Redevance Tv

Basile · Posté le: 08 Sep 2006, 20:09 -> Sujet du message:

cela ne presse pas jusqu'a Mai 2007 , aprés les elections cela ira plus vite

wyatt · Posté le: 11 Sep 2006, 11:12 -> Sujet du message:

Je comprends pas tres bien leurs histoire de taxe

Je suis en non degroupé, donc pas de tv par alice Smile

Mais, j'ai une tv est declaré, donc je paie ma taxe (sur feuille d'impot) une case prevu a cet effet.

Ils vont quand meme pas en rajouter une ! tu declare ou pas, je vois pas ou est le probleme.

Meme ceux qui on pas de tv, n'y satelite, n'y tnt mais qui recoive la tv par le pc (par n'importe quel moyen) doivent cocher cette case... et c'est tout

Pourquoi mettre un taxe supplementaire ?

Et si je recois la tv par telephone mobile (3G) dois je payer la meme taxe que les autres alors que la resolution et la qualité n'est pas au rendez vous ?

MacFly_0 · Posté le: 11 Sep 2006, 13:08 -> Sujet du message:

wyatt · Posté le: 12 Sep 2006, 09:38 -> Sujet du message:

Effectivement, c'est plus clair.....

Merci Wink

mastapoops · Posté le: 24 Nov 2006, 11:37 -> Sujet du message:

Oui c'est exact et mentionné sur la déclaration; une carte TV n'est pas imposable donc pas de redevance ! Ce qui m'amene a dire que l'on PEUT brancher le decodeur Alice sur une carte TV et que seule la possession d'un téléviseur est reprehensible.

N'empeche que la redevance c'est honteux de la payer pour le service public, c'est comme si on nous imposait de regarder F2/F3/F5 !! On paie le salaire de Pascal Sevran Twisted Evil

alors ZUT !!

djsebx · Posté le: 28 Nov 2006, 11:01 -> Sujet du message:

Salut,

Désolé d'en décevoir quelques-uns, mais tout logement équipé au 1er janvier d'un appareil récepteur de télévision ou dispositif assimilé permettant sa réception doit payer sa taxe de redevance audiovisuelle...

C'est l'article 1605 du Code Général des Impôts.

Voilà pour le principe... après je connais pas le décret en Conseil d'Etat qui change les modalités. Je ne sais pas non plus si pour ceux qui n'ont pas de TV, mais une offre Internet avec TV incluse, est-ce qu'ils doivent absolument avoir une carte TV pour devoir payer la redevance audiovisuelle... ou bien considère-t-on que le seul fait de disposer de la réception de la TV justifie de payer la taxe (si on peut recevoir mais qu'on n'a pas les équipements pour regarder...)?

C'est une très bonne question, n'est-elle pas ? Laughing

guilc · Posté le: 28 Nov 2006, 20:31 -> Sujet du message:

Voir ceci quand au récepteurs de TV et "asimilés" : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf

Notamment le tableau annexe 5 p58 du document (p63 du PDF...) : un PC avec carte TV n'est pas taxable.
Je ne trouve pas de doc plus récent sur la redevance TV dans les bulletins de compta publique, donc c'est toujours les modalités en vigueur actuellement.

djsebx · Posté le: 30 Nov 2006, 01:30 -> Sujet du message:

C'est ce que je disais... un abonnement avec TV peut être considéré comme équivalant le modem à un tuner TV... Et dans ce cas on est taxable si on la diffuse sur un écran, et non-taxable si on n'est équipé que de la Carte TV et d'un ordinateur.

Comme tu as remarqué, l'article 1605 du Code Général des Impôts n'exclut aucun appareil de réception TV, et seulement la loi de finances 2005 exclut le combiné "carte TV + ordinateur" des dispositifs taxables.

Autrement dit, à défaut d'exclusion, un modem qui reçoit la TV entre dans le cadre de la loi 1605 du CGI... et il est taxable. Je comprends mieux pourquoi ils veulent changer la loi afin qu'elle soit plus explicite pour tous.

Mais en droit, le modem qui reçoit la TV est déjà taxable... et si un abonné avec modem TV attaquait son Centre des Impôts au Tribunal Administratif pour contester, un juge qui lit juste la loi va rejeter la demande de l'administré. Alors qu'un juge qui prendra en considération le fait qu'il ne possède pas de TV mais juste un ordinateur pourrait reconnaître sa contestation fondée.. mais çà ce serait vraiment de l'indulgence.

Par principe en droit, une loi qui définit un devoir ne peut octroyer un droit d'exclusion que lorsqu'il est établis que le plaignant n'entre pas dans le cadre de la loi, or c'est le cas, par interprétation directe..

En gros tant pis pour lui s'il n'a pas la TV pour profiter de son abonnement avec TV... d'où la nécessité de changer la loi car çà crée non pas un vide juridique, mais une faiblesse qui sera rapidement consolidée on s'en doute Twisted Evil

En cas d'une contestation courageuse couronnée de succès (avec super chance Rolling Eyes

çà ferait jurisprudence et ils ne pourraient plus changer la loi aussi facilement comme avant que çà n'arrive Laughing

.

cafecho

ranger17

Je suis sans doute un cas rare, je n'ai pas la tele, et ne m'en porte pas plus mal. Mais je ne vois toujours pas au nom de quoi le gouvernement d'un etat dit democratique taxe le droit de regarder une tele privee, voire etrangere, qu'il ne subventionne pas.
les chaines nationales qui beneficient de la redevance ne sont finalement que des chaines à péage, comme canal+
Il suffit donc de les gerer comme telles et de les diffuser en mode crypté aux seuls abonnes qui le souhaitent

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