Délai entre reception recommandé et résiliation effective ?

ric · Lapin blanc Inscrit le: 18 Oct 2005 Messages: 12

Bonjour à tous

Je viens de quitter Alice après 5 années de fidélité.

J'ai envoyé par lettre recommandée électronique (LRE) avec accusé de réception le formulaire de résiliation qu'on peut télécharger sur son compte Alice. Il est nominatif et réservé au seul usage de l'abonné qui y figure. La case "arrêt de la connexion immédiate à réception de ce formulaire de résiliation" était cochée en rouge. J'ai complété ce formulaire en y inscrivant manuellement mon nom et prénom. Je l'ai daté, signé et scanné pour en faire un fichier au format PDF pour l'expédier par LRE.

Dans ma LRE j'ai joint un second courrier précisant que je suis abonné aux conditions générales de l'automne 2005 et que je n'ai donc pas de frais de résiliation à verser puisque ma période d'engagement est finie depuis plusieurs années.

J'ai envoyé ma LRE dimanche 29 aout 2010.

J'ai renvoyé tout mon matériel dans son emballage et sur-emballage d'origine le 30 aout en Colissimo recommandé avec assurance perte.

La LRE et le colissimo ont été remis contre signature chez Alice à Bondoufle le 31 aout 2010.

J'ai reçu hier soir (01.09) un courrier électronique de la part d'Alice daté du 1er septembre me disant avoir bien reçu ma demande de résiliation et me stipulant, je cite "La résiliation de votre offre sera effective le 1er octobre 2010"

Je m'étonne de ne pas être résilié immédiatement comme le mentionne le formulaire téléchargé sur le site d'Alice que j'ai envoyé en LRE.

La loi Chatel ne prévoit-elle pas désormais une résiliation sous 10 jours ? Alice va t elle en profiter pour me facturer l'intégralité du mois de septembre alors qu'elle a reçu tout mon matériel de connexion le 31 aout et que je ne peux donc plus m'en servir depuis cette date ?

A qui m'adresser pour demander une résiliation plus rapide et surtout éviter de payer un mois entier sans aucun service en contrepartie ?

Merci pour vos réponses et conseils.

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414

Bonsoir,

Si tu as résilié dans les règles de l'art et apparemment c'est le cas, va à ta banque et demande la révocation du mandat de paiement pour tes prélèvements pour Free/Alice.

l'opposition qui n'est que temporaire pour 1 an, demander > révocation du mandat de paiement. (insiste auprès de la banque)

Normalement oui, la Loi Chatel doit s'appliquer. Tu peux proposer de payer le solde sur présentation de la facture de cloture.

ric · Lapin blanc Inscrit le: 18 Oct 2005 Messages: 12

Merci Busyspider pour ta réponse rapide. Je compte effectivement passer à ma banque demander la révocation du mandat de paiement dès samedi... en espérant qu'Alice ne m'aura pas pris de vitesse pour la facture de septembre.

Comment puis-je reprendre contact avec Alice pour demander la résiliation immédiate de mon abonnement, comme le stipulait mon courrier ? 1033 ? Nouvelle lettre recommandée ? Courrier simple ?

Je profite de ce topic pour te remercier chaleureusement, au nom des nombreux d'Aliciens à qui tu as rendu tant de services ici et sur d'autres fora, pour ton dévouement et ta sollicitude...

Bien amicalement Wink

mickeul16 · Administrateur Inscrit le: 31 Mar 2008 Messages: 19407

Citer l'article 2004 du Code Civil si besoin auprès de la banque pour la révocation

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414

ric · Lapin blanc Inscrit le: 18 Oct 2005 Messages: 12

Bonjour à tous.

Dans ma lettre de résiliation avec accusé de réception reçu par Alice le 31 aout dernier j'écrivais noir sur blanc que souhaitais recevoir une facture de clôture de compte. Je l'informais que je révoquais l'autorisation de prélèvement sur mon compte bancaire en précisant que je réglerai la facture de clôture de compte par le moyen de mon choix dès réception de cette facture. Je n'ai jamais reçu cette facture de clôture !

Je viens par contre de recevoir un courrier électronique menaçant d'Intrum Justicia intitulé "RELANCE" en majuscule me demandant de régler "IMMEDIATEMENT" la somme de 34.95 € sans la moindre facture ni le moindre justificatif, avec menace de poursuite judiciaire si le paiement n'est pas effectué sous 10 jours. La seule facture que je puisse trouver sur mon espace client Alice est une facture normale de 29€95 pour le mois de septembre (alors que mon abonnement est résilié depuis le 01/09/2010) et une autre facture de 0 € pour le mois d'octobre. Il n'y a aucune mention de facture de clôture de compte (dont j'ai d'ailleurs besoin pour mon nouvel FAI) sur l'une comme sur l'autre...

A qui m'adresser pour me sortir de cette situation désagréable et déstabilisante ? Puis encore appeler le 1033 ?

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414

Bonjour ric

Aucune poursuite judiciaire ne peut avoir lieu s'il n'y a pas demande officielle de ... la justice et là il n'y a pas bien sur.

Ceci dit, ce détail ne règle pas ton problème.

Je te propose une chose, si tu veux bien : tu m'indiques les infos de l'ancien compte, N° de tél associé au compte, n° du recommandé de résiliation, et les détails utiles (façon résumé rapide) et je vais voir ce que je peux faire.

Le tout en MP

Coplan · Posté le: 14 Oct 2010, 11:08 -> Sujet du message:

De toutes façons les courriers des ces "boites" de recouvrement n'ont aucune valeur juridique. Le seules sont celles envoyées en Recommandé avec Accusé de Réception par un officier ministériel (tribunal, huissier et assimilés)

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414

ric · Lapin blanc Inscrit le: 18 Oct 2005 Messages: 12

Merci pour vos réponses.

Je n'ai jamais fait ni accepté le moindre changement d'offre depuis que j'étais abonné a Alice en automne 2005. Je dois donc toujours être sous le régime des conditions générales de l'époque.

J'étais d'ailleurs membre du programme Reciprok sur lequel j'avais accumulé en plusieurs années suffisamment de points pour avoir plus d'un mois d'abonnement gratuit, programme qui a disparu sans la moindre compensation...

J'adresse à Busyspider par MP les éléments demandés, en le remerciant d'avance de ce qu'il pourra faire pour me sortir de ce mauvais pas, plutôt difficile à supporter quand on n'a jamais eu le moindre défaut de paiement.

Pour info j'ai appelé Intrum Justitia ce matin via leur numéro non surtaxé qui figure sur les pages jaunes. La personne que j'ai eue en ligne m'a demandé de rappeler via leur numéro surtaxé, ce que j'ai refusé. Je lui ai expliqué rapidement de quoi il retournait et elle m'a dit de prendre contact directement avec Alice et de transmettre à Intrum Justitia les éléments que me communiquera Alice pour que cesse leur action contre moi...

J'ai alors appelé le 1033, je suis resté 10 minutes en ligne sans avoir le moindre conseiller qui me réponde. J'espère que le numéro est toujours gratuit, même sur une box concurrente...

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414

Reciprok existe toujours, pour les anciens abonnés, , mais Reciprok se cache un peu (rien qu'un peu) dans la gestion de compte.

C'est dommage avant de résilier tu aurais pu avoir un mois gratuit, si point suffissant et si tu avais demandé -avant- de lancer la résilation surtout.

Invité · Posté le: 26 Nov 2010, 08:23 -> Sujet du message:

c'est quand meme incroyable qu'une resiliation ne puisse s'efectuer simplement !!!

ah quel domage que l'assemblee nationale est cedee aux injonctions du medef sur l'idee de class action entreprise par chirac !!

nous n'aurions plus JAMMAIS ce genre de pb !!

le pb de la revocation de prelevement est que maintenant les banques le font payer (pas toutes)
j'ai demande a mon charge de compte ils en ont beaucoup trop !!

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