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jeje63000 Chat de Cheshire
Inscrit le: 20 Juil 2007 Messages: 150
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Posté le: 24 Déc 2007, 20:45 -> Sujet du message: DU NOUVEAU POUR RESILIER SON CONTRAT ADSL + GSM ECT.. |
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bj
j'attendais cela avec impatience , merci sarko !!
maintenant vous pourrez ' loi vote et adopter le 23 dec 2007 !!
et ce cela est officiel .
regarder ce lien
et vous comprendez mieux !!
donc pour mon cas 6 mois a compter de janvier 2008
dont l'operateur prend a sa charge compensatrice 2 mois
soit 4 mois a ma charge a peine !! soit 24.95*4 mois !!
et courrier a retourner en RAR, mais doit prendre effet non plus a 30 jours minimun comme prevoit les cgv de alice mais a 10 jours maintenant a reception du courrier et du retour DU recommander avec avis de reception signer !!!
http://www.echosdunet.net/dossiers/dossier_1729_la+loi+chatel+adoptee+par+parlement.html
Les opérateurs télécoms
Concernant les durées d'engagement, celles-ci ne pourront plus excéder les 24 mois. En revanche, elles peuvent dépasser 12 mois mais les opérateurs sont tenus de proposer en parallèle une offre sur 1 an à des tarifs non prohibitifs.
La durée des contrats soumis à engagement et restant à courir, ou la date de fin d'engagement, devra d'ailleurs être clairement spécifiée sur les factures des abonnés. Si cette durée d'engagement est terminée, le fait devra également apparaître clairement sur les factures.
A noter que les offres bénéficiant de promotions "premiers mois gratuits" devront être confirmées par l'abonné pour devenir des offres payantes. La tacite reconduction n'est plus de mise, quel que soit le service fourni, notamment les options liées à un forfait d'accès à internet.
La résiliation anticipée d'un contrat est toujours possible pour le consommateur tenu par une durée d'engagement mais les frais de résiliation ne devront pas dépasser le quart du montant restant dû. Ainsi, un utilisateur qui déciderait de résilier un contrat soumis à une durée d'engagement de 12 mois et pour lequel il reste 8 mois à courir, ne se verra facturer que 2 mois de compensation par l'opérateur.
Du côté des frais de résiliation, ces derniers ne pourront plus être facturés sur une base forfaitaire mais devront être les frais réels que l'opérateur "a effectivement supportés au titre de la résiliation".
Les préavis de résiliation ne pourront plus excéder les 10 jours, à compter de la réception par le FAI de la demande de résiliation. Toutefois, l'abonné a la possibilité de demander un préavis plus long si cela l'arrange.
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willemijns Alice d'Or
Inscrit le: 08 Nov 2006 Messages: 3857 Localisation: dans un endroit chauffé l'hiver et aéré l'été
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Posté le: 24 Déc 2007, 21:12 -> Sujet du message: |
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il faut attendre le décret...
_________________ Mieux que mire.neuf.fr, mire.gaoland.net ou grenouille ... seul http://www.willemijns.com/spidtstf.htm vous garanti le resultat dans 99.9% des cas, certes en échange d'un résultat assez long à obtenir.... |
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jeje63000 Chat de Cheshire
Inscrit le: 20 Juil 2007 Messages: 150
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Posté le: 24 Déc 2007, 21:13 -> Sujet du message: |
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willemijns a écrit: | il faut attendre le décret... |
hello,
certe mais cela est adopter quand meme
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guilc Reine/Roi de Coeur
Inscrit le: 28 Sep 2006 Messages: 817 Localisation: Paris
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Posté le: 24 Déc 2007, 22:20 -> Sujet du message: |
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jeje63000 a écrit: | willemijns a écrit: | il faut attendre le décret... |
hello,
certe mais cela est adopter quand meme |
Si tu avais idée du nombre de lois votées mais n'ayant jamais vu parraitre leur décret d'application...
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Chris95 Alice d'Or
Inscrit le: 14 Nov 2004 Messages: 3400 Localisation: 95
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Posté le: 24 Déc 2007, 23:03 -> Sujet du message: |
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Alors 2 choses :
- On n'utilise pas des majuscules pour parler, nous ne sommes pas sourds
- On recherche si un sujet identique n'a pas été ouvert.
Et en l'occurence il y en a un ici.
Donc je ferme , pas besoin d'avoir 2 sujets identiques.
_________________ 10 ans sur C-Alice |
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