal ... le résumé exact c'est si l'abonné est eligible à la TV ... hors pour ça il faut la ligne et le DSLAM du FAI ...

L'exemple flagrant est un abonné sur DSLAM TIF qui n'aura pas la TV car trop loin, mais qui l'aura sur DSLAM Free avec la même ligne ...

L'eligibilité à la TV est une coincidence de plusieurs paramètre, pas juste de la ligne ...

Si je juge cette affaire burlesque, c'est parceque des milliers et des milliers d'abonné sont dans ce cas là, et chez TOUT les FAI ... et jugé Free pour ça est d'une dé****** absolu ...

Je peut comprendre l'abonné, néanmoins, l'ADSL est ainsi, et si personne ici ne tiens aux tarifs français, et bien appliquons d'autre tarif, avec des variantes et autres ...

Quand a l'analogie avec le boulanger, c'est dur à rendre crédible, désolé, mais la on parle d'infrastructure fixe (le patrimoine de nos paire de cuivre) et qui plus est de concurence et non de sous traitance ... FT ne sous traite pas pour les FAI ...

Donc après chacun sont point de vu ... mais je trouve cette affaire bete et inutile, peu importe qui a raison Wink

Joss

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mickeul16
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MessagePosté le: 07 Déc 2009, 13:09  ->    Sujet du message: Répondre en citant

prenons les tarifs allemands avec 54 formules et options différentes

www.aliceadsl.de

vous verrez si on est pas bien lotis après ça Twisted Evil

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Coplan
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MessagePosté le: 07 Déc 2009, 13:25  ->    Sujet du message: Répondre en citant

J'y vois une chose, non deux! Wink

La HL à 0.14€/min voir gratuite selon l'option et le haut débit à 40mégas! Waw!

Bon, je ne lis pas l'allemand!

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MessagePosté le: 07 Déc 2009, 13:35  ->    Sujet du message: Répondre en citant

T'as lu ce qui t'interesses ^^
maintenant allons voir dans le pays d'origine d'Alice: l'Italie

www.alice.it

EDIT: en allemagne tu as 16 mégas à 19,90 € pendant 1 an, mais modem simple, pas Alicebox, pas de télé, pas de téléphone , et ensuite c'est 29,90....pour avoir l'Alicebox=> +10€/mois
On se retrouve pas avec les tarifs du fruit comme dans les DOMTOM, ou y a une 10aine d'années

je penses qu'on a vraiment les tarifs les plus bas en France métropolitaine(ça fait du bien de regarder chez les voisins de temps en temps)

Seul point négatif chez nous: la HL plus chère de 20 cts

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MessagePosté le: 07 Déc 2009, 14:30  ->    Sujet du message: Répondre en citant

Non, j'ai juste vu la page d'accueil! Wink Le teuton et moi, ça fait deux! Smile
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MessagePosté le: 07 Déc 2009, 14:35  ->    Sujet du message: Répondre en citant

pareil,pour moi, je me suis intéressé aux chiffres et aux termes que je connais qui sont universels Very Happy
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MessagePosté le: 07 Déc 2009, 15:27  ->    Sujet du message: Répondre en citant

joss2801 a écrit:
Sauf que tu résume mal ... le résumé exact c'est si l'abonné est eligible à la TV ... hors pour ça il faut la ligne et le DSLAM du FAI ...

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Je peut comprendre l'abonné, néanmoins, l'ADSL est ainsi, et si personne ici ne tiens aux tarifs français, et bien appliquons d'autre tarif, avec des variantes et autres ...

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Joss


Je ne pense pas que cette affaire soit bête et inutile.
Notre justice est assez indépendante (si si si ) pour ne pas se fier aux us et coutumes des FAI.

Ce n'est pas parce qu'un principe est appliqué par les 3-4 acteurs du marché que ce principe n'est pas illégale.
D'ailleurs, les cgv des fai ont pas mal changé depuis le début de l'adsl, il y avait des articles qui étaient tout à fait abusif.

Ce sur quoi je reste profondément choqué (c'est mon côté rural) c'est cette façon qu'ont les FAI de se cacher derrière des aléas techniques et en même temps de communiquer à fond sur leur technologie. Il faut voir le "bordel" que c'est quand on s'éloigne des villes. Je reste sur mon cas particulier : on m'annonce la TV depuis plus d'un an. Ce n'est pas normal. Mon voisin est chez Free et il a l'IPTV très correct. Moi je suis chez Alice et ne me fait que me la promettre depuis plusieurs années.... en même temps c'était la même chose quand j'était à 512ko et qu'alice me jurait que c'était mon débit max ....

Il devrait ajouter une clause à leur contrat du style : "le client s'engage à faire preuve de patience en cas d'incapacité financière du FAI à investir dans de nouveaux équipements et de nouvelles équipes d'installation qui lui permettrait de fournir le service sur lequel il communique à la TV. Cette clause de patience est conclue pour une durée d'un mois reconduite par tacite reconduction"

C'est sur que si illiad veut présenter un bilan correcte à ses actionnaires, il faut qu'il recrute un maximum de nouveaux clients (sic) en maîtrisant ses investissements.

Je reste persuadé que les FAI tout comme les opérateurs télécom (orange, sfr etc) n'ont pas fini de se faire taper sur les doigts par la justice. c'est un industrie jeune.

Julien

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