Atteinte à la liberté

fredleborgne · Lièvre de Mars Inscrit le: 06 Nov 2005 Messages: 64 Localisation: NIORT

Une petite private joke pour détendre l'atmosphère.
(je vous épargne mes longs discours, disponibles sur ODEBI, beaucoup plus virulents mais à l'image des autres).

Coconet ne veut pas de la loi, mais lui aussi interdit le copillage des tutoriaux Twisted Evil

Moderato :

Au moins sont ils mis gratuitement à disposition pour qui en a besoin ou désire s'instruire. L'interdiction de copiage empêche quelqu'un de moralement les reprendre à son compte et en tirer un bénéfice au détriment de son auteur réel.

Il est vrai qu'en luttant contre la loi qui fait de chaque copieur un délinquant, on protège ceux qui vendent à moindre prix des copies illégales à des gens qui ne peuvent se les procurer eux-même, et donc font un commerce. Ce qui, j'en suis persuadé, est à l'encontre des convictions de chacun des membres de c-alice.

Comme quoi les dés sont pipés volontairement. Il n'y a rien à attendre de ces débats avec une houle de complaisance. La simple logique n'est pas respectée.

Mais, par leur mépris et leur cirque, ils réveillent les consciences. Le cybercitoyen va devoir lutter pour son existence s'il ne veut pas être cybertaxé, cybertraqué et meriter aussi l'homonyme de cyber-né.

dony40

Pour le moment une 1ère Victoire ....mais restons vigilants ... Wink

P2P : vers une légalisation du téléchargement ?
Business Internet

Alors que l'on peut craindre le pire depuis plusieurs semaines, les discussions sur la loi « DADVSI » dans un hémicycle quasiment vide ont été le théatre d'une surprise de taille peu après 23h : deux amendements déposés l'un par le groupe UMP et l'autre par le groupe PS ont été votés par 30 députés contre 28 (rappelons au passage que l'Assemblée Nationale est composée de 577 députés dont 354 UMP).

Ces amendements, les 153 et 154, ont été défendus notamment par Patrick Bloche, député PS, Alain Suguenot et Christine Boutin, députés UMP, au cours d'une longue présentation de plus d'une heure, clairement en opposition avec le projet du gouvernement. Ils légalisent le téléchargement de fichiers couverts par la copie privée (musiques, films, ...) notamment via les réseaux P2P en étendant le principe de la copie privée à tout support depuis Internet (et les autres réseaux de communication en ligne).

Jusqu'à présent, il est en effet légal de copier un CD ou un DVD, dans un cadre strict (utilisation privée, copie par une personne physique, ...), c'est ce qu'on appelle l'exception de la « copie privée ». Pour cela, des taxes ont été successivement créées sur les supports physiques (sur les K7 audio puis sur les CD et DVD vierges, les baladeurs numériques...). Avec la mise en application de la nouvelle loi corrigée par ces deux amendements, il sera donc possible de réaliser des copies privées par tout moyen y compris les moyens électroniques comme le P2P, les groupes de discussion, les serveurs de fichiers (FTP, HTTP...).

Concrètement, il sera légal de télécharger musique et vidéo sur Internet, tant que ça reste pour un usage privé. On peut imaginer que la mise en application de cette loi pourrait s'accompagner d'une taxe ponctionnée directement sur la facture de votre fournisseur d'accès Internet comme elle l'est sur les autres supports. Cette loi ne légalise cependant pas encore le partage de ces fichiers puisque seul le téléchargement (download) est pour l'instant prévu par les textes et non l'envoi de fichiers (upload). En l'état, cela reste malgré tout un pas en avant vers une normalisation et une légalisation des usages.

Cependant, le gouvernement étant contre ces deux amendements, il devrait solliciter, aujourd'hui, une deuxième délibération pour les écarter. La suite des débats, la mise en oeuvre concrète, les réactions des différents acteurs... seront à suivre dans nos prochaines brèves.

Pour en savoir plus, voici le texte de ces amendements qui ont été votés :

Amendement 153
I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

Amendement 154
Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « de même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

Et pour mémoire, les articles L. 311-3 et L.311-4 relatifs à la copie privée :

Art. L. 311-3. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)
La rémunération pour copie privée est, dans les conditions ci-après définies, évaluée selon le mode forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 131-4.

Art. L. 311-4. (art 15-1. Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001)
La rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3° du 1 de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports.

Source CLUBIC
http://www.clubic.com/actualite-30293-p2p-vers-une-legalisation-du-telechargement.html

fredleborgne · Lièvre de Mars Inscrit le: 06 Nov 2005 Messages: 64 Localisation: NIORT

Trés bonne l'info. Merci

fredleborgne · Lièvre de Mars Inscrit le: 06 Nov 2005 Messages: 64 Localisation: NIORT

Je lance un petit texte.

Je ne fais pas de politique. Néanmoins, je m'en remets au jugement de Coconet et de ses modérateurs si ils estiment que j'outrepasse les permissions qu'ils m'autorisent sur ce site. Enlevez ce que vous estimez non convenable. En comparant l'original avec ce que vous aurez laissé, je verrai les limites à respecter. Ne me sanctionnez pas trop. J'ai plaisir à fréquenter ce site.

Je m'exprime un peu plus à l'adresse suivante

http://www.odebi.org/forums/index.php?act=idx

Ce forum est trés orienté actuellement sur ce sujet. Il n'y a aucune réponse concernant le Triway II ou l'hitachi. Il ne peut donc lui faire concurrence. Il ne peut être considéré non plus comme conseillé par ce site puisque je ne suis qu'un membre parmi d'autres.

Aprés cette petite mise au point, voici mon texte :

Appel aux internautes qui pratiquent le Peer to Peer, … et aux autres

Certaines vedettes aujourd’hui se révèlent être complices des majors en militant contre la redevance globale, mais surtout pour la loi DADVSI.

Les droits d’auteurs ne sont que le prétexte pour instaurer

- une redevance globale qui à terme sera augmentée et obligatoire. Voila leurs 30 deniers.
- un système de flicage contre lequel lutter sera considéré comme illégal.

Les lois DRM permettront l’instauration du flicage par des particuliers (milices du net à la solde des majors).

Avec le « filtrage », certains trojans seront légalisés (et donc les antivirus auront pour consigne de ne pas les signaler) sous le prétexte fallacieux de vérifier sur vos disques durs que vous respectez la loi sur les droits d’auteurs ( MP3, films mais aussi (merci microsoft) logiciels). Ces trojans pourront aussi être utilisés pour « scanner » votre disque à la recherche de certains mots, considérés comme subversifs par un gouvernement.

Ne vous trompez pas. La technique d’aujourd’hui permet le fichage automatisé, d’avoir de nombreux champs renseignés, de faire une analyse et de donner l’alerte. Encore plus efficace qu’un « disque » sur un camion. Cette technique est déjà utilisée tous les jours pour le suivi des parcs informatiques sur les ordinateurs d’un réseau.

Internet plus que jamais peut être une toile dans laquelle les internautes peuvent se retrouver prisonniers. Les jeunes et les novices sont les plus exposés à cet espionnage que la CNIL par son silence permet.

Pour montrer notre réaction, il faut inquiéter

- les artistes complices
- les majors

par ce qui leur fait mal : l’argent

et les politiques

- en informant le grand public peu coutumier du Net du véritable enjeu de ces lois liberticides.

Primo : il faut mettre à l’index les artistes qui font partie de la propagande « état majors » (jeu de mot involontaire.

Pour cela, il faut ne pas les mettre en ligne, ne pas les télécharger, ne pas les acheter

Secundo : Ne pas acheter un CD ou un DVD pendant plus d’un mois après sa sortie ( et le dire aux autres) afin qu’ils fassent un bide et prouvent, par leur mévente, la détermination et la maturité des internautes.

Tertio : Lutter contre le principe de licence globale. C’est une manipulation pour faire croire qu’on y aura gagné quelque chose , alors qu’on va non seulement payer, mais accepter (ou ne pas voir) le reste.

Quarto : agiter bulletin de vote et répandre la vérité concernant les dessous de ces lois
y compris dans les partis et les syndicats selon sa sensibilité. La république ne doit pas devenir (rester ?) une oligarchie masquée.
Il ne s’agit pas que d’un problème d’internautes ou de pirates.

Quinto : exiger des politiques qu’ils s’occupent de nos vrais problèmes. Ils ont été nommés à la majorité relative pour une mission, qui ne passe pas par ce projet de loi (selon moi)

Merci de votre attention

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