Fin des abonnements AliceSuper

Jérome P. · Posté le: 19 Sep 2007, 11:53 -> Sujet du message:

Bonjour à tous,

Je me permets de répondre à Fabrice et à cafecho dans cette discussion sur les modes de paiement, même si cela fait l’objet d’un petit hors sujet.

@ cafecho

Fabrice · Posté le: 19 Sep 2007, 13:35 -> Sujet du message:

Bonjour Jérôme ,

C'est sympa de nous répondre mais ,

1) si je suis dans mon droit , je bloquerai le paiement de mon abonnement , la première fois j'ai perdu 20 €, je n'ai pas fait de procès pour cela , la deuxième fois j'attends toujours l'huissier depuis 3 ans , alors on verra ce que le tribunal estimera ,
2) le nouveau mode est enregistré mais qui me garantit que l'ancien ne sera pas utilisé , au tribunal j'aurai raison mais je ne préfère pas , enfin le moins possible , communiquer un n° de carte bancaire ,
3) c'est plus rapide mais expliquez moi pourquoi qu'un Alicesuper doive recommuniquer un n° de cb ou resigner une autorisation de prélèvement ?

Cordialement

moi

Jérome P. · Posté le: 19 Sep 2007, 15:55 -> Sujet du message:

Bonjour Fabrice,

Fabrice · Posté le: 19 Sep 2007, 19:14 -> Sujet du message:

"Parce que lors de cette migration vers de nouveaux serveurs, ces données ne peuvent tout simplement pas être transférées automatiquement."

C'est vrai c'est tellement compliqué l'informatique.

dans notre société, pratiquement 60 000 employés dans toute la France , faut essayer au max de se passer de personnes, elles coûtent trop chères, l'informatique est développée au max . Si on avait vos informaticiens ........................., je n'en dirai pas plus sinon je vais en facher quelques uns .

willemijns · Posté le: 19 Sep 2007, 19:23 -> Sujet du message:

ienien · Lapin blanc Inscrit le: 20 Sep 2007 Messages: 3

bonjour je suis abonné free mais j'aime m'informer sur les offres conccurente et "la fin des alcesuper" me fait bondir

j'étudie le droit or la première chose que l'o nous apprend sur les contrat c'est qe l'on applique aux contrats en cours les modalités en vigueur au moment de leur souscription !

je m'explique par un cas tout simple

si je signe un contrat de vente de 30 stères/an à 20euros le stère si au bout de 3 ans le prix du bois augmente on ne pourra pas me réclamer la différence on devra m'appliquer le tarif prévu au moment de la signature. puisque en droit le contrat fait loi entre les partis. ainsi ceux qui souhaiterait résilier alice doivent pouvoir le fairfe imédiatement au motif de la modification unilatéral du contrat. il ne doit normalment leur être apliqué aucun préavis. je pense même que si certain allait devant le juge de proximité (gratuit) il conviendrait qu'alice dot laisser les abonnement alice super dans les même conditions et les même offres que lors de la signature des contrats

Hotliner Anonyme · Lièvre de Mars Inscrit le: 20 Avr 2007 Messages: 83

Les conditions generales d'utilisation ont largement évoluées depuis la création des forfaits old alice. Les conditions validées au moment de la signature du contrat ne sont plus applicables aujourd'hui.

Je pense que tu mélange un peu tout. De plus ici nous parlons de la vente d'un service et non pas d'un bien.

Manu de Saint Michel · Posté le: 20 Sep 2007, 11:07 -> Sujet du message:

Pour info (discussion dans un autre topic) le Code de la Consommation autorise un opérateur à modifier un contrat, mais après avoir pris certaines précautions.... et toutes les précautions requises n'ont pas été appliquées... Par exemple la résiliation doit être effective à réception de la lettre AR et non à une date imposée par l'operateur (dans notre cas le 30 novembre).

Rappel:
Selon l'Article L121-84 du CODE DE LA CONSOMMATION du 9 juillet 2004 le FAI doit prévenir ses clients au moins 1 mois avant la MODIFICATION unilatérale de son contrat de service.

- Dès que cette information est connue officiellement (en général par lettre), donc 1 MOIS au moins avant la MODIFICATION du contrat, le client peut résilier son contrat sans PENALITE (sans frais) et sans PREAVIS.

- APRES la MODIFICATION du contrat, le code de la consommation prévoit un délai légal de 4 mois pour que le client puisse encore résilier ce contrat SANS PENALITE, SANS PREAVIS.

N.B. : dans ce cas, la résiliation est effective à compter de la réception de la lettre de résiliation par le FAI (accusé de réception).

Fabrice · Posté le: 20 Sep 2007, 11:42 -> Sujet du message:

Un contrat ne peut pas être valable à vie, d'où la possiblilité de le modifier , en respectant certaines règles .
Si tu mets une durée , 6 ans par exemple , effectivement les contractants doivent s'y conformer , que ce soit du service ou du matériel .

ienien · Lapin blanc Inscrit le: 20 Sep 2007 Messages: 3

oui je suis d'accord mais alors dans ce cas expliqué moi pourquoi quand on conserve un forfait mobile 6 ans on le garde jusqu'à ce que l'on le résilie ? encore un autre exemple pourquoi certaines condition de contrats ne s'apliquent qu'aux client ayant souscrit un nouveau contrat ?
de même rappelez vous de l'affaire avec le forfait ilimité que FT avait proposé puis décider unilatérallment de suprimer un client était allé au tribunal et avait obtenu le maintien de son forfait selon les condition à la date de la signture

je maintient qu'un juge pourrait obliger Alice a maintenir le service alice super

je suis sur qu'au moins un client essaiera

ienien · Lapin blanc Inscrit le: 20 Sep 2007 Messages: 3

oui je suis d'accord mais alors dans ce cas expliqué moi pourquoi quand on conserve un forfait mobile 6 ans on le garde jusqu'à ce que l'on le résilie ? encore un autre exemple pourquoi certaines condition de contrats ne s'apliquent qu'aux client ayant souscrit un nouveau contrat ?

je maintient qu'un juge pourrait obliger Alice a maintenir le service alice super $

willemijns · Posté le: 20 Sep 2007, 14:37 -> Sujet du message:

Marou · Chat de Cheshire Inscrit le: 07 Juin 2005 Messages: 217

omaley67 · Posté le: 22 Sep 2007, 11:14 -> Sujet du message:

willemijns · Posté le: 22 Sep 2007, 11:33 -> Sujet du message:

	Forum C- Alice - Le Cercle des Aliciens et des Freenautes - Index du Forum -> News - Alice - C-Alice - Free - Free Mobile	Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures Aller à la page Précédente 1, 2, 3, 4, 5, 6 Suivante
Page 2 sur 6