résiliation ADSL & Totale liberté, au secours!!!!

davezie · Lapin blanc Inscrit le: 28 Juil 2005 Messages: 2

bonjour à tous,
je dois déménager à la fin de la semaine et j'ai découvert à ma grande surprise que le changement d'adresse me couterait 49euros, ni plus ni moins. Ca fait cher pour la petite étudiante que je suis, surtout que je prévoyais d'aller chez Free por avoir la télé et le tel compris dans mon abonnement.
Les problèmes (eh oui y'en a toujours!) Confused

- le début de mon contrat date du 6/08/04 > mais ma ligne téléphonique est coupée le 31/07/05 avec le déménagement, je ne me vois pas payer 49 euros pour un mois de plus chez tiscali et attendre la fameuse date anniversaire Laughing

-mon offre est :

ADSL jusqu'à 8méga à 20euros par mois & l'offre totale liberté.

ce que je ne comprends pas dans les cgus :

1.4. DUREE ET RESILIATION

1.4.1. " Totale Liberté "

Les abonnements " Totale Liberté " sont conclus pour une durée indéterminée. L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment par courrier électronique adressé au Service Clients.

2.6. Durée et résiliation
[...]
Sauf dérogation dans des Conditions Particulières, l'abonnement ADSL est conclu pour un an à partir de la date de mise en service. Après cette période initiale, sauf résiliation par l'une ou l'autre partie en respectant un préavis de deux mois avant la date d'échéance, l'abonnement est tacitement reconduit pour une durée indéterminée conformément à l'article L 136-1 du code de la consommation. Chacune des parties pourra alors résilier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment en respectant un préavis de deux mois.

Il va falloir m'explique là, car si j'ai bien compris ces deux clauses se contredisent. Je n'ai pas réussis à trouver ce que sont ces "conditions particulières" et je ne sais pas dans mon cas laquelle des deux clauses prévaut pour la résiliation.
Tous ce que je sais, c'est que lors de l'achat la vendeuse m'a certifiée que cette formule était sans engagement de durée...je sais c'est un peu léger!
de plus je n'ai pas été informée du changement de durée du préavis, ni par mail, ni par la poste.
Croyez vous que je serai en tort si je demande à ma banque de stopper l'autorisation de prélèvement sur mon compte après leur avoir envoyer une lettre demandant ma résiliation?
Merci de votre attention!

cybereric · Lapin blanc Inscrit le: 27 Juil 2005 Messages: 10

bonjour,

Si j'ai bien compris tu es chez Tiscali depuis le 06/08/04.
C'est bien ça ?
Si oui tu es engagée pour 12 mois soit jusqu'au 06/08/05
A partir de ce moment là tu es "libre" de résilier ..sous réserve d'un préavis de 2 mois MAIS toujours en prenant en compte la date anniversaire du contrat.....

En effet j'ai voulu résilier (étant sorti de ma période de 12 mois) le 30 Juin dernier pour le 31 Août prochain....mais ça n'a pas marché vu que ma "date anniversaire" était le 28 !!! Donc ayant envoyé ma lettre le 30 je ne pouvais résilier qu'au 30 Septembre....
Voilà ce que c'est de ne plus se rappeler de son "anniversaire" Wink

Finalement je suis resté chez Tiscali et passé en dégroupage total car ils m'ont offert deux mois d'abonnement

Bref la date anniversaire c'est important.

Regardes à nouveau tes CGU parce que je viens de voir qu'en fait il n'y avait qu'un mois de préavis en cas de déménagement (avec justificatifs de nouvelle adresse) En fait c'est peut être si tu reste chez eux....cela n'est pas très clair Twisted Evil

Je viens de trouver ça sur le forum Tiscali de DSL Valley (je ne sais pas si c'est encore valable ça date de Février et les CGU ont changé chez Tiscali en Juin) mais dans l'esprit ça doit marcher !!!
En résumé le préavis de 2 mois serait illégal (voir les arguments sur la 1ere page)

http://www.dslvalley.com/forum/forum_read.php3?fqID=35629&ID=0207

Je pense que dans ton cas tu peux essayer de négocier sans problême pour ne pas payer 20 € pour ton mois de préavis et pourquoi pas en y allant au bluff (voir le post de DSL Valley)
Peut être en contactant d'abord une association de consommateur pour avoir l'argument juridique qui tue

De toutes façons tu n'échapperas pas à l'obligation d'envoyer ta lettre de résiliation pour la date anniversaire.
Envoies la lettre et ensuite téléphone pour négocier le mois !
A mon avis ne bloque pas unilatéralement ton autorisation de prélèvement tu serais en tort si tu faisais ça sans les prévenir

D'où sortent les 49 € ? Il ya des frais de résiliation lorsqu'on déménage ? Je ne crois pas ou alors juste si tu veux rester chez eux. Dans ce cas ils te facturent ce que France Telecom leur facture pour la création de la ligne...ça doit être ça.

Bon je ne sais pas si cela t'aidera
Je te souhaite bon courage pour les"formalités" de résiliation Wink

PS: Dis toi bien que la HotLine chez Free c'est pire Evil or Very Mad

PS2 : La TV arrive en Septembre chez Tiscali Exclamation

PS3 : Ci dessous le 1er Post du lien que je t'ai fourni sur DSL Valley
Edifiant non ?

davezie · Lapin blanc Inscrit le: 28 Juil 2005 Messages: 2

merci pour ta réponse!
En fait les 49 euros c'est pour le changement de domicile et donc de ligne de téléphone. Donc quand on déménage et qu'on reste chez tiscali on n'y coupe pas logiquement. Evil or Very Mad

Pour ce qui est du changement des CGU, apparement je peux résilier mon contrat à tout moment, puisque je n'en n'est pas été informée et que ces nouvelles CGU ne me conviennent pas.
La seule chose que je voudrai éclaircir avant même d'envoyer ma lettre de résiliation est si ce n'est pas trop tard pour contester les CGU.
J'ai vu sur le formulaire de tiscali, que les CGU étaient datées du 27juin2005, est ce bien à partie de scette date que les 4 mois courent ou bien après le 1er mars 2005, date à laquelle j'aurai du être informée de ce changement?
Une autre question encore, suis je obligée d'attendre la date d'anniversaire du 6 aout 2005 pour résilier mon contrat sous le motif des CGU ou est ce que je peux le faire dès maintenant?

cybereric · Lapin blanc Inscrit le: 27 Juil 2005 Messages: 10

Pour les cgu tu as dû recevoir un mail Question

Je crois que les CGU ne sont plus contestables depuis le 30 Juin
Mais je ne comprends pas ce qui te gêne dedans. Rolling Eyes

J'avoue ne pas avoir fait de comparatif détaillé avec les anciennes mais le point positif est la non-reconduction automatique du contrat (ou alors c'était dans les précédentes je ne sais plus)

Pour les 4 mois qui courent ..... Laughing

de quoi s'agit-il ? Comprends pas Mad

Je ne vois pas trop pourquoi tu t'embêtes avec ces histoires de CGU ni ce que tu comptes faire exactement.
Quittes tu Tiscali ou non ?

2 CAS

1/ Si oui.

Envoies ta lettre dès à présent disant que tu les quitte à compter de la date anniversaire du 6/08/05. ( Fin des 12 mois obligatoires)
Ils vont te répondre qu'il y a un préavis de 2 mois et que ta demande sera prise en compte pour le 6/10/05.
Donc tu continueras à payer deux mois soit 40 €.

A quelle date est tu prélevé sur ton compte ? moi le 7 du mois pour une date anniversaire du 28
Tu peux voir avec ta banque (si ça ne te coûte rien) pour bloquer le prélèvement automatique après le 6/10/05

Si tu veux économiser les 40 € tu peux essayer de negocier au tél ou même déjà dans ta lettre pour que ta résiliation soit effective immédiatement au 06/08/05.
Il te faut des arguments du genre "Conformément à la loi XX sur la consommation.." etc....
Regardes les autres posts de ce forum Sujet "La Résiliation" , de même ce que je t'ai indiqué sur DSL Valley et éventuellement renseigne toi auprés d'une association de consommateurs

+++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++

2/ Si non.

Si tu restes chez Tiscali. Tu paieras donc tes 49 € de frais techniques.
tu n'auras qu'un mois de préavis (20 €)
A mon avis tu peux négocier facilement pour ne pas avoir à les payer
Ils essaient de garder leurs clients alors....

N'oublies pas que la Hot Line est chère donc fais aussi ton calcul de ce côté là
Est-ce que cela vaut la peine de dépenser 15 € de Hot Line pour économiser 20 € ? Sans compter le temps perdu....ça n'a pas de prix ça Laughing

cybereric · Lapin blanc Inscrit le: 27 Juil 2005 Messages: 10

Pour Info :

EXPLICATIONS UTILES

Modification des CGU chez Tiscali :
http://forum.telecharger.01net.com/microhebdo/internet_reseaux_et_nouvelles_technologies/provider/modification_des_cgu_chez_tiscali-316070/messages-1.html

Débit compte bancaire chez Tiscali :
http://www.dslvalley.com/forum/forum_read.php3?fqID=39211&ID=0207

Voilà

Flybear · Chat de Cheshire Inscrit le: 29 Aoû 2004 Messages: 186

En vrac :
L'offre totale liberté correspond a une offre rtc (bas debit) gratuite où les connexions sont facturées par l'opérateur téléphonique et non pas une offre adsl. C'est pour ca que la résiliation de l'abonnement n'est pas soumise aux mêmes conditions que les abonnements adsl.
Ton offre adsl est bien "adsl jusqu'à 8 méga à 20€ par mois" et est donc soumise a l'article 2.6 des cgu pour la résiliation.

Le préavis de résiliation est de 2 mois, ce qui veut dire que si tu envoie ta lettre de résiliation avant le 06/08/05, la résiliation de l'abonnement prendra effet au 06/10/05. Si ton courriers part entre le 07/08 et le 06/09, la résiliation prendra effet au 06/11/05

Les 49€ sont en effet les frais de l'intervention pour transferer les équipements adsl sur la nouvelle ligne de tel comme spécifié a l'article 2.5 des CGU. Si tu ne fais pas la demande pour le transfert de la ligne, ils ne sont pas facturés (mais l'abonnement et donc la facturation courrent jusqu'a la date de résiliation effective).

Si tu bloques les prélèvements a la banque, une procedure de recouvrement peut être engagée par tiscali.

En ce qui concerne l'offre free, verifie bien loa cuverture de leur offre (notemment en ce qui concerne la télévision, qui n'est pas forcément disponible sur l'ensemble de leur réseau).

Fabrice

La TV va peut être arriver en septembre.Les "commerciaux" ALICE aiment faire courrir des bruits donc tant que ce n'est pas officiel, faut pas croire.
Effectivement tu peux résilier mais tu as le préavis de 2 mois.
Il faut que la lettre arrive 2 mois avant la date anniversaire sinon tu en auras pour 2 mois + X jours donc faudra te décider rapidement.
Appelle TISCALI avec les points réciprok et essaye de négocier les frais en disant que sinon tu résilies mais demande une confirmation écrite.

cybereric · Lapin blanc Inscrit le: 27 Juil 2005 Messages: 10

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