Atteinte à la liberté

Fabrice

Cela ne concerne pas notre fai préféré, Alice, mais plus de gens signeront la pétition, mieux cela sera.

L’URGENCE : décembre 2005

LES RISQUES : des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers

LA MOBILISATION CITOYENNE : pour défendre la libre diffusion de l’information et de la connaissance, pour s’opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.

nov.05-le gouvernement français a déclaré l’urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information - n°1206), censé transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive - 2001/29CE).

Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l’état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique : ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur, ces dispositifs permettront d’interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques, toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d’amende), cette sanction s’appliquera à toute personne ’non autorisée’ qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc), cette sanction s’appliquera au fait de développer, de présenter ou d’utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l’éditeur.

L’urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables.

EUCD.info surveille et dénonce cette situation depuis 2002.

La FSF france soutient activement cette initiative depuis 2002.

Plusieurs acteurs s’opposent à cette tentative de restriction abusive des libertés numériques au profit exclusif de quelques entreprises multinationales :

associations d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres : AFUL, APRIL, ALDIL, FRAMASOFT ...
associations d’internautes : ODEBI, ADA ...
sociétés de gestion collective représentant 25.000 artistes : ADAMI, SPEDIDAM, SAIF ...
syndicats d’artistes : SAMUP, SNAP-CGT, SNEA-UNSA, SNM FO ...
associations de photographes : UPC ...
associations de musiciens spécialisés : MUSIQUE-LIBRE.org, UMJ, QWARTZ ...
associations de consommateurs : UFC,-que choisir, CLCV ...
associations de familles : UNAF ...
associations de bibliothécaires : AAF, ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDMB, AIBM, FFCB ...
associations d’enseignants : Ligue de l’enseignement ...
Une action collective est nécessaire et urgente, dès aujourd’hui.

Tous les éléments de compréhension des enjeux sont réunis dans le dossier d’information : ce dossier existe en version synthétique de 20 pages et en version complète de 50 pages. Le dossier est imprimable en format A4 et en format A5 (mini-livre)

Les actions concrètes à entreprendre sont détaillées dans le dossier d’information :

s’informer, comprendre, expliquer les enjeux,
diffuser la lettre ouverte, les cartes postales, les tracts, le dossier,
relayer cet appel sur votre site/blog/irc,
participer aux actions virtuelles et réelles, en organiser d’autres,
contribuer à l’amélioration du dossier d’information : l’actualiser, le compléter d’analyses et decryptages, reprendre la mise en page et le graphisme ...
interpeler les politiques, les artistes, les personnes impliquées et concernées,
soutenir l’initiative, chacun selon ses moyens et ses compétences,
boycotter ces supports numériques, ces périphériques électroniques et ces logiciels qui amputent les libertés publiques en violant notre vie privée.
comprendre/agir : http://eucd.info
forum « Libertés numériques » : http://forum.framasoft.org
contact : contact AT eucd.info

Pour signer c'est ==> ICI !

anastasia · Lièvre de Mars Inscrit le: 08 Sep 2005 Messages: 132

c'était déjà fait Smile

fredleborgne · Lièvre de Mars Inscrit le: 06 Nov 2005 Messages: 64 Localisation: NIORT

Ce texte assimile à un délit le simple contournement d'une protection.

Il faut savoir que si leur texte passe, nous serons en droit, en tant que consommateur, de les attaquer lorsque l'une de leur publicité viendra envahir nos écrans malgré l'installation d'un logiciel anti-pub médiocre.

Enfin, le porte monnaie des consommateurs n'est pas extensible. Quelqu'un qui a téléchargé 1000 CD ne les aurait pas achetés de toute façon. Leur méthode de calcul de pertes est donc fondée sur rien.

Quand on sait le montant négligeable des droits d'auteur par rapport aux taxes, à la pub et aux frais de distribution, on voit bien que les auteurs eux-mêmes ne sont que des vaches à lait au même titre que leurs fans. Ceux qui aujourd'hui se détachent de leurs majors sont ceux qui existerons encore demain avec ceux qui sont étouffés aujourd'hui parce qu'ils sont qualifiés de peu rentables.

Même si je m'oppose à cette loi, (c'est pour le principe de la complicité entre les hommes d'état actuels et les milieux financiers), je pense qu'il vaut mieux qu'elle passe. Les grosses majors, qui engrangent encore des méga bénéfices aujourd'hui, sont condamnées à disparaitre, (ainsi que les stars ac réductrices d'intellect)alors que les vrais artistes, qui auront un vrai site internet et qui demanderont une obole honnête pour un produit de qualité toucheront eux mêmes les vrais dividendes de leur travail. Cette loi par le mécontentement suscité les condamne à une mort violente plutôt qu'à une lente agonie.

Mais, quand un état de droit décide ainsi non plus de la justice, mais de certains intérêts, il change de définition et s'expose à de graves conséquences. La démocratie ayant de beaux jours devant elle, les tyrans qui manipulent les institutions s'expliqueront avec la jeunesse qui comprendra mieux l'utilisation des bulletins de vote et saura faire valoir son existence par les moyens qu'elle saura trouver.

Cette loi est destinée à être violée plus qu'aucune autre et être un vrai révélateur contre la pseudo culture étouffante et décervelante des médias d'aujourd'hui.

Elle peut aussi couler plus vite ceux qui aideront à sa mise en place et à son application. Alors, vive cette loi... éphémère proposée par des imbéciles qui se croient tout permis tellement qu'ils méprisent leur clientèle et mise en place par des politiques qui se moquent de leur électorat.

Aprés Microsoft, ce sera Sony qui va se faire démanteler. Il aurait mieux fait de continuer à faire des walk man.

Pour lutter, il ne faut plus faire de piratage à la papa. Il faut l'organiser, entre copains, pour que personne ne soit tenté d'acheter le vrai produit en grande surface (celui qui paye la pub qui encombre les espaces télévisuels, qui tue le travail local au bénéfice des importations: pas le sujet, mais aujourd'hui, tout est lié, qui soudoie ou coule les radios libres aujourd'hui de simples relais de sirop). Et réserver son argent pour payer honnêtement les tarifs raisonnables sur le net( quand ils en proposeront des raisonnables, et non de ceux qui sont indexés sur le produit en bac) pour des auteurs qui ont autre chose que des niaiseries à proposer.

Et d'ailleurs, il ne faut pas se laisser insulter par l'appellation de pirate lorsque nous téléchargeons le moindre morceau de musique. Les vrais pirates sont ceux qui font des bénéfices en faisant de la contrefaçon.
Les vrais voleurs sont ceux qui profitent du travail des autres (payés peu)pour s'enrichir au delà du raisonnable en vendant trop cher une pseudo exclusivité et en étouffant la concurrence loyale.
Si en plus je vous dis qu'aujourd'hui ils influent sur des gouvernants, vous voyez de qui je veux parler.

Alors, une simple pétition, c'est déjà un acte citoyen et responsable. Mais rien ne sert de signer si on ne réfléchit pas aprés contre quoi on se bat.

Mais, ce n'est pas le but de ce forum.

Pour ce sujet, je vais en chercher un autre. Merci à ce forum de réagir tout de même à ce sujet.

Babyboy · Lapin blanc Inscrit le: 17 Déc 2005 Messages: 1

Je tiens à souligner que le logiciel libre peut en pâtir. Wink

hot.dogs.mayo · Chat de Cheshire Inscrit le: 27 Oct 2005 Messages: 272 Localisation: saint malo

signée depuis un petit bout de temps

l url originale

http://www.le-terrier.net/polis/davdsi/index.htm

ca resume assez bien l affaire d ailleur

la saucisse

Basile

Comme tous ceux se servant de logiciels libres , signé dès le premier jour .

Fabrice

Mail que je viens de recevoir

Bonjour,

Vous recevez ce courriel de bilan car vous avez signé la pétition EUCD.INFO demandant au Président de la République et au Premier Ministre le retrait du projet de loi DADVSI de l'ordre du jour parlementaire. Aucun autre courriel ne sera envoyé. Si vous souhaitez être informé des suites souscrivez à la liste de diffusion https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre .

Nous tenions à vous informer que ce lundi, à la veille de l'examen de ce projet de loi à l'Assemblée, les membres fondateurs de l'intiative EUCD.INFO se présenteront à 9h00 au ministère de la Culture et demanderont à remettre en main propre une version de la pétition au ministre de la Culture - M. Renaud Donnedieu De Vabres - lors d'une conférence de presse sur le projet de loi DADVSI organisée par le ministère.

La version destinée au ministre est une version imprimée qui contient les noms des 75 000 premiers signataires de la pétition (qui compte à cette heure plus de 100 000 signataires individuels et plus de 750 signatures collectives. Une équipe de La Chaîne Parlementaire (LCP) accompagnera normalement les porteurs de la pétition qui fait plus de 4m30 de long et un reportage devrait être diffusé en début de soirée.

De plus, à 15h00, lors du rendez-vous annoncé à Matignon, une version électronique de la pétition avec toutes les signatures individuelles et collectives enregistrées à minuit hier, sera remise au conseiller technique "Stratégies Industrielles " et au conseiller "Culture" du Premier Ministre.

D'autres membres d'EUCD.INFO déposeront également ce jour dans les casiers des députés plusieurs éléments d'informations sur le projet de loi DADVSI (liste complète à l'adresse suivante :
http://eucd.info/223.shtml).

Si vous souhaitez encore agir contre le projet de loi DADVSI :

1. appelez le plus rapidement possible votre député (liste complète :
http://www.ffii.org/~gibuskro/meplist/mon_depute.html).
L'examen du projet de loi commence mardi ! Il y a urgence !
Demandez lui (ou à son assistant(e) parlementaire) de soutenir
les amendements (92, 143,144, 149, 190,191,192,194) et de
rejeter les amendements (23, 30, 110, 133, 139, 140, 150, 151,
175, 193, 196). Vous trouverez des informations sur ces
amendements et sur d'autres sur :
http://wiki.framasoft.info/EUCD/Amendement...erOu%c0Soutenir

2. abonnez vous à la lettre d'information d'EUCD.INFO
(https://mail.gna.org/listinfo/eucdinfo-lettre). C'est par ce
moyen que nous informerons à l'avenir nos soutiens des actions
EUCD.INFO, notamment lors de l'examen au Sénat (prévu pour le
début d'année 2006).

En vous remerciant de votre soutien et de votre confiance,

Bien à vous,

Les membres fondateurs de l'initiative EUCD.INFO

KaNa · Alice d'Or Inscrit le: 29 Oct 2005 Messages: 1138 Localisation: 33 -> Bordeaux

j'ai signé Wink

tefer12 · Lapin blanc Inscrit le: 01 Sep 2005 Messages: 25 Localisation: Bresles (oise)

Moi aussi j'ai signé !!

Tee shot

Salut

signé !

Les majors (maisons de disques) on fait le nécessaire auprès de nos chers députés, afin que soit voté une loi rendant obligatoire les DRM et de ne plus mettre à disposition le code des logiciels open source sous pretexte que ceux ci peuvent servir à contourner les protections mis en place.

Pour savoir ce que sont les DRM :
http://www.presence-pc.com/tests/Comparatif-des-sites-de-musique-en-ligne-158/2/

tcho

hot.dogs.mayo · Chat de Cheshire Inscrit le: 27 Oct 2005 Messages: 272 Localisation: saint malo

salut

ce soir c est la derniere seance et pas avec notre rocker préféré

http://www.assembleenationale.com/seance/seancedirect.asp

en direct live a partir de 21h30 (si le café est servi a l heure Rolling Eyes

la saucisse

Tee shot

A voir !

Le gouvernement pris à contrepied !!!

http://www.teeshotweb.com/forum/ftopic452.php

attention quand même de bien lire jusqu'au bout.

Tcho

Basile

sauf qu'ils vont demander une relecture des amendemants ,donc c'est pas gagné , il se pourrait qu'un resserrement de boulons ait lieu , donc rien de définitif.

C-Olivier

Tee shot

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