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Message |
patrick34
Alice d'Or
Inscrit le: 28 Oct 2004
Messages: 1509
Localisation: Montpellier
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 Posté le: 02 Mar 2005, 04:59 -> Sujet du message: Baisse de prix liée au dégroupage annulée ! |
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La nouvelle vient de tomber, suite à la demande de révision de France Télécom, le Conseil d'Etat vient d'annuler la décision de l'ART (Autorité de Régulation des Télécommunications) datant de 2002 et qui imposait une baisse de tarif pour les accès à la boucle locale de France Télécom. Pour justifier cette décision, le Conseil d'Etat s'appuie sur le fait que "l'ART avait modifié la méthode de calcul utilisée pour calculer les coûts d'accès sans la rendre publique".
Le Conseil d'Etat a toutefois décidé que l'annulation ne serait pas rétroactive. Les concurrents de France Télécom n'auront donc pas à reverser de manque à gagner à l'opérateur historique. Cela aurait comporté le risque de porter une grave atteinte au développement de la concurrence dans ce secteur. Le Conseil d'Etat précise que cette annulation ne prendrait effet que deux mois après sa notification. L'ART de son côté déclare dans un communiqué qu'elle ne fera aucun commentaire à ce sujet.
Toujours est-il que pour les fournisseurs d'accès haut débit et pour les opérateurs de téléphonie, la facture va désormais être plus salée. Le souci premier du consommateur est de savoir si oui ou non, cette annulation va avoir des conséquences sur les tarifs des abonnements ADSL et sur les offres de télécommunications. Affaire à suivre ...
Mise à jour : il est toutefois important de préciser que grâce au décret signé par Patrick Devedjian le 30 novembre 2004, l'ART a les moyens nécessaires pour fixer les tarifs du dégroupage total au niveau qu'elle souhaite. L'ART va devoir fixer de nouveaux tarifs. Mais elle est libre d'imposer une nouvelle baisse de prix demandée par les concurrents de France Télécom et le ministre de l'Industrie. Les tarifs du dégroupage ne devraient donc pas être "menacés", bien au contraire ! Sur le fond, l'opérateur historique se retrouve plutôt perdant ... |
Source: http://www.clubic.com/actualite-18816-adsl-baisse-de-prix-liee-au-degroupage-annulee-.html
Personne ne l'a vue cette news?
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Ils ne sont pas responsables de vos soucis, essayez d'avoir une attitude en conséquence, merci. |
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Fabrice
Alice d'Or
Inscrit le: 25 Aoû 2004
Messages: 5288
Localisation: devant une bonne bière
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| Posté le: 02 Mar 2005, 08:05 -> Sujet du message: |
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Bin si on avait vu même que
"Fort heureusement, dans sa grande sagesse le Conseil d'Etat indique que "contrairement au droit commun", le principe de rétroactivité ne s'appliquera pas. France Télécom ne pourra rien réclamer. L’annulation ne prendra effet que dans deux mois pour ne pas risquer "une grave atteinte au développement de la concurrence dans ce secteur".
La sanction est finalement administrative. Pendant ces deux mois, l'ART devra, comme le souhaite le gouvernement, revoir sa copie, proposer les mêmes tarifs en expliquant sa méthode de calcul. Et tout rentrera dans l'ordre.
Il n'y aura logiquement donc pas d'augmentation des tarifs de l'Internet. D'autant plus que l'ART et France Télécom se sont mis d'accord en janvier dernier pour une baisse du tarif du dégroupage total à 9,50 euros appliquée en juillet prochain en contre-partie de la flambée de l'abonnement."
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patrick34
Alice d'Or
Inscrit le: 28 Oct 2004
Messages: 1509
Localisation: Montpellier
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| Posté le: 02 Mar 2005, 14:03 -> Sujet du message: |
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haaa! je me disais aussi!  tiens c'est bizzare personne n'en parle 
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