Résiliation Possible ???

sfouludo · Posté le: 09 Jan 2006, 20:17 -> Sujet du message: Résiliation Possible ???

Salut a tous et a toutes ! Laughing

Voila je vien de voir sur un forum qui serai possible de résilier Alice si on suis une prossedure.

1) faire une lettre de mise en demeure sur les reproches et le rétablissement des bugs ou des promesses du FAI.

2) Si aucune réponce et aucun changement apres 1 moi envoyer une lettre de résiliation au FAI et couper les prelevements.

Tout ça a envoyer en Recomander avec accusé de reception ( et bien garder les doubles en K de litige )

Voila !!! info ou intox quelqu'un en c'est plus ? merci

Idea

Voila les infos que G trouvé avec une lettre type toute en bas

Cas concernés:

Problème de connexion à Internet, ligne téléphonique qui fonctionne mal, modem fourni défaillant... le service pour lequel vous payez un abonnement ne fonctionne pas bien et vous souhaitez imposer au fournisseur d'accès à Internet (FAI) une remise en état rapide.

Règle:

Dès que le FAI manque à son obligation de résultat, l'abonné peut exiger de lui la fourniture du service. Il peut également réclamer des dommages et intérêts pour compenser les interruptions subies ainsi qu'une réparation pour le préjudice moral.

Procédure

Il faut adresser au FAI une mise en demeure en invoquant sa responsabilité contractuelle (article 1147 du code civil). Si le contrat prévoit une exonération de responsabilité, l'abonné peut en invoquer le caractère abusif (article L.132-1 du code de la consommation). En effet, plusieurs jurisprudences (AOL et Tiscali notamment) rappellent que le FAI est tenu à une obligation de résultat.

Si la mise en demeure n'est pas respectée, le tribunal d'instance peut être saisi. La procédure est simple et sans avocat. Le juge pourra alors imposer au FAI une remise en état du service, une astreinte et le versement de dommages et intérêts.

À noter

Si l'interruption de la connexion dure longtemps, l'arrêt des prélèvements est envisageable, mais vous prenez le risque de voir votre accès à Internet suspendu.

Lettre type

Lettre à envoyer au FAI en recommandé avec accusé de réception (LRAR).

Vos nom et prénom, Votre adresse. Nom et adresse du FAI

A..., le...

Monsieur, Madame,

Cela fait maintenant plusieurs semaines que je ne peux accéder à Internet en raison d'un réseau régulièrement perturbé. Je vous rappelle qu'il est de votre responsabilité d'assurer un bon fonctionnement du réseau en vertu de l'article 1147 du code civil et de votre obligation de résultat.

Et éventuellement
La clause n° ... qui vous exonère de (ou limite) votre responsabilité dans pareil cas est abusive au regard de l'article L132-1 du code de la consommation (point 1.b de l'annexe). La Commission des clauses abusives l'a confirmé dans sa recommandation n o 03-01 du 31 janvier 2003 (point 15).
Le TGI de Nanterre, dans son jugement du 2 juin 2004 (UFC c/ AOL) et le TGI de Paris, dans son jugement du 5 avril 2005 (UFC c/ Tiscali), quant à eux, considèrent que le fournisseur d'accès à Internet est tenu en tant que prestataire de service à une obligation de résultat. À ce titre, il est donc tenu d'indemniser ses clients si le service est interrompu quelles que soient la cause et la durée de cette interruption.

C'est pourquoi je vous mets en demeure de remédier à ce désagrément au plus vite. À défaut, conformément à l'article 1184 du code civil, je me verrai dans l'obligation de saisir la justice afin de demander la résiliation de mon contrat d'abonnement et d'obtenir des dommages et intérêts pour les nombreuses interruptions subies qui m'ont empêché de... (tout préjudice que vous pouvez prouver).

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

tonyo56 · Posté le: 09 Jan 2006, 20:25 -> Sujet du message:

C'est bien sa, je me rappelle avoir vu ce post sur un autre forum, sa serait pas sur la grenouille ?
Effectivement, si le fournisseur manque à ses obligations contractuelles, tu est en droit de lui envoyer un courrier de mise en demeure en recommandé AR lui rappelant ses devoirs de FAI et tes droits de consommateur, et de demander le rétablissement de tes services sous 30 jours.
Si alice ne répond 30 jours après la réception du courrier (tu à la date grâce à l'accusé de réception), alors tu es en droit de résilier, et n'oublie pas de demander dans ta lettre la procédure pour le renvois du modem, pour éviter qu'il ne te sois facturé 99€, sa serait dommage !

sarah · Lapin blanc Inscrit le: 07 Jan 2006 Messages: 3

bon alors moi j'ai des infos concernant les mises en demeure ou l'on demande la mise en execution du contrat sous 10 jours et non pas 30.
j'ai envoyé une mise en demeure LRAR le 6 janvier Wink

"Proposer un accord amiable (tentative de conciliation) :
Tout en restant courtois, faire une mise en demeure à la société de service de vous donner le service commandé dans les 10 JOURS - Courrier en recommandée avec AR -
+ réclamation du remboursement de tous les frais (détail avec justificatifs - copies - pour justifier les appels vers la hotline Service Client ou Technique : copie de la facture France Télécom ou de votre opérateur télécom par ex.).

2 - Après ce délai, si vous n'obtenez pas de réponse écrite satisfaisante, vous pouvez résilier sans frais suite à l'inexécution du contrat + exiger à nouveau le remboursement de tous les frais (détail avec justificatifs - copies). Faîtes opposition sur tout prélèvement automatique ou annuler l'autorisation de prélèvement (transmettez une copie de la lettre de résiliation suite à un litige, à votre banque pour négocier les frais d'opposition ou l'annulation pure et simple de l'autorisation de prélèvement).
Ajoutez que vous allez sans réponse concrète et satisfaisante de leur part porter votre dossier au Tribunal d'Instance (tribunal de proximité)..
- Courrier en recommandée avec AR -

3 - Si vous n'obtenez pas satisfaction dans un délai raisonnable, en ce qui concerne le remboursement de TOUS vos frais, (détail avec justificatifs - copies) vous pouvez porter votre dossier au Tribunal d'Instance (Tribunal de Proximité). "

sources : SOS FAI

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414

Bonjour,

Tout ceci est officiel et figure dans vos CGU : suffit de bien les relire c'est tout.

Le délai pour pouvoir résilier après une Mise en Demeure restée sans effet est prévue aux CGU : 1 mois pour les abonnés adsl "classique" et 15 jours pour les abonnés en dégroupage Total.

dlefranc · Lapin blanc Inscrit le: 23 Déc 2005 Messages: 31

C'est exactement ce que j'ai effectué hier.

Mise en demeure sous 30 jours de résoudre les pbs de connexion sinon résiliation.

Je n'ai plus de connexion ADSL depuis 1 mois.

J'attends maintenant le résultat.

Soit cela fait avancer les choses, soit c'est la résiliation dans 30 jours

Quel est le résultat pour les demandes déja effectuées (avis à ceux qui ont déja envoyé ce courrier) ?

Cuneg · Lièvre de Mars Inscrit le: 17 Oct 2005 Messages: 127

Ca marche et j'en ai fait l'expérience. C'est moi qui avais posté cette procédure.

Condition : avoir un service pourri ou inexistant.

1)lettre de mise en demeure en recommandé avec AR
2)attente de l'accusé de reception
3)decompte de 30 jours a partir de la date de reception de la mise en demeure.
4)soit il repondent soit pas. soit ils resolvent ton problème soit pas et t'indemnise éventuellement.
5)Résiliation par lettre recommandée avec AR + resiliation "ferme mais courtoise" au 1033 (même si indemnisation)
6) tu peux changer de FAI
7) tu devrais recevoir un numero de renvoi pour renvoyer ton modem.

Par contre compte en tenant compt de la lenteur des courriers compte en presque 2 mois avant de pouvoir effectivement resilier.

sarah · Lapin blanc Inscrit le: 07 Jan 2006 Messages: 3

bonsoir,
je ne comprend pourquoi certains sites affichent 10 jours, les cgu 30 etc etc ?
qui faut il croire ? les juristes ou les cgu ?
Confused

edit : je viens de consulter mes cgu, il y est dit :
Le client peut résilier le contrat en cas de manquement grave de la part d'alice. La résiliation entrera en vigueur de plein droit 30 jours après la mise en demeure par LRAR adressée au service clients et restée sans effet"

ce que je comprend, corrigez moi si je me trompe, que :

j'envoie ma mise en demeure LRAR le 6 janvier, si le 5 février je n'ai ni réponse ni amélioration de mon service en totalité, mon contrat est résilié de plein droit. (bon ok, on peut aller jusqu'au 10 le temps que la lettre arrive)

non ? Rolling Eyes

Busyspider · Adjoint-Admin Inscrit le: 06 Sep 2005 Messages: 68414

sarah · Lapin blanc Inscrit le: 07 Jan 2006 Messages: 3

ok d'accord, merci à toi de ces précisions Wink

sfouludo · Posté le: 26 Jan 2006, 15:03 -> Sujet du message: Toujours rien reçu

G deja fait plusieur lettre des resiliation... et apparament que se soi Tiscali ou Alice ils sont aussi dur d'oreille lol.
G bien reçu l'accusé de reception, mais toujours rien reçu de leur part.
Sa va faire 15 jours. cette fois G bien l'accusé donc il pouront pas me faire chanter comme les autres fois ces petits malins... lol

j'espere de tout coeur que le coup de resilier apres le changement de CGU va marcher ... j'attend toujours vos nouvelles pour s'avoir si de votre coté il c passé quelque chose !! merci Wink

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