Lettre mise en demeure, avant remise a huissier de justice

mathdu66 · Lapin blanc Inscrit le: 26 Nov 2005 Messages: 8

Bonjour,
Me revoila et les emmerdes reprenne avec Alice je vous ré-explique mon cas rapidement. donc le 07.09.05 dernier je fais evoluer mon abonnement tiscali en alice 8mega + téléphonie à 29€95/mois (dont 3mois gratuits). Le débit de 8mega n'était pas délivré sur ma ligne alors qu'elle est eligible, pire j'avais un débit inférieur a celui que j'avais avant de faire evoluer mon abonnement (512k). J'apelle tiscali et on me dit que le probleme sera réparé sous 10jours mais apres ce délais passé toujours rien. Je décide de stopper le prélevement puisque je paye alors que je n'ai pas le service indiqué.(remarquez que j'avais 3mois gratuis mais ils commencent a prelever quand meme!) Je leur envoie une lettre de résiliation mais rien y fait. A ce jour je ne suis plus lié à Alice (ma résiliation était programmé au 07.09.06). Aujourd'hui je reçois une lettre de mise en demeure avant remise a huissier de justice
"A la requete de votre créancier TELECOM ITALIA TISCALI dont la compagnie français de recouvrement est le mandataire, vous restez devoir les factures : ...
Pour un montant en principal de 299.50€
A défaut de paiement immediat, nous serons contraints de saisir le tribunal afin d'obtenir un titre executoire, qui ajoutera au principal de la créance les dommages et interets légaux."

Merci de m'aider, je suis en détresse face a cette somme !!! Sad

guilc · Reine/Roi de Coeur Inscrit le: 28 Sep 2006 Messages: 817 Localisation: Paris

Juste comme ça, mais tu as fait une connerie énorme en bloquant les paiements lorsque tu n'avais pas tes "8 méga"...
Le forfait est un forfait "JUSQU'À 8 MÉGA", ce n'est EN AUCUN CAS du 8 Méga garanti, même si ta ligne est éligible à ce débit...
Ouais, je sais, c'est bête, mais Telecom Italia est dans son bon droit dans ce cas...
Donc a mon avis, avant de râler pour quoi que ce soit, tu dois payer, la, devant la loi, c'est toi qui est en infraction...

Oui, je sais, ça parait bête, mais au lieu de bloquer comme ça, tu aurais du faire des démarches (mise en demeure, demande de résiliation, etc...). Tu n'avais aucun droit de bloquer un prélèvement comme ça sans justification écrite. C'est peut-être bête, mais c'est la loi... Tu t'es mal couvert a la base, ça te retombe sur le bec...
Désolé, mais la, tu ne peux t'en prendre qu'a toi-même Smile

Francois38 · Alice d'Or Inscrit le: 29 Jan 2006 Messages: 18571

bon prenons les choses une par une ...

-tu nous dit que ta résiliation était programmé au 07.09.06, de quelle source tu tiens ca (un courrier d'Alice, le 1033...) ?

-sinon au moment ou tu as coupé les prélèvements, avais tu fait un courrier de mise en demeure de rétablir ton débit 30 jours avant (la coupure des prélèvements), PUIS une lettre de résiliation pour non réponse a une mise en demeure ou mise en demeure resté sans effet, le tout en RAR et ceci AVANT de couper les prélèvements ?

-ils te réclament 10 mois, hors tu t'est réengagé pour 12 mois le 07.09.05 , moins 3 mois gratuits, ils ne devraient te reclamer que 9 mois si ta résiliation est effective au 07.09.06.

akiramouth

Bonsoir,
Tout dépend de la date de réception de sa lettre de résiliation. Par exemple dans mon cas, mon adhésion s'arrêtait le 14/10/06. Suite au problème de débit j'ai envoyé ma lettre de résiliation le 23/11/06, reçue le 25/11/06 et traitée le 27/11/06. Deux mois à dater de la réception amène au 25/01/06.
Mes dates de factures étant le 14 de chaque mois, mon abonnement s'arrête donc au 14/02/06.

Donc pour que son abonnement s'arrête le 07/09/06, il a fallu qu'alice reçoive la lettre avant le 07/07/06, et si elle l'a reçue après cette date, la résiliation prend effet au 07/10/06, d'où 10 mois

PS: Depuis ce soir je suis chez orange est mon débit est de 5Mb, çà change d'Alice.

Fabrice

Que te dire.
Soit tu payes, soit tu fais le mort et tu prépares un dossier béton.

As tu reçu cette lettre en recommandé avec accusé de réception ?

mathdu66 · Lapin blanc Inscrit le: 26 Nov 2005 Messages: 8

Je sais bien que ce n'est pas du 8megas garanti, mais avoir moins de 512k (ancien débit) c'est vraiment pas normal !

En effet alice m'a programmé ma résiliation au 07.09.06 apres l'envoi d'une premiere lettre de résiliation a cause de mes soucis de débit (lettre qui n'a pas été prise en compte, elle a été refusée)

La seule chose que j'ai fait quand j'ai eu les problemes c'est d'avoir envoyé une lettre de résiliation en leur expliquant que j'avais des soucis de debit. La lettre a été envoyé avec accusé de reception que j'ai gardé Wink

Ensuite comme vous dites tres bien "Francois38", quand j'ai souscrit à mon abonnement j'avais 3 mois gratuits, alors que là ils me reclament 10 mois alors qu'ils devraient m'en demander que 9. pourquoi ? je ne sais pas Confused

J'ai reçu cette lettre de mise en demeure par la poste en envoi classique sans accusé de reception.

J'espere avoir répondu a vos questions! merci de m'aider !

Francois38 · Alice d'Or Inscrit le: 29 Jan 2006 Messages: 18571

Fabrice

Pour le juriste tu peux encore attendre car tu n'as pas reçu de courrier de la sté de recouvrement Laughing

.

Il existe à Strasbourg, au tribunal d'Instance , des consultations gratuites d'avocats. Peut être chez toi aussi.

Tu peux lancer de ton côté, elle est gratuite, une plainte auprès du tribunal pour non respect de contrat de la part d'Alice.Voir dans la partie "CGU" du site , post it "en cas de litige".

faramir · Chat de Cheshire Inscrit le: 28 Oct 2005 Messages: 334

vegeta

une societe de recouvrement n'a aucun pouvoir juridique!!

ce ne sont que des menaces a la con,j'en ai deja recu et j'ai laisser courir,et cela n'a rien fait du tout.

meme a l'emission de julien courbet a la radio l'a dit,les societes de recouvrement ne servent qu'a faire peur,mais a rien d'autres.

en gros,une societe de recouvrement ne peut pas t'obliger a payer.

meme si au pire ca arriverais a un vrai huissier de justice,a ce moment la,tu demande a payer en plusieur fois,10x,20x ou autres,et ils acceptent souvent,donc.

djsebx

Bonjour,

Deux rappels :

- on a le droit de déposer plainte dès qu'on est victime d'une infraction à la loi, qu'elle soit pénale, civile ou autre . Seulement après évaluation par un Procureur, la plainte peut éventuellement être rejetée car irrecevable.

- aussi, un courrier de Huissier de Justice n'a pas plus de valeur que s'il était envoyé par Alice. Il faut que l'Huissier se présente en personne, et remette en main propre son courrier. Ne pas tenir compte de tout le reste sur le plan de leur "valeur juridique", elle est nulle. Un Huissier de Justice n'agit, en plus, que sur ordonnance d'un Juge, et ce dernier émet une ordonnance lorsqu'il a "jugé"... on est loin de tout cela dans ce cas.

Je ne remets pas en cause les remarques déjà faites, notamment l'usage de l'opposition bancaire en l'absence de fraude. Il faut rappeler Alice à ses obligations contractuelles, puis passé un délai, les mettre en demeure de les exécuter, et enfin seulement s'opposer aux paiements dès lors que la résiliation est effective de plein droit... même si Alice le conteste, c'est trop tard car ils ont été rappelés puis mis en demeure au préalable.

Ce n'est qu'après, qu'on peut agir pour obtenir le remboursement des sommes indûment prélevées dans la période courant entre les premiers constat de dysfonctionnement et le jour de l'opposition bancaire définitive. Prendre conseil auprès d'asso de consommateurs permet d'éviter ces premiers écueils malheureusment répandus.

faramir · Chat de Cheshire Inscrit le: 28 Oct 2005 Messages: 334

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