Busyspider Adjoint-Admin
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Posté le: 21 Jan 2011, 20:36 -> Sujet du message: Conditions nouvelles CGU au 1er février 2011 |
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- Conditions nouvelles CGU au 1er février 2011 -
Précisions- Information © C-Alice
Les évolutions contractuelles et tarifaires ne concernent QUE les abonnés en zone dégroupée, pas les abonnés en zone non-dégroupée
Les abonnés en zone non dégroupée ne sont donc pas concernés et gardent leur contrat actuel.
Pour les abonnés concernés (zone dégroupée) vous avez du recevoir cet email.
Pour ceux qui n'auraient pas reçu : Bien vérifiez votre dossier spam . Vous avez peut-etre changé d'email , mais n'avez pas mis à jour dans votre espace abonné ?
Voici copie de l'email reçu
Citation: | Information sur votre abonnement
Cher(e) abonné(e),
A compter du 1er février 2011, Alice fait évoluer votre forfait AliceBox.
A cette date, votre facture Alice intégrera une option TV à 1,99 € TTC/mois qui vous permettra de continuer à accéder aux chaînes TV dont vous bénéficiez actuellement dans le cadre de votre forfait AliceBox.
Vous trouverez sur www.alicebox.fr http://www.alicebox.fr les nouvelles conditions contractuelles applicables à votre offre AliceBox à compter du 1er février 2011.
Sincères salutations,
L'équipe Alice |
Ces conditions nouvelles d'abonnement les voici (le tout daté du 28 dec 2010)
http://www.alicebox.fr/documents/fiche_info_standardisee.pdf
http://www.alicebox.fr/documents/fiche_tarifaire_28122010.pdf
http://console.aliceadsl.fr/documents/cgu.pdf
Ce sont ces conditions de vente qui s'appliqueront à compter du 1er février 2011 pour tous les abonnés Alice en zone dégroupée.
Vous avez 4 mois pour les refuser , si vous n'en voulez pas, en résiliant votre abonnement (pas d'autres alternatives)
Cette procédure est légale et prévue par le Code de la Consommation.
Citation: | Conformément au code de la consommation, vous disposez de la possibilité de résilier votre contrat sans pénalité de résiliation ni droit à dédommagement jusque dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur de ce changement d'offre. |
Par ailleurs ceux qui ne voudraient pas conserver l'option TV ou bien qui voudraient l'activer : option en rapport avec les nouvelles CGU ... ils ont la possibilité de le faire via leur espace abonné.
Pour l'option TV
o L’option est activée pour tous les abonnés équipés d’un décodeur Alicebox HD v5.
o Pour les abonnés équipés d’un décodeur Sagem, l’option n’est activée que s’ils ont regardé la tv via le décodeur au cours des 6 derniers mois ; a contrario, l’option n’est pas activée s’ils n’ont pas regardé la tv
via le décodeur depuis 6 mois.
o Pour les abonnés qui n’ont pas de décodeur, l’option n’est (naturellement) pas activée.
ps : Le fait d’activer ou désactiver l’option ne change rien aux CGU . les CGU changent pour tous les abonnés dégroupés au 1er février 2011 (y compris ceux qui n’ont pas de décodeur).
Les 4 mois écoulés (pour demander son éventuelle résiliation, comme la Loi l'indique) vous êtes censé avoir accepté les nouvelles conditions.
Ces nouvelles évolutions contractuelles et tarifaires s'appliquent aux abonnés en zone dégroupée dans leur globalité dès le 1er février 2011
Voilà donc les précisions que C-Alice peut vous apporter, nos informations sont fiables
Cordialement,
Busyspider
Staff C-Alice
Si vous désirez en faire mention sur un autre site, merci de bien vouloir en indiquer la source C-Alice - Nouvelles CGU au 1er février 2011
Code: | [url=http://www.c-alice.com/phpBB2/conditions-nouvelles-cgu-au-1er-fevrier-2011-vt18689.html]C-Alice - Nouvelles CGU au 1er février 2011[/url] |
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