Dépot de garantie de 70€

boymann · Lapin blanc Inscrit le: 24 Mar 2010 Messages: 12

Bonsoir une question me démange depuis quelques temps je n'ai pas réussi à trouver l'information sur le forum à moins que je sois pas doué mdr voila fin 2007 je suis arrivé chez Alice et lorsque j'ai pris le décodeur tv j 'ai payé 70 € de frais de garantie. Or depuis le temps je suis passé en V5 et m'intéresse a l offre V6 chez free mais dans ce cas là est ce que je perdrai cette somme ou me sera t elle restituée? merci pour toute réponse bonne soirée et meilleurs vœux à tous.

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414

Bonsoir boymann

Normalement le dépot de garanti est rendu lorsque l'on résilie son abonnement Alice.

En cas de passage en abonnement Free, il y a bien résiliation de celui Alice. Logiquement tu dois donc recevoir le remboursement de ta caution.

Et la Loi Article L121-84-1 prévoit un délai de dix jours à compter de la restitution au professionnel de l'objet garanti.

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